FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
Art. L 5214-1 du CGCT :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace »
En application de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières a fusionné avec la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne le 1er janvier 2017.
Le siège de ce nouvel EPCI dénommé Communauté de Communes Val de Saône Centre est établi au Parc Visiosport à Montceaux.
Les instances de gouvernance ont été installées le 10 janvier 2017 par délibération du conseil communautaire. Vous pouvez retrouver l’ensemble des comptes rendus de séance du conseil communautaire dans la rubrique COMPTES RENDUS DE SEANCES.
