
AIDES AUX ENTREPRISES
Covid19 : ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
FONDS DE SOLIDARITE
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs.
Ce fonds de solidarité est destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise.
Cliquez ici pour consulter les informations sur le Fonds de solidarité.
FONDS REGION UNIE
En partenariat avec la Banque des Territoires et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la communauté de communes soutient les acteurs économiques touchés par les conséquences de la pandémie de COVID-19. Le conseil communautaire réuni le 30 juin 2020, a décidé d’abonder le Fonds Région Unie à hauteur de 62 802 €.
Compte-tenu du prolongement de la crise sanitaire, le conseil communautaire a validé en séance du 26 janvier 2021 la prolongation du dispositif jusqu’au 30/06/2021, avec la modification des critères d’éligibilité de l’aide aux microentreprises et associations et un décalage du remboursement des contributions au 31/12/2021.
A qui s’adresse cette aide ?
» Aux associations employeuses, coopératives, micro-entreprises, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 20 salariés (exceptionnellement jusqu'à 50 salariés) créées avant le 29 octobre 2020 et dont l’établissement est situé sur le territoire de la communauté de communes
De quelle aide s’agit-il ?
» Une avance remboursable sans intérêt d'un montant compris entre 3 000 € et 30 000 €, pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise,
- sans restriction sur l'activité,
- sans exiger de garantie personnelle ou de cofinancement et sans frais de dossier,
- avec des remboursements échelonnés sur 5 ans avec un différé de 24 mois maximum.
L’aide «Microentreprises & Associations » s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et la Région et vise en priorité les établissements n’ayant pas obtenu de financement de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire. L’avance remboursable attribuée n’est pas cumulable avec un « prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » en partenariat avec Bpifrance. En revanche, elle l’est avec le Fonds de solidarité national et tout autre prêt bancaire.
Comment faire une demande d’aide ?
» Dossier à déposer avant le 30 juin 2021 sur le portail de la Région. Pour réaliser votre demande simplifiée et localiser l’opérateur qui pourra recevoir et instruire votre dossier de financement, rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://régionunie.auvergnerhonealpes.fr/micro-entreprise-associations
DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL DE LA CFE
Le conseil communautaire a validé par délibération du 15 juillet 2020 l'instauration d'un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire et selon le dispositif prévu par l’article 3 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Voir la délibération...
Pour toute précision sur l'application de cette mesure, vous pouvez contacter le service des impôts figurant sur votre avis d'imposition.
PLAN D’ACTIONS DE LA REGION pour le E-commerce de proximité
Afin d’aider les commerçants-artisans, producteurs locaux (à l’exception des professions libérales et des franchisés) à traverser la crise sanitaire entraînant une forte baisse de l’activité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose plusieurs aides et accompagnements.
⇒ Les aides financières
Mon commerce en ligne
Aide financière pour la visibilité en ligne : frais de création/refonte de site internet ou de vente en ligne, accès à une Marketplace, abonnement à un logiciel de création de site en Saas, click and collect, paiement en ligne, campagne de visibilité sur les réseaux sociaux…
Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans impactés par la crise Covid19 jusqu’au 31/03/2021
Aide directe aux investissements portés par les commerçants, les artisans, les restaurateurs, traiteurs, et aussi les agriculteurs, et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers dont l’effectif est inférieur à dix salariés (pas de limite de CA).
Aide aux activités non sédentaires
Aide à l’investissement adapté aux commerçants non sédentaires, y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers, dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés de tout le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
Développer des outils de territoire pour le commerce en ligne
Création/développement de solutions numériques mutualisées sur un territoire (local, départemental, régional).
Pour l’ensemble de ces aides le dépôt des dossiers de demandes de subventions doit être réalisé par les commerçants-artisans…directement en ligne sur le site : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/
⇒ Les mesures d’accompagnement
• Formations par Webinaires
- Webinaire pour les commerçants, artisans, agriculteurs, viticulteurs, producteurs locaux (à l’exception des professions libérales et des franchisés)
Des sessions sont prévues en janvier 2021: Click & Collect, vente en ligne, prise de rendez-vous
Inscrivez-vous gratuitement à une session : https://www.billetweb.fr/webinaires-commercants
- Webinaire « Hôtel Café Restaurant »
Inscrivez-vous gratuitement à une session: https://www.billetweb.fr/webinaires-hotels-cafes-restaurants
• Hotline « Mon Commerce en Ligne » :
Conseil et accompagnement pour les projets de vente en ligne opérée par l’ENE (Espace Numérique Entreprises) : 04 26 73 57 57
• Accompagnement dans l’acquisition des pratiques de la vente à distance :
Annuaire régional recensant les commerçants-artisans, producteurs locaux… qui proposent de la vente en ligne sur le territoire sur « jachetedansmaregion.fr » (mise en ligne début décembre).
Inscriptions sur : https://commercants.typeform.com/to/RIeHOtGn
AIDES DE L’ETAT pour le E-commerce de proximité
• Proposer les solutions numériques gratuites pendant le confinement sur le portail https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/
• Chèque numérique de 500 € aux entreprises fermées pour les aider à s’équiper en solutions de vente à distance (versé par Agence de services et de paiement)

