Communauté de Commune Val de Saône

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MARCHÉS PUBLICS

Les principes fondamentaux de la commande publique

En France, la procédure de passation des marchés publics est encadrée par le Code des Marchés Publics. Ce texte régit les droits et devoirs de chacun mais protège, avant tout, les entreprises et les acheteurs publics à travers trois grands principes :

  • - Liberté d’accès à la commande publique
  • - Égalité de traitement des candidats
  • - Transparence des procédures

Dans le cadre de la gestion des dossiers dont elle a la compétence et du fonctionnement de ses services, la communauté de communes est amenée à lancer régulièrement des appels d’offres et à conclure des marchés publics.



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Marchés publics conclus par la Communauté de Communes Val de Saône Centre

Pour consulter la liste des marchés publics conclus par la CCVSC, vous pouvez consulter les données essentielles publiées sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com/donnee-essentielle
Dans la rubrique "mots clés ou organisme", saisissez le numéro "20007011800019" (numéro de SIRET de la collectivité).

Consultation des avis d’appel d’offres en cours :

La consultation des avis d’appel d’offres en cours publiés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le retrait des dossiers de consultation par les entreprises sont accessibles par voie électronique sur les plateformes :

http://www.e-marchespublics.com
Dans la rubrique "nom organisme ou mot(s) clé(s)" indiquez: Val de Saône Centre
https://marchespublics.ain.fr
Dans la recherche rapide, saisir "Val de Saône Centre"

Guide de la commande publique à destination des entreprises

Ce guide réalisé en février 2018 s’efforce de décrypter, une à une, chacune des étapes d’un appel d’offres public, tout en mettant en évidence certaines nouveautés introduites dans la réglementation, ainsi que les outils destinés à faciliter et fluidifier le processus de candidature à un appel d’offres.

Guide de la commande publique à destination des entreprises - Février 2018

Guide de la dématérialisation des marchés publics

Ce guide « très pratique » prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques dans cette démarche.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Mai 2020


Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26


E-mail : accueil@ccvsc01.org

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