Covid19 : ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

FONDS DE SOLIDARITE
Suite aux nouvelles mesures gouvernementales mises en place dans le contexte de la crise COVID19, un dispositif d’accompagnement des entreprises est proposé avec la création d’un Fonds de solidarité. Cliquez ici pour consulter les informations sur le Fonds de solidarité.
Ce  fonds de solidarité est destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise  (les TPE, indépendants, micro entrepreneurs et professions libérales).
Le Fonds de solidarité est constitué de 2 volets :
# Volet 1 géré par l’Etat et instruit directement par lui.
# Volet 2 géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont les mesures mobilisables seront consultables prochainement sur le site https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/
Un troisième volet est actuellement à l’étude par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont les modalités seront communiquées ultérieurement sur leur site. Vous pouvez également consulter: les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les entreprises

FONDS REGION UNIE
En partenariat avec la Banque des Territoires et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la communauté de communes soutient les acteurs économiques touchés par les conséquences de la pandémie de COVID-19. Le conseil communautaire réuni le 30 juin 2020, a décidé d’abonder le Fonds Région Unie à hauteur de 62 802 €.
Cette contribution concerne deux aides dédiées aux acteurs du Tourisme (Hôtellerie - Restauration) et aux Microentreprises & Associations, de son territoire.

Aide d'urgence "Tourisme - Hébergement - Restauration"
• Pour les entreprises et associations de droit privé
• Subvention forfaitaire d'un mondant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Le plancher minimum est fixé à 500 €. Cette subvention forfaitaire a pour objet de maintenir la capacité d’investissement des entreprises.
Les entreprises doivent justifier une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 20 %.
⇒ dossier à déposer avant le 31 août 2020 sur le portail de la Région.
Retrouvez toutes les informations concernant votre éligibilité et les modalités de dépôt de votre demande sur le site : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm

Microentreprises et associations
• Pour les associations employeuses, coopératives, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 9 salariés
• Avance remboursable d'un montant compris entre 3 000 € et 20 000 €,
- sans restriction sur l'activité,
- sans exiger de garantie ou de cofinancement,
- avec des remboursements échelonnés sur 5 ans avec un différé de 24 mois.
L’aide «Microentreprises & Associations » s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et la Région et vise en priorité les établissements n’ayant pas obtenu de financement de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire. L’avance remboursable attribuée n’est pas cumulable avec un « prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » en partenariat avec Bpifrance. En revanche, elle l’est avec le Fonds de solidarité national et tout autre prêt bancaire.
⇒ dossier à déposer avant le 31 décembre 2020 sur le portail de la Région. Pour réaliser votre demande simplifiée et localiser l’opérateur qui pourra recevoir et instruire votre dossier de financement, rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/

DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL DE LA CFE
Le conseil communautaire a validé par délibération du 15 juillet 2020 l'instauration d'un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire et selon le dispositif prévu par l’article 3 de la 3^ème loi de finances rectificative pour 2020.  Voir la délibération...
Pour toute précision sur l'application de cette mesure, vous pouvez contacter le service des impôts figurant sur votre avis d'imposition.