
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
Art. L 5214-1 du CGCT :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace »
L'Assemblée des Communautés de France (ADCF) a réalisé une vidéo pédagogique "L’intercommunalité, 3 minutes pour comprendre" rappelant les grands enjeux, le fonctionnement et le mode de scrutin de l’intercommunalité:
Voir la vidéo
En application de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières a fusionné avec la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne le 1er janvier 2017.
Le siège de ce nouvel EPCI dénommé Communauté de Communes Val de Saône Centre est établi au Parc Visiosport à Montceaux.
Les instances de gouvernance pour le nouveau mandat 2020/2026 ont été installées le 8 juin 2020 par délibérations du conseil communautaire.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des comptes rendus de séance du conseil communautaire dans la rubrique Conseil communautaire et publication des actes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Il est composé de 36 membres titulaires et 1 délégué suppléant.
Le président de cette assemblée est M. Jean-Claude DESCHIZEAUX. Il représente l’autorité territoriale, prépare et exécute les délibérations de l’assemblée et est responsable du personnel.
Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante qui vote les décisions qui engagent la collectivité, notamment le budget.
Il se réunit en principe le dernier mardi du mois. Ses réunions sont publiques.
Le BUREAU
Le Bureau se réunit en principe une fois par mois, échange sur les dossiers en cours relatifs aux affaires générales et spécifiques à chaque commission, émet des avis préalables aux décisions du Président ou du conseil.
Le bureau est composé de 17 membres :
Le Président: M. Jean-Claude DESCHIZEAUX - Maire de Montceaux
8 Vice-Présidents:Mme Marie-Monique THIVOLLE - Maire de Peyzieux-sur-Saône
M. Thierry MICHAL- Maire de Messimy-sur-Saône
Mme Anne TURREL - Maire de Thoissey
M. Renaud DUMAY - Maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Mme Nathalie BISIGNANO - Maire de Lurcy
M. Jean-Michel LUX - Maire de Francheleins
M. Jean-Pierre CHAMPION - 1er Adjoint de Mogneneins
M. Denis SAUJOT - Conseiller municipal de Montmerle-sur-Saône
8 autres membres: M. Franck CALAS - Maire de Mogneneins
Mme Claude CLEYET-MARREL - Maire de Guéreins
M. Gaëtan FAUVAIN - Maire de Saint-Etienne-sur-Chalaronne
M. Richard LABALME - Maire de Illiat
M. Lucien MOLINES - Maire de Chaleins
M. Philippe PROST - Maire de Montmerle-sur-Saône
M. Alain REIGNIER - Maire de Genouilleux
M. Dominique VIOT - Maire de Garnerans
Les COMMISSIONS
Les 9 commissions thématiques examinent les affaires qui lui sont soumises avant leur présentation au conseil, émettent des avis et formulent des propositions.
Le Président et les 8 Vice-présidents sont en charge d’une commission thématique composée d'élus conseillers communautaires ou municipaux.
AMENAGEMENT
Présidente : THIVOLLE Marie-Monique
CHMARA Patricia
CLEYET-MARREL Claude
DAMEZIN Sylvain
DI NUCCI Nicolas
FONTAN Corine
GUTIERREZ Catherine
LABALME Richard
MICHAL Thierry
PROST Philippe
REIGNIER Alain
ROLLET Jocelyne
ROLLET Mathieu
SALVETTI Catherine
VIOT Dominique
ECONOMIE et VOIRIE
Président : DUMAY Renaud
ALBAN Bernard
ANSOUD Patrice
CHMARA Patricia
COTTEY Romain
GELAS Vincent
LAIDET Anthony
LEYNAUD Boris
MORSLI Marianne
POULAIN Christophe
REIGNIER Alain
SCHNEIDER Chrystel
SEVES Thierry
TATON Dorothée
VIVIEN MAGNIEN Johan
MUTUALISATION et SERVICES DE PROXIMITE
Président : SAUJOT Denis
AKYUREK Natacha
BERNARD Arlette
BOUQUIN-JAFFRE Christophe
CALAS Franck
CLEYET-MARREL Claude
DULAC Laëtitia
GIMARET Fabienne
GINOUX Céline
GONIN Jérémy
JAMBON Michelle
MORIN Brigitte
PERILLAT-MANDRY Monique
VIOT Dominique
VOISIN Maurice
ASSAINISSEMENT
Président : MICHAL Thierry
ALBAN Bernard
ANSOUD Patrice
CALAS Franck
COGNO Fabien
DAVIDIAN Philippe
ECKERT Pierre
GELAS Vincent
KANDZIORA Frédéric
MOYNE Sébastien
PEIGNE Benoît
REVOL Dominique
RIBOLLET Roger
SEVES Thierry
VERT Jacques
ENVIRONNEMENT
Président : LUX Jean-Michel
BEGUET Christian
CORDELIER Cyril
DAVIDIAN Philippe
DUFOUR Stéphane
DUMAY Renaud
FONTAN Corine
KNEPPERT Marie-Laure
LEAL Anaïs
LEONET Véronique
MARGUIN Xavier
NOIRET Pierre-Arnaud
VATOUX Gilles
VERT Jacques
VIOT Dominique
SOCIAL et VIE SPORTIVE
Présidente : BISIGNANO Nathalie
BOUQUIN Maryline
BREVET Valérie
BURDEAU-AUCLAIR Elise
CHMARA Patricia
FAUVAIN Gaëtan
GOIFFON Christian
HELIN Isabelle
KHENFER Fatima
MARCHÉ Nathalie
MAURY Patricia
SERRURIER Franck
VAILLANT Véronique
VANNIER Thomas
VIOLLET Fabrice
BATIMENTS et ESPACES EXTERIEURS
Président : CHAMPION Jean-Pierre
ALVES Dany
COTTEY Romain
DAVIDIAN Philippe
DUDU Corinne
GIMARET Jean-Marc
GONIN Jérémy
JOURNOLLEAU Vanessa
LOURENCO Jean-Marc
LUCENET Thierry
MARAILLAC Jacques
MOLINES Lucien
RAPHANEL Fabrice
VATOUX Gilles
VILLUENDAS Myriam
FINANCES
Président : DESCHIZEAUX Jean-Claude
BERNARD Arlette
BISIGNANO Nathalie
CHAMPION Jean-Pierre
FERRÉ Paul
FRUCTUOSO Caroline
LUX Jean-Michel
MICHAL Thierry
MOLINES Lucien
MORSLI Marianne
PEZZOTTA Magalie
PROST Philippe
REIGNIER Alain
SEVES Thierry
THIVOLLE Marie-Monique
VERCHERAT Marie-Jeanne
TOURISME
Présidente : TURREL Anne
AKYUREK Natacha
BERNARD Arlette
CHANUDET Guy
DURET Franck
FAUVETTE Carole
GIMARET Jean-Marc
GIRAUD Sylvianne
HELIN Isabelle
LABALME Gaëlle
MABRU Philippe
MOUCHETTE Sabrina
PERRI Laurent
PEZZOTTA Magalie
THIVOLLE Marie-Monique