Communauté de Commune Val de Saône

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LES PUBLICATIONS

 

► Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

La Communauté de Communes Val de Saône Centre a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation temporaire de son domaine public pour l’implantation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque sur les toitures du centre sportif de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE et du complexe VISIOSPORT de MONTCEAUX ainsi que sur les parkings du gymnase de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE et du complexe VISIOSPORT de MONTCEAUX. Une procédure de sélection est mise en oeuvre pour l’octroi d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur les sites concernés. Tout porteur de projet concurrent intéressé peut se manifester.
Le règlement de cet appel à manifestation d’intérêt est téléchargeable via le lien suivant :

Avis d'appel à manifestation d'intérêt

Date limite de réception des candidatures : vendredi 1er juillet 2022 à 12 h.

► Rapport d’activités de la communauté de communes
En application de l’article L.5211-39 du CGCT, le rapport d’activités doit être adressé
chaque année au maire de chaque commune membre et faire l’objet d’une communication
par le Maire à son conseil municipal.
Rapport d’activités 2020
Rapport d’activités 2019
Rapport d’activités 2018
Rapport d’activités 2017


Imprimer
► Bulletins d’information
Retrouvez l’actualité des services et les orientations de la Communauté de Communes Val de Saône Centre en consultant les bulletins d'information "Au fil de Saône"
Au Fil de Saône Juin 2022
Au Fil de Saône Décembre 2021   Au Fil de Saône Juin 2021
Au Fil de Saône Décembre 2020  Au Fil de Saône Juin 2019
Au Fil de Saône Janvier 2018         Au Fil de Saône Mai 2017
► Recueil des actes administratifs
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
la communauté de communes publie chaque semestre un recueil des actes administratifs.
Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante (délibérations) et les décisions et arrêtés réglementaires du Président.
Ces recueils sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes.
Actes administratifs 2021

Actes administratifs 2020
Actes administratifs 2019
Actes administratifs 2018
Actes administratifs 2017

Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26


E-mail : accueil@ccvsc01.org

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