ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’assainissement collectif désigne les opérations de collecte, transport et traitement des eaux usées. Toutes les habitations qui sont ou doivent être raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées sont concernées par ce service.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, le service concerne environ 90 % de la population.

Quelques chiffres :

  • - Environ 7 650 abonnés
  • - 176,53 km de réseaux : 142,77 km de réseaux séparatifs (eaux usées uniquement) et 33,76 km de réseaux unitaires (eaux usées et eaux pluviales)
  • - 13 stations d’épuration d’une capacité totale de 27 555 Equivalents Habitants
    (2 lagunes, 7 filtres plantés de roseaux et 4 stations à boues activées)
  • - 45 postes de refoulement/relèvement.

La croissance démographique, l’évolution de l’urbanisation ainsi que le vieillissement des installations conduisent la communauté de communes à investir constamment dans les systèmes d’assainissement.

Un schéma directeur d’assainissement a été élaboré sur la partie sud du territoire (8 communes) en 2016. Celui-ci a abouti à une programmation des travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement sur une période de 10 ans.

Un schéma directeur d’assainissement va être élaboré sur la partie nord du territoire (7 communes). Ce travail a débuté en 2018.

Gestion du service

La communauté de communes rend des avis techniques dans le cadre des demandes d’urbanisme (permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de construire) sur le volet assainissement collectif.

Le service public d’assainissement collectif est exploité sur l’ensemble du territoire en Délégation de Service Public (DSP) par affermage pour une durée de 12 ans (du 01/11/2017 au 31/10/2029). Le délégataire est la société SUEZ Eau France.

Pour toute demande d’intervention relative à l’assainissement collectif des eaux usées, les usagers sont invités à contacter directement le Centre de Relation Clientèle de Suez, joignable aux numéros suivants :

    • - En cas d’urgence 7/7 jours et 24h/24 (dépannages d’installations, débouchage de branchements d’assainissement, odeurs …) : 0 977 401 130 (appel non surtaxé)

- Pour toute autre demande (devis de branchement eaux usées, demande de rendez-vous, problème de facturation…) : du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 8 h à 13 h, le service client peut être contacté au 0 977 408 408 (appel non surtaxé).

Les usagers peuvent également se rendre dans l’une des deux agences SUEZ suivantes, qui les accueillent du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45 (16h15 le vendredi) :

  • - 127 chemin de la Vuidée 01750 REPLONGES
  • - Zone Industrielle 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE.

Financement du service :

Le financement du service est assuré par 2 contributions :
  • - la redevance assainissement collectif : elle est payée par tous les ménages, entreprises raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif. Elle est perçue par le biais de la facture d’eau
  • la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) : elle est due par les propriétaires de biens au moment du raccordement effectif au réseau public d’assainissement.
Montant de la PFAC en vigueur à compter du 01/01/2018

Règlement du service et quelques obligations à respecter :

Un règlement de service a été adopté par la collectivité. Il définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l’exploitant et l’abonné du service.

 Règlement du service de l’assainissement collectif

Pour que le service soit performant et de qualité, vous devez respecter quelques règles d’usage. Il est interdit de rejeter dans le réseau d’assainissement collectif tous corps liquides, gazeux ou solides susceptibles de nuire au bon fonctionnement du réseau d’assainissement ou des ouvrages d’épuration, au personnel d’exploitation des ouvrages et au milieu naturel.

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