Communauté de Commune Val de Saône

Zoom in Regular Zoom out
  • accueil
  • LA CCVSC
    • Close
      • Les communes membres
          • Chaleins
          • Francheleins
          • Garnerans
          • Genouilleux
          • Guéreins
          • Illiat
          • Lurcy
          • Messimy-sur-Saône
          • Mogneneins
          • Montceaux
          • Montmerle-sur-Saône
          • Peyzieux-sur-Saône
          • Saint-Didier-sur-Chalaronne
          • Saint-Étienne-sur-Chalaronne
          • Thoissey
      • Les élus
      • La communauté de communes
        • Territoire
        • Compétences et statuts
        • Fonctionnement
        • Séances du conseil communautaire
        • Budget
        • Publications
      • Les services
      • Recrutement
      • Marchés publics
      • Documents téléchargeables
    • Close
  • Services au quotidien
    • Close
      • Petite enfance
        • Crèche à Saint-Etienne-sur-Chalaronne
        • Crèche à Montceaux
        • Relais d’assistants maternels
      • Enfance jeunesse
        • Accueil de loisirs
        • Animations sociales et Jeunesse
      • Transports
        • Transport scolaire collège du Val de Saône
      • Gestion des déchets
      • Portage de repas
      • Aire d’accueil des gens du voyage
      • Eau potable
    • Close
  • Tourisme Sport – Loisirs
    • Close
      • Office de tourisme
      • Gîtes de la Calonne
      • Sentiers de randonnée
      • Taxe de séjour
      • Projet véloroute
      • Activités à pratiquer
      • Complexes sportifs
        • Montceaux
        • Saint-Didier-sur-Chalaronne
        • Thoissey
    • Close
  • Économie Environnement Aménagement
    • Close
      • Les parcs d’entreprises
        • Parcs existants
          • Parc Actival
          • Parc de la Bare
          • Parc Les Sablons
          • Parc Visionis
        • Parcs en cours d’aménagement
        • Offre foncière – Actualités
      • Aides aux entreprises et à l’insertion professionnelle
      • Assainissement
        • Assainissement
        • Assainissement collectif
        • Assainissement non collectif
      • Déplacements mode doux
      • Plan Climat (PCAET)
      • Service Info Energie
      • Milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
      • SCOT Val de Saône Dombes
      • Urbanisme
      • Lutte contre l’ambroisie
    • Close
  • Intranet

TAXE DE SÉJOUR

La Communauté de Communes Val de Saône Centre a mis en place depuis le 1er janvier 2018 une taxe de séjour dîte « au réel » sur l’ensemble de son territoire.

Il est rappelé que la taxe de séjour est réglementée par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2333-26 et suivants) et par le code du Tourisme (art.L422-3 et suivants). Elle est applicable par toute commune ou EPCI qui réalise des actions de promotion en faveur du tourisme.



Imprimer

Les hébergeurs peuvent retrouver ici la marche à suivre

Un nouvel hébergeur souhaitant ouvrir à la location une chambre d’hôtes ou un meublé (gîte), doit déclarer son (ses) hébergement(s) auprès de sa mairie. La mairie transmettra ensuite ses nouvelles coordonnées et informations à la communauté de communes. Le Pôle Tourisme contactera l’hébergeur pour intégrer son hébergement dans les listings et l’accompagner dans la mise en place de la taxe de séjour.

Qu’est-ce que la taxe de séjour et comment est-elle appliquée?

La taxe de séjour au réel est un impôt local perçu du 1er janvier au 31 décembre par les hébergeurs auprès des touristes et reversé trimestriellement à la communauté de communes.

Son montant est défini en fonction de la nature et de la catégorie de chaque hébergement.

