Budget - Communauté de Communes Val de Saône Centre

LE BUDGET

Le conseil communautaire vote les décisions qui engagent la collectivité, notamment les budgets : un budget principal et des budgets annexes.
Un Règlement Budgétaire et Financier définit les règles de gestion internes propres et applicables à l’ensemble des services internes dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’Instruction budgétaire et comptable en vigueur.
Voir le Règlement Budgétaire et Financier au 01/01/2023

♦ BUDGETS 2024

Le conseil communautaire a procédé au débat d'orientation budgétaire le 20 février 2024.
Vous pouvez consulter le Rapport d'Orientation Budgétaire:
Voir le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024

Le conseil communautaire a voté et arrêté le 26 mars 2024 les résultats définitifs des comptes administratifs 2023 et des budgets primitifs 2024.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit la production d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, jointe au budget primitif et au compte administratif.
Voir la note de présentation des budgets 2024
Voir la note de présentation des comptes administratifs 2023

Diaporama sur les Budgets réalisés 2023 et les Budgets prévisionnels 2024 présenté lors de la séance du conseil

→ Présentation simplifiée des Comptes Administratifs 2023 et des Budgets Primitifs 2024:

Les budgets et les comptes administratifs sont également consultables à l'accueil de la communauté de communes.

♦ BUDGETS 2023

Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Note de présentation des budgets 2023
Note de présentation des comptes administratifs 2022
Diaporama sur les Budgets réalisés 2022 et les Budgets prévisionnels 2023 présenté lors de la séance du conseil

→ Présentation simplifiée des Comptes Administratifs 2022 et des Budgets Primitifs 2023:

♦ BUDGETS 2022

Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
Note de présentation des budgets 2022
Note de présentation des comptes administratifs 2021
Diaporama sur les Budgets réalisés 2021 et les Budgets prévisionnels 2022 présenté lors de la séance du conseil

♦ BUDGETS 2021

Rapport d'Orientation Budgétaire 2021
Note de présentation des budgets 2021
Note de présentation des comptes administratifs 2020

→ Présentation simplifiée des Comptes Administratifs 2020 et des Budgets Primitifs 2021

BUDGET PRINCIPAL: CA 2020 et BP 2021 - Dépenses Fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2020 et BP 2021 - Recettes Fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2020 et BP 2021 - Dépenses Investissement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2020 et BP 2021 - Recettes Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2020 et BP 2021 - Dépenses Fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2020 et BP 2021 - Recettes Fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2020 et BP 2021 - Dépenses Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2020 et BP 2021 - Recettes Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: CA 2020 et BP 2021
BUDGET GITE DE GROUPE: CA 2020 et BP 2021 - Dépenses et recettes de Fonctionnement
BUDGET GITE DE GROUPE: CA 2020 et BP 2021 - Dépenses et recettes d'Investissement
BUDGET VISIONIS 4 : CA 2020 et BP 2021
BUDGET VISIONIS 5 : CA 2020 et BP 2021
BUDGET VISIONIS 6 : CA 2020 et BP 2021
BUDGET OFFICE DE TOURISME : CA 2020 et BP 2021 - Dépenses et recettes de Fonctionnement
BUDGET OFFICE DE TOURISME : CA 2020 et BP 2021 - Dépenses et recettes d'Investissement
BUDGET PARC ACTIVAL Tranche 2007 : CA 2020 et BP 2021
BUDGET Atelier Relais Menuiserie : CA 2020 et BP 2021
BUDGET Atelier Relais DPI: CA 2020 et BP 2021
BUDGET PARC ACTIVAL Tranche 2020 : CA 2020 et BP 2021

♦ BUDGETS 2020

Rapport d'Orientation Budgétaire 2020
Note de présentation des Budgets 2020
Note de présentation des CA 2019

→ Présentation simplifiée des Comptes Administratifs 2019 et des Budgets Primitifs 2020

BUDGET PRINCIPAL: CA 2019 et BP 2020 - Dépenses Fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2019 et BP 2020 - Recettes Fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2019 et BP 2020 - Dépenses Investissement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2019 et BP 2020 - Recettes Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2019 et BP 2020 - Dépenses Fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2019 et BP 2020 - Recettes Fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2019 et BP 2020 - Dépenses Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2019 et BP 2020 - Recettes Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: CA 2019 et BP 2020
BUDGET GITE DE GROUPE: CA 2019 et BP 2020 - Dépenses et recettes de Fonctionnement
BUDGET GITE DE GROUPE: CA 2019 et BP 2020 - Dépenses et recettes d'Investissement
BUDGET VISIONIS 4 : CA 2019 et BP 2020
BUDGET VISIONIS 5 : CA 2019 et BP 2020
BUDGET VISIONIS 6 : CA 2019 et BP 2020
BUDGET OFFICE DE TOURISME : CA 2019 et BP 2020 - Dépenses et recettes de Fonctionnement
BUDGET OFFICE DE TOURISME : CA 2019 et BP 2020 - Dépenses et recettes d'Investissement
BUDGET PARC ACTIVAL Tranche 2007 : CA 2019 et BP 2020
BUDGET Atelier Relais Menuiserie : CA 2019 et BP 2020
BUDGET Atelier Relais DPI: CA 2019 et BP 2020
BUDGET PARC ACTIVAL Tranche 2020 : BP 2020

→ Présentation simplifiée des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019

BUDGET PRINCIPAL: CA 2018 et BP 2019 - Dépenses Fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2018 et BP 2019 - Recettes Fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2018 et BP 2019 - Dépenses Investissement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2018 et BP 2019 - Recettes Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019 - Dépenses Fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019 - Recettes Fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019 - Dépenses Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019 - Recettes Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019
BUDGET GITE DE GROUPE: CA 2018 et BP 2019
BUDGET VISIONIS 4 : CA 2018 et BP 2019
BUDGET VISIONIS 5 : CA 2018 et BP 2019
BUDGET VISIONIS 6 : CA 2018 et BP 2019
BUDGET OFFICE DE TOURISME : CA 2018 et BP 2019
BUDGET PARC ACTIVAL Tranche 2007 : CA 2018 et BP 2019
BUDGET Chaudronneries de la Chalaronne : CA 2018
BUDGET Atelier Relais Menuiserie : CA 2018 et BP 2019
BUDGET Atelier Relais DPI: CA 2018 et BP 2019

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