LES PUBLICATIONS
► Rapport d’activités de la communauté de communes
En application de l’article L.5211-39 du CGCT, le rapport d’activités doit être adressé
chaque année au maire de chaque commune membre et faire l’objet d’une communication
par le Maire à son conseil municipal.
En application de l’article L.5211-39 du CGCT, le rapport d’activités doit être adressé
chaque année au maire de chaque commune membre et faire l’objet d’une communication
par le Maire à son conseil municipal.
► Bulletins d’information
Retrouvez l’actualité des services et les orientations de la Communauté de Communes Val de Saône Centre en consultant les bulletins d'information "Au fil de Saône"
Au Fil de Saône Juin 2019
Au Fil de Saône Janvier 2018
Au Fil de Saône Mai 2017
Retrouvez l’actualité des services et les orientations de la Communauté de Communes Val de Saône Centre en consultant les bulletins d'information "Au fil de Saône"
Au Fil de Saône Juin 2019
Au Fil de Saône Janvier 2018
Au Fil de Saône Mai 2017
► Recueil des actes administratifs
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
la communauté de communes publie chaque semestre un recueil des actes administratifs.
Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante (délibérations) et les décisions et arrêtés réglementaires du Président. Ces recueils sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes.
Actes administratifs 1er semestre 2020
Actes administratifs 2019
Actes administratifs 2018
Actes administratifs 2017
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
la communauté de communes publie chaque semestre un recueil des actes administratifs.
Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante (délibérations) et les décisions et arrêtés réglementaires du Président. Ces recueils sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes.
Actes administratifs 1er semestre 2020
Actes administratifs 2019
Actes administratifs 2018
Actes administratifs 2017
