MARCHÉS PUBLICS

Les principes fondamentaux de la commande publique

En France, la procédure de passation des marchés publics est encadrée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes régissent les droits et devoirs de chacun mais protègent avant tout les entreprises et les acheteurs publics à travers trois grands principes :

  • - Liberté d’accès à la commande publique
  • - Égalité de traitement des candidats
  • - Transparence des procédures

Dans le cadre de la gestion des dossiers dont elle a la compétence et du fonctionnement de ses services, la communauté de communes est amenée à lancer régulièrement des appels d’offres et à conclure des marchés publics.

Marchés publics conclus en 2017

La Communauté de Communes Val de Saône Centre a conclu plusieurs marchés publics en 2017. Vous pouvez consulter la liste de ces marchés :

Liste des marchés publics conclus en 2017

Consultation des avis d’appel d’offres en cours :

La consultation des avis d’appel d’offres en cours publiés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le retrait des dossiers de consultation par les entreprises sont accessibles par voie électronique sur les plateformes :

http://www.e-marchespublics.com
Dans la rubrique "nom organisme ou mot(s) clé(s)" indiquez: Val de Saône Centre
https://marchespublics.ain.fr
Dans la recherche rapide, saisir "Val de Saône Centre"

Guide de la commande publique à destination des entreprises

Ce guide réalisé en février 2018 s’efforce de décrypter, une à une, chacune des étapes d’un appel d’offres public, tout en mettant en évidence certaines nouveautés introduites dans la réglementation, ainsi que les outils destinés à faciliter et fluidifier le processus de candidature à un appel d’offres.

Guide de la commande publique à destination des entreprises