Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes.
Cette assemblée délibérante se réunit en principe une fois par mois lors de séances publiques pour prendre des décisions et voter des délibérations qui engagent la collectivité.

Le Président a reçu délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant par délibération en date du 8 juin 2020. Dans ce cadre là, il prend des décisions qui sont communiquées à l'ensemble des membres du conseil communautaire lors de la séance la plus proche.

L’ensemble des votes du conseil et des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont consultables, ainsi que les arrêtés règlementaires pris en vertu des pouvoirs propres du président dans le cadre de ses compétences légales (ex : pouvoir de police).

La réforme de la publicité des actes administratifs est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. A compter de cette date, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ont l'obligation de publier leurs actes règlementaires (non individuels) sur leur site Internet.
Le recueil des actes administratifs qui rassemblait les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante (délibérations) ainsi que les décisions et arrêtés réglementaires du Président est supprimé.

Les actes de la CCVSC sont consultables ci-dessous par année.
Depuis le 1er juillet 2022, ils sont répertoriés dans 3 grandes rubriques:
- Séances du conseil communautaire (Procès verbaux - Liste des délibérations)
- Décisions du Président
- Arrêtés règlementaires
Avant cette date, vous pouvez consulter les comptes rendus des séances de conseil et le recueil des actes administratifs.

Cliquez sur les liens pour consulter les actes