Aide en faveur du commerce et de l'artisanat de proximité
La Communauté de Communes a mis en place une aide financière au développement des Très Petites Entreprises (TPE) du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente.
Lire le règlement.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte un financement complémentaire. Pour plus d’infos sur l’aide régionale au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente :
Pour vérifier l'éligibilité de votre projet à ce financement, contactez le service Développement Economique de la communauté de communes :
Tél. 04.74.06.40.53 - Mail : economie@ccvsc01.org

Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises
La communauté de communes s’est engagée depuis 2008 dans une politique d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises, en adhérant à la plateforme d’initiative locale Initiative Dombes Val de Saône (IDVS).
Créée par les élus du territoire, elle aide les créateurs et repreneurs d’entreprises en leur proposant un soutien technique et financier (octroi de prêts d’honneur sans intérêt ni garantie personnelle aux porteurs de projets, en soutien à leurs fonds propres).
Retrouvez toutes les modalités de cet accompagnement sur le site : www.initiative-vsdi.fr
IDVS – 627 Route de Jassans – 01600 TREVOUX
Tél. 04.74.08.39.81 - Mail : idvs@initiative-dombesvaldesaone.fr
Des permanences d’Initiative Dombes Val de Saône (IDVS) ont lieu régulièrement
dans les locaux de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
au Parc Visiosport à Montceaux.
Pour prendre rendez-vous, contactez Madame Isabelle BIZET au 04 74 08 39 81 ou par mail à l’adresse suivante : idvs@initiative-dombesvaldesaone.fr

Aide aux porteurs de projet dans le cadre du programme Leader Dombes Saône 2014-2020
La communauté de communes a signé une convention pour la mise en œuvre du programme Leader sur son territoire.
Ce programme soutient les porteurs de projet s’inscrivant dans les domaines de l’économie, de l’environnement, de l’agriculture / pisciculture et du tourisme, en leur permettant de bénéficier d’une subvention européenne.
Plus d’infos en cliquant sur le lien suivant :
https://www.ccdombes.fr


Aides en matière d’investissement immobilier des entreprises
► La communauté de communes a signé une convention avec le Département de l’Ain, pour lui confier la compétence d’attribution d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de locations de terrains ou d’immeubles sur le territoire communautaire.
Pour vérifier l'éligibilité de votre projet à ce financement, contactez le service Développement Economique de la Communauté de Communes :
Tél. 04.74.06.40.53 - Mail : economie@ccvsc01.org
► Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la communauté de communes a signé une convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour que celle-ci puisse intervenir en subvention à des projets d’immobilier d’entreprise.
Plus d’infos en cliquant sur le lien suivant :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/289-guide-des-aides-appels-a-projet.htm
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – Lyon
1 esplanade François Mitterrand CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02 - Tél. 04.26.73.40.00
Autres accompagnements :

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de l'Ain accompagne les entreprises dans les domaines suivants :
- - Création-transmission, prévention des difficultés
- - Formation
- - Commerce et Tourisme
- - Développement des entreprises
- - Observatoire économique et du commerce
Retrouvez toutes les modalités de cet accompagnement sur le site : www.ain.cci.fr
C CI de l’Ain - 1 Rue Joseph Bernier - 01000 Bourg en Bresse
Tél. 04.74.32.13.00 - Mail: cci@ain.cci.fr

