Plan Intercommunal de Sauvegarde - Communauté de Communes Val de Saône Centre

le contexte

Dans un contexte de développement des risques majeurs liés au changement climatique et pouvant toucher toutes les communes, la loi MATRAS de 2021 vise à consolider le modèle national de sécurité civile. Elle prévoit le renforcement de la gestion anticipée des crises, notamment en prévoyant l’obligation de réaliser un Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) pour les intercommunalités.

Depuis la présentation du PICS par les services de la Préfecture au conseil communautaire du 31 janvier 2023, les communes ont engagé la révision ou l'élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS), étape préalable à l'élaboration du PICS par la CCVSC qui a démarré en début d'année 2025.

Le PCS est l’outil de gestion de crise de la commune.
Sur la base d’un diagnostic des risques, il organise la réception et la transmission de l’alerte aux populations, recense les ressources et moyens territoriaux et s’appuie sur des fiches réflexes pour assurer la sauvegarde de la population.

Le PICS est un outil de coordination et d’accompagnement solidaire à la gestion de crise, notamment la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes, la mutualisation des capacités communales, la continuité et le rétablissement des compétences communautaires.

Le PICS doit donc être le plus opérationnel possible et comporte :
⇒ une analyse des risques à l’échelle intercommunale, traitant des enjeux propres à l’intercommunalité et des principaux enjeux des communes ;
⇒ les modalités d’appui aux communes en gestion de crise ;
⇒ l’organisation d’un poste de coordination intercommunal ;
⇒ un inventaire des moyens et des ressources au sein de la CCVSC et des communes membres ;
⇒ la planification des mesures de continuité d’activité des compétences communautaires.

L'activation du PICS

En cas de crise d'une particulière gravité, le PICS est activé par le Président à la demande d'un maire qui a besoin d'une aide de la part d'une autre commune ou de I‘intercommunalité, dans le cadre de la gestion de crise sur son territoire.
Les besoins peuvent être humains (personnels, techniques ou administratifs), matériels (engins de transport ou de travaux, équipements techniques, moyens de barriérages et de signalisation) ou bâtimentaires (salle pouvant accueillir du public pour lo mise en place d'un centre de regroupement et d'hébergement d'urgence).

Le pouvoir de police administrative

Le pouvoir de police administrative incombe toujours au maire, même en cas d’appui de la communauté de communes. Ainsi, l’alerte, la mise à l’abri et le soutien des populations restent de la compétence de chaque maire sur le territoire de sa commune. Le maire conserve la direction des opérations.

La mise en place du PICS de la CCVSC

Au-delà de la rédaction d’un outil opérationnel, l’enjeu est de développer une culture du risque et une interconnaissance des personnes concernées.

Une délibération du 26 mai 2025 a pris acte de l’engagement de la CCVSC dans la démarche d'élaboration du PICS et ce, dans le cadre de différentes instances réunissant au besoin référents élus municipaux et communautaires, techniciens et personnels administratifs communaux et intercommunaux (COPIL, COTECH, COTECH PCS-PICS).

A l’issue de plusieurs mois de concertation et de travail, le conseil communautaire a approuvé le l6 décembre 2025 la convention prévoyant les modalités de mise à disposition des moyens matériels, humains et bâtimentaires, qui a également été soumise à l’approbation des conseils municipaux des 15 communes.

L’arrêté du 18/02/2026 a officialisé l’approbation du Plan Intercommunal de sauvegarde.

Il s'agit du premier PICS arrêté dans le Département de l'Ain.

Cliquez ici pour consulter le PICS

Le dispositif doit encore être rendu opérationnel par la mise en place de l’organisation matérielle, la mise à l’épreuve sur le terrain par la réalisation de tests ou d’exercices auxquels les volontaires seront également invités à participer, des actions de sensibilisation permettant aux acteurs concernés de se l’approprier progressivement.

Conçu comme un outil évolutif, le PICS doit être régulièrement mis à jour pour intégrer de nouvelles données, expériences et retours d’exercices de crise, garantissant ainsi une coordination efficace.

Mise en situation de gestion de crise

Un premier atelier de mise en situation a été organisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) le 21 octobre 2025 à la Salle Polyvalente de Montceaux pour aider les acteurs concernés à s’approprier la démarche de mise en œuvre des PCS et du PICS et mieux se connaître.
Les élus et fonctionnaires territoriaux étaient invités à participer à cet atelier de mise en situation en présence des services de gendarmerie et de la préfecture de l'Ain.

Cette rencontre était une première dans le département !
Utile et précieuse, elle a permis aux acteurs qui demain seraient en 1ère ligne, de se préparer à cet exercice au service de la population.
D’autres expériences seront proposées pour conforter la démarche.

Cookie	Durée	Description
_ga	2 years	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour calculer les données du visiteur, de la session, de la campagne et pour suivre l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.
_gid	1 day	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d'analyse de la façon dont le site Web fonctionne. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages consultées sous forme anonyme.

Cookie	Durée	Description
_gat_gtag_UA_131567716_1	1 minute	Pas de description
CONSENT	16 years 8 months 3 days 10 hours 22 minutes	No description
cookielawinfo-checkbox-functional	1 an	Le cookie est défini par le consentement du cookie RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel».
cookielawinfo-checkbox-others	1 an	Pas de description
ms-uid	1 year	No description