Covid19 : ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

FONDS DE SOLIDARITE
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs.
Ce  fonds de solidarité est destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise.
Cliquez ici pour consulter les informations sur le Fonds de solidarité.

FONDS REGION UNIE
En partenariat avec la Banque des Territoires et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la communauté de communes soutient les acteurs économiques touchés par les conséquences de la pandémie de COVID-19. Le conseil communautaire réuni le 30 juin 2020, a décidé d’abonder le Fonds Région Unie à hauteur de 62 802 €.
Compte-tenu du prolongement de la crise sanitaire, le conseil communautaire a validé en séance du 26 janvier 2021 la prolongation du dispositif jusqu’au 30/06/2021, avec la modification des critères d’éligibilité de l’aide aux microentreprises et associations et un décalage du remboursement des contributions au 31/12/2021.
A qui s’adresse cette aide ?
» Aux associations employeuses, coopératives, micro-entreprises, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 20 salariés (exceptionnellement jusqu'à 50 salariés) créées avant le 29 octobre 2020 et dont l’établissement est situé sur le territoire de la communauté de communes
De quelle aide s’agit-il ?
» Une avance remboursable sans intérêt d'un montant compris entre 3 000 € et 30 000 €, pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise,
- sans restriction sur l'activité,
- sans exiger de garantie personnelle ou de cofinancement et sans frais de dossier,
- avec des remboursements échelonnés sur 5 ans avec un différé de 24 mois maximum.
L’aide «Microentreprises & Associations » s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et la Région et vise en priorité les établissements n’ayant pas obtenu de financement de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire. L’avance remboursable attribuée n’est pas cumulable avec un « prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » en partenariat avec Bpifrance. En revanche, elle l’est avec le Fonds de solidarité national et tout autre prêt bancaire.
Comment faire une demande d’aide ?
» Dossier à déposer avant le 30 juin 2021 sur le portail de la Région. Pour réaliser votre demande simplifiée et localiser l’opérateur qui pourra recevoir et instruire votre dossier de financement, rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://régionunie.auvergnerhonealpes.fr/micro-entreprise-associations

  DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL DE LA CFE
Le conseil communautaire a validé par délibération du 15 juillet 2020 l'instauration d'un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire et selon le dispositif prévu par l’article 3 de la 3^ème loi de finances rectificative pour 2020.  Voir la délibération...
Pour toute précision sur l'application de cette mesure, vous pouvez contacter le service des impôts figurant sur votre avis d'imposition.

PLAN D’ACTIONS DE LA REGION pour le E-commerce de proximité
Afin d’aider les commerçants-artisans, producteurs locaux (à l’exception des professions libérales et des franchisés) à traverser la crise sanitaire entraînant une forte baisse de l’activité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose plusieurs aides et accompagnements.
⇒ Les aides financières
Mon commerce en ligne
Aide financière pour la visibilité en ligne : frais de création/refonte de site internet ou de vente en ligne, accès à une Marketplace, abonnement à un logiciel de création de site en Saas, click and collect, paiement en ligne, campagne de visibilité sur les réseaux sociaux…
Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans impactés par la crise Covid19 jusqu’au 31/03/2021
Aide directe aux investissements portés par les commerçants, les artisans, les restaurateurs, traiteurs, et aussi les agriculteurs, et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers dont l’effectif est inférieur à dix salariés (pas de limite de CA).
Aide aux activités non sédentaires
Aide à l’investissement adapté aux commerçants non sédentaires, y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers, dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés de tout le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
ŸDévelopper des outils de territoire pour le commerce en ligne
Création/développement de solutions numériques mutualisées sur un territoire (local, départemental, régional).

Pour l’ensemble de ces aides le dépôt des dossiers de demandes de subventions doit être réalisé par les commerçants-artisans…directement en ligne sur le site : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/

⇒ Les mesures d’accompagnement
• Formations par Webinaires
- Webinaire pour les commerçants, artisans, agriculteurs, viticulteurs, producteurs locaux (à l’exception des professions libérales et des franchisés)
Des sessions sont prévues en janvier 2021: Click & Collect, vente en ligne, prise de rendez-vous
Inscrivez-vous gratuitement à une session : https://www.billetweb.fr/webinaires-commercants
- Webinaire « Hôtel Café Restaurant »
Inscrivez-vous gratuitement à une session: https://www.billetweb.fr/webinaires-hotels-cafes-restaurants
Ÿ• Hotline « Mon Commerce en Ligne » :
Conseil et accompagnement pour les projets de vente en ligne opérée par l’ENE (Espace Numérique Entreprises) : 04 26 73 57 57
• Accompagnement dans l’acquisition des pratiques de la vente à distance :
Annuaire régional recensant les commerçants-artisans, producteurs locaux… qui proposent de la vente en ligne sur le territoire sur « jachetedansmaregion.fr »  (mise en ligne début décembre).
Inscriptions sur : https://commercants.typeform.com/to/RIeHOtGn

AIDES DE L’ETAT pour le E-commerce de proximitéŸ
• Proposer les solutions numériques gratuites pendant le confinement sur le portail https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/
• Chèque numérique de 500 € aux entreprises fermées pour les aider à s’équiper en solutions de vente à distance  (versé par Agence de services et de paiement)