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Ain
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Ain accompagne les entreprises artisanales dans les domaines suivants:
- - Conseil et formation à la création et reprise d'entreprise
- - Conseil et accompagnement des chefs d'entreprise : soutien au développement, à l'innovation, Foires et salons, export, démarches environnementales, mises aux normes, transmission d'entreprises, démarches qualité...
- - Suivi et participation aux procédures de développement local, contribution aux schémas d'aménagement du territoire, étude des projets d'équipement commercial
- - Formation professionnelle continue, formation diplômantes et qualifiantes de niveau IV et III
- - Formalités des entreprises et tenue du répertoire des métiers, fichier officiel des artisans
- - Organisation de l'apprentissage, promotion de la formation professionnelle en alternance, placement des jeunes en entreprises, assistance à la conclusion et enregistrement des contrats d'apprentissage
- - Information et conseil à l'emploi, aide à l'insertion des travailleurs handicapés
- - Délivrance des titres de qualification de l'Artisanat
Retrouvez toutes les modalités de cet accompagnement sur le site : www.cma-ain.fr
CMA de l’Ain - BP 123 – Viriat - 102 Boulevard Edouard Herriot - 01004 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. 04.74.47.49.00 – Mail : contact@cma-ain.fr

La Région Auvergne-Rhône-Alpes
La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les entreprises, les associations, les collectivités locales et attribue des aides dans le cadre de différentes thématiques.
Plus d’infos en cliquant sur le lien suivant :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/289-guide-des-aides-appels-a-projet.htm
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – Lyon 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02 - Tél. 04.26.73.40.00
AIDES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET A L’EMPLOI

Aide à l’insertion professionnelle des jeunes
La communauté de communes Val de Saône Centre adhère à la Mission Locale Jeunes (MLJ) qui accueille et accompagne vers la formation et/ou l'emploi, les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
L'objectif est de permettre à tous les jeunes de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
La Mission Locale intervient prioritairement sur quatre axes :
- orientation et validation de projet des jeunes
- professionnalisation et qualification à travers l’accès à la formation
- accès à l’emploi
- accompagnement global visant à lever les freins à l’insertion que peuvent constituer les difficultés de mobilité, d’accès au logement ou encore de santé
Par ailleurs, la communauté de communes met à disposition de la Mission Locale Jeunes, pour ses permanences, une salle équipée dans les locaux situés sous le Pôle Petite Enfance au Parc Visiosport.
L'accueil du public se fait le jeudi après-midi, sur rendez-vous auprès de la conseillère de la Mission Locale Jeunes. Pour prendre rendez-vous, contactez la Mission Locale Jeunes de Trévoux :
Mission Locale Jeunes – 627 Route de Jassans – 01600 TREVOUX
Tél. 04.74.08.97.54 - Mail: contact@mljbourg.com – Site : www.mission-locale.fr
Autres accompagnements :

Le Bureau Information Jeunesse de Bourg-en-Bresse
Le Bureau Information Jeunesse (BIJ) est un lieu ressources pour les personnes âgées de 13 à 30 ans, leurs familles et les professionnels.
Le BIJ informe et accompagne les publics dans leurs démarches quotidiennes et dans les projets et ce dans toutes les thématiques qui concernent les jeunes : emploi, formation, orientation, mobilité, internationale, santé, logement.
Plus d'infos sur cet accompagnement sur le site : www.jeunes01.fr
Bureau d’Information Jeunesse de Bourg en Bresse - 8 boulevard de Brou - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. 04.74.24.69.49

L’alternance
L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et à la culture de l’entreprise. C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent, et donc une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.
L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui répondent tous deux au même objectif de montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique.
Pour plus d'infos, cliquez sur le lien suivant : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/

La Région Auvergne-Rhône-Alpes
La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les jeunes et le grand public en matière de formation, d’apprentissage et d’enseignement.
Plus d’infos en cliquant sur le lien suivant :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/289-guide-des-aides-appels-a-projet.htm
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – Lyon
1 esplanade François Mitterrand CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02 - Tél. 04.26.73.40.00

Pôle Emploi
Consultez toutes les offres d'emploi sur le site : www.pole.emploi.fr