Transport collège du Val de Saône (Montceaux)

 

Le Département de l’Ain prend en charge le service de transport des collégiens du département domiciliés à plus de 3 km de leur établissement d’enseignement.

Le collège du Val de Saône à Montceaux a la particularité d’être implanté en milieu rural. De nombreux élèves sont domiciliés à moins de 3 km du collège et le principe d’accès au service départemental dans la limite des places disponibles ne peut s’appliquer.

Au-delà de la réalisation progressive de pistes sécurisées pour les déplacements mode doux (piétons, cyclistes), la Communauté de Communes Val de Saône Centre a souhaité mettre en place un service de transport pour les collégiens domiciliés sur son territoire et qui ne sont pas ayants droit du service du Département de l’Ain.

Une carte de sectorisation validée par le département et la communauté de communes permet de répartir les ayants droit entre les deux services de transport, en fonction de leur domiciliation.

Modalités d'inscription et d'utilisation 2019/2020

    1. La carte délimite les deux secteurs et détermine le service de transport dont vous dépendez. Vous devez vérifier, grâce à la carte de sectorisation interactive, dans quelle zone se situe votre domicile. Carte interactive (renseignez votre adresse dans la zone de recherche en haut à gauche) …
                 A l’intérieur de la zone délimitée en rouge : service de transport scolaire de la communauté de communes.
      Communes concernées: Guéreins en totalité et Montmerle sur Saône, Montceaux et Francheleins en partie. Les numéros de rue précisés en rouge sur la carte sont inclus dans le secteur communautaire. ⇒ Si vous êtes concerné(e), reportez-vous au point n° 2
                A l’extérieur de la zone délimitée en rouge : service de transport scolaire du Département.
      Communes concernées: Chaleins, Chaneins, Genouilleux, Lurcy, Messimy sur Saône en totalité et en partie Francheleins, Montceaux et Montmerle sur Saône. ⇒  Si vous êtes concerné(e), vous devez suivre les modalités d’inscription définies par le Département sur son site internet : www.transportscolaire.ain.fr
    2. Avant de procéder à votre inscription en ligne sur le site internet www.maisonneuve.net, vous devez vérifier quel est le point d’arrêt le plus proche de votre domicile par la voie carrossable la plus courte.   Accéder à la carte interactive…
    3. Vous dépendez de la zone communautaire et vous connaissez le point d’arrêt le plus proche de votre domicile, vous pouvez procéder à l’inscription en ligne sur le site internet du transporteur Autocars Maisonneuve: www.maisonneuve.net à compter du 27 mai 2019.
      du 27 mai au 12 juillet 2019: délivrance de la carte avant la rentrée
      du 13 juillet au 6 septembre 2019: délivrance de la carte avant le 30 septembre
      Au 1er octobre 2019, votre enfant doit être en possession de sa carte de transport.
    4. Quand vous aurez effectué votre demande d’inscription en ligne, une confirmation vous sera adressée par mail précisant le point d’arrêt qui vous est attribué. Ce point d’arrêt ne pouvant être remis en cause pour raison personnelle, le paiement (ultérieur) de la carte de transport vaudra acceptation de cet unique point d’arrêt.
      Un second mail ou SMS vous sera adressé pour vous prévenir lorsque la carte sera à votre disposition à l’agence Maisonneuve. Vous pourrez alors la récupérer en contrepartie du paiement (en une seule fois).

      CONTACT :
      Autocars Maisonneuve :
      521 Avenue de l’Europe 69220 Saint-Jean d’Ardières
      04 74 66 32 66
      www.maisonneuve.net

Principes d’affectation des points d’arrêt

Le point d’arrêt/de montée affecté par le transporteur est celui le plus proche du domicile du parent légal de l’enfant, par la voie carrossable la plus courte (Google Maps).

Ce service de transport collectif étant mis en place dans l’intérêt général, il ne permet pas de proposer des solutions répondant aux situations particulières. Aucune dérogation ne sera possible.

Le point d’arrêt sera indiqué sur le titre de transport de votre enfant. Il ne pourra donc pas monter à un autre arrêt que celui attribué. Le respect de ce principe est nécessaire au bon fonctionnement du service et permet d’éviter les situations de perturbations (sureffectifs), génératrices de retard pénalisant aussi bien les élèves que le déroulement des cours au collège.

Circuits

Dans un souci de limitation des coûts, 4 circuits sont distribués par 2 bus qui effectuent chacun une double rotation.

Tous les circuits sont susceptibles d’être modifiés par le transporteur en fonction des effectifs constatés à la rentrée et tout au long de l’année.

A leur arrivée au collège et avant leur départ en fin de journée, les élèves qui ont un temps d’attente seront sous la surveillance de l’équipe de la vie scolaire.

Tarif de participation des familles

L’intercommunalité prend en charge financièrement le service de transport, ce qui représente un coût important. La participation des familles est nécessaire pour contribuer à la continuité du service.

Cette participation est fixée sur la base d’un montant forfaitaire annuel indépendant de la durée et de la fréquence d’utilisation du service. Aucun remboursement ne sera possible.

Le tarif forfaitaire pour 2019/2020 est fixé à 110€ par élève. Dans le cas d’une garde alternée avec les deux parents inscrits au service de transport communautaire, le forfait pourra être divisé par deux (si les deux inscriptions sont réalisées dans un délai de 2 semaines). Dans le cas contraire, le forfait global sera appliqué au premier parent inscrit, qui devra se faire rembourser pour moitié par le second.

Le paiement se fait au moment du retrait du titre de transport auprès du transporteur, avant le 30 septembre 2019.

Titre de transport

Il précise le point d’arrêt qui devra être utilisé par l’élève. Seuls les élèves disposant d’un titre de transport et utilisant le point d’arrêt attribué par le service de transport seront autorisés à monter dans le bus. En septembre, il est possible d’utiliser le document confirmant l’inscription comme titre de transport provisoire. A compter du mardi 1er octobre 2019, la carte est obligatoire et doit être présentée au chauffeur à chaque montée dans le bus.

La production d’une nouvelle carte en cours d’année sera facturée 10€ quel que soit le motif (perte, détérioration, déménagement…).

Perturbation du trafic

En cas de perturbations imprévues sur les circuits (perturbations météorologiques, difficultés de circulation…) un SMS pourra être envoyé par le transporteur aux parents qui auront renseigné leur numéro de téléphone lors de l’inscription.

Règlement / Sécurité

L’inscription est soumise à l’acceptation d’un règlement de fonctionnement.
  Règlement de fonctionnement du service de transport communautaire…
Pour tout renseignement complémentaire ou pour signaler un dysfonctionnement, vous pouvez contacter le service de transport scolaire communautaire au 06 66 46 49 42 ou par mail :
transportscolaire@ccvsc01.org

Carte de sectorisation interactive

Avant de procéder à votre inscription en ligne sur le site internet www.maisonneuve.net, cet outil doit vous permettre de vérifier votre appartenance à la zone communautaire et le point d’arrêt le plus proche de votre domicile par la voie carrossable la plus courte.

Carte interactive (en renseignant votre adresse dans la zone de recherche en haut à gauche)...

CONTACT

Pour tout renseignement complémentaire ou pour signaler un dysfonctionnement,
vous pouvez contacter le service de transport scolaire communautaire
au 06 66 46 49 42 ou par mail : transportscolaire@ccvsc01.org