FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
Art. L 5214-1 du CGCT :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace »

En application de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières a fusionné avec la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne le 1er janvier 2017.
Le siège de ce nouvel EPCI dénommé Communauté de Communes Val de Saône Centre est établi au Parc Visiosport à Montceaux.

Les instances de gouvernance ont été installées le 10 janvier 2017 par délibération du conseil communautaire. Vous pouvez retrouver l’ensemble des comptes rendus de séance du conseil communautaire dans la rubrique COMPTES RENDUS DE SEANCES.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Il est composé de 29 membres titulaires et 7 délégués suppléants.
Le président de cette assemblée est M. Jean-Claude DESCHIZEAUX. Il représente l’autorité territoriale, prépare et exécute les délibérations de l’assemblée et est responsable du personnel.
Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante qui vote les décisions qui engagent la collectivité, notamment le budget.
Il se réunit en principe le dernier mardi du mois. Ses réunions sont publiques.

Le BUREAU

Le Bureau se réunit en principe une fois par mois, échange sur les dossiers en cours relatifs aux affaires générales et spécifiques à chaque commission, émet des avis préalables aux décisions du Président ou du conseil.

Le bureau est composé de 15 membres :

Le Président: M. Jean-Claude DESCHIZEAUX - Maire de Montceaux

8 Vice-Présidents:M. Gilbert GROS - Maire de Chaleins
M. Maurice VOISIN - Maire de Thoissey
M. Raphaël LAMURE - Maire de Montmerle-sur-Saône
M. Serge VARVIER - Maire de Saint-Etienne-sur-Chalaronne
M. Bernard LITAUDON - Maire de Illiat
M. Jean-Pierre CHAMPION - Maire de Mogneneins
M. Guy MORILLON - Maire de Guéreins
Mme Marie-Monique THIVOLLE - Maire de Peyzieux-sur-Saône

6 autres membres: Mme Nathalie BISIGNANO - Maire de Lurcy
M. Robert DESPLACE - Maire de Genouilleux
Mme Irène LECLERC - Maire de Francheleins
Mme Muriel LUGA GIRAUD - Maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne
M. Jean-Claude MOURREGOT - Maire de Messimy-sur-Saône
M. Dominique VIOT - Maire de Garnerans

Les COMMISSIONS

Les commissions thématiques examinent les affaires qui lui sont soumises avant leur présentation au conseil, émettent des avis et formulent des propositions.
Les 8 vice-présidents sont en charge d’une commission thématique composée chacune de 15 membres, élus conseillers communautaires ou municipaux.

COMMISSION AMENAGEMENT

Présidente : Mme Marie-Monique THIVOLLE
M. Patrick BOURGEOIS
Mme Bernadette CHARRIER
M. Romain COTTEY
M. Philippe DAVIDIAN
M. Franck DURET
M. Bernard LITAUDON
Mme Muriel LUGA GIRAUD
Mme Sandrine MERAND
M. Guy MORILLON
M. Philippe PROST
Mme Catherine SALVETTI
Mme Agnès VELU
M. Jérôme VENET
M. Dominique VIOT

ENVIRONNEMENT - GENS DU VOYAGE

Président : M. Bernard LITAUDON

M. Patrice ANSOUD
M. Edouard BREVET
M. Philippe BRUNEL
Mme Patricia CHMARA
M. Romain COTTEY
M. Pierre ECKERT
Mme Virginie GENOUILHAC
Mme Carole FAUVETTE
Mme Irène LECLERC
M. Jean-Michel LUX
Mme Sandrine MERAND
Mme Bernadette MOREL
M. Gilles VATOUX
M. Jérôme VENET

SOCIAL

Président : M. Guy MORILLON
Mme Nathalie BISIGNANO
Mme Nathalie CASU
Mme Patricia CHMARA
Mme Valérie-Anne DUPARCHY
Mme Céline GINOUX
Mme Lysiane GUIRAL
Mme Isabelle HELIN
Mme Michelle JAMBON
Mme Irène LECLERC
M. Jean-Claude MOURREGOT
Mme Jocelyne ROLLET
Mme Evelyne THOMAS
M. Gilles VATOUX
M. Maurice VOISIN

ASSAINISSEMENT

Président : M. Serge VARVIER
M. Bernard ALBAN
Mme Anne-Marie BOUCHY
M. Patrick BOURGEOIS
Mme Marie-Claude DAMOUR
M. Philippe DAVIDIAN
M. Hugues DE BROSSES
M. Pierre ECKERT
M. Vincent GELAS
M. Frédéric KANDZIORA
Mme Irène LECLERC
M. Michel PERRADIN
M. Thierry SEVES
M. Marc TATON

FINANCES

Président : M. Raphaël LAMURE
M. Michel AUBRUN
Mme Arlette BERNARD
Mme Nathalie BISIGNANO
Mme Marie-Claude DAMOUR
M. Paul FERRE
M. Richard LABALME
Mme Elisabeth LORON
M. Jean-Michel LUX
Mme Sandrine MERAND
M. Jean-Claude MOURREGOT
M. Thierry SEVES
Mme Marie-Monique THIVOLLE
M. Jérôme VENET
M. Dominique VIOT

SPORT TRANSPORT

Président : M. Jean-Pierre CHAMPION
M. Patrice ANSOUD
Mme Nathalie BISIGNANO
M. Régis BOUR
M. Edouard BREVET
Mme Odile BROQUET
Mme Patricia CHMARA
M. Philippe DAVIDIAN
Mme Nathalie FELTRIN
M. Jacques MARAILLAC
M. Maurice PRIEUR
M. Roger RIBOLLET
M. Marc TATON
Mme Myriam VILLUENDAS
M. Nicolas ZIELINSKI

ECONOMIE

Président: M. Gilbert GROS
Mme Arlette BERNARD
M. Gilbert BOUCHY
M. Patrick BOURGEOIS
M. Arnaud DE CERTAINES
M. Robert DESPLACE
M. Franck DURET
M. Denis FAVRE
M. Vincent GELAS
Mme Françoise LOUVET
M. Philippe PROST
M. Mathieu ROLLET
M. Franck SANLOUP
M. Thierry SEVES
Mme Marie-Monique THIVOLLE

TOURISME

Président: M. Maurice VOISIN
M. Michel AUBRUN
Mme Arlette BERNARD
M. Alain CAMPION
M. Robert DESPLACE
M. Pierre ECKERT
M. Jean-Marc GIMARET
Mme Lysiane GUIRAL
M. Jean-Michel LUX
M. Daniel MICHEL
M. Pierre-Arnaud NOIRET
M. Jean-Michel PACOUD
M. Roger RIBOLLET
Mme Marie-Monique THIVOLLE
Mme Marielle THOMAS