Toute personne, séjournant à titre onéreux dans un hébergement, est redevable de la taxe de séjour. La loi prévoit cependant plusieurs cas d’exonération pour lesquels les hébergeurs n’ont pas à collecter cette taxe :

• La personne possédant une résidence sur le territoire intercommunal pour laquelle elle s’acquitte de la taxe d’habitation

• Les personnes mineures (moins de 18 ans)

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire intercommunal

• Les personnes bénéficiant d’un relogement temporaire et/ou d’urgence

• Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 6€/nuitée

Le calcul du montant dû est simple : le nombre de personnes assujetties à la taxe X le nombre de nuitées X le tarif en vigueur de l’hébergement = le montant à collecter auprès du (des) locataire(s). (Ex : un couple d’adultes et 1 enfant de 10 ans séjourne 2 nuits dans un meublé de tourisme sans classement ⇒ 2 adultes (l’enfant ne compte pas) X 2 nuits X 0.55€ = 2.20€ à collecter)

Quelles sont les obligations des hébergeurs ?

• Les hébergeurs doivent tenir à jour quotidiennement un registre (appelé Registre du logeur) où est indiquée chaque location et où est reportée chaque taxe de séjour collectée auprès du locataire.
• Les hébergeurs doivent compléter une déclaration trimestrielle 4 fois dans l’année, en y joignant une copie du registre du logeur, et la retourner à l’office de tourisme.
• À réception de l’avis de paiement, les hébergeurs reversent au Trésor Public le montant trimestriel de la taxe de séjour perçu.

Documents mis à la disposition des hébergeurs:
  • Délibération de l’instauration de la taxe de séjour au réel
    Copie de la délibération qui fixe le tarif de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019 sur le territoire Val de Saône Centre
  • Retrouvez tous les autres documents sur le site de l'Office de Tourisme Val de Saône Centre: www.tourisme-val-de-saone.fr
Slider

Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26


E-mail : accueil@ccvsc01.org

  • Mentions Légales
  • Plan Du Site
  • CGU

Ekypia Agence Web Saint-Etienne Loire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.
En savoir plus
OK
En savoir plus

Nécessaire Toujours activé

  • Accueil
  • LA CCVSC
    • Les communes membres
      • Chaleins
      • Francheleins
      • Garnerans
      • Genouilleux
      • Guéreins
      • Illiat
      • Lurcy
      • Messimy-sur-Saône
      • Mogneneins
      • Montceaux
      • Montmerle-sur-Saône
      • Peyzieux-sur-Saône
      • Saint-Didier-sur-Chalaronne
      • Saint-Étienne-sur-Chalaronne
      • Thoissey
      • Retour
    • Les élus
    • La communauté de communes
      • Territoire
      • Compétences et statuts
      • Fonctionnement
      • Séances du conseil communautaire
      • Budget
      • Publications
      • Retour
    • Les services
    • Recrutement
    • Marchés publics
    • Documents téléchargeables
    • Retour
  • Services au quotidien
    • Petite enfance
      • Crèche à Saint-Etienne-sur-Chalaronne
      • Crèche à Montceaux
      • Relais d’assistants maternels
      • Retour
    • Enfance jeunesse
      • Accueil de loisirs
      • Animations sociales et Jeunesse
      • Retour
    • Transports
      • Transport scolaire collège du Val de Saône
      • Se déplacer sur le territoire
      • Retour
    • Gestion des déchets
    • Portage de repas
    • Aire d’accueil des gens du voyage
    • Eau potable
    • Retour
  • Tourisme Sport – Loisirs
    • Office de tourisme
    • Gîtes de la Calonne
    • Sentiers de randonnée
    • Taxe de séjour
    • Projet véloroute
    • Activités à pratiquer
    • Complexes sportifs
      • Montceaux
      • Saint-Didier-sur-Chalaronne
      • Thoissey
      • Retour
    • Retour
  • Économie Environnement Aménagement
    • Les parcs d’entreprises
      • Parcs existants
        • Parc Actival
        • Parc de la Bare
        • Parc Les Sablons
        • Parc Visionis
        • Retour
      • Parcs en cours d’aménagement
      • Offre foncière – Actualités
      • Retour
    • Aides aux entreprises et à l’insertion professionnelle
    • Assainissement
      • Assainissement
      • Assainissement collectif
      • Assainissement non collectif
      • Retour
    • Déplacements mode doux
    • Plan Climat (PCAET)
    • Service Info Energie
    • Milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    • SCOT Val de Saône Dombes
    • Urbanisme
    • Lutte contre l’ambroisie
    • Retour
  • Intranet