LE BUDGET
Le conseil communautaire vote les décisions qui engagent la collectivité, notamment les budgets : un budget principal et des budgets annexes.
♦ BUDGET 2019
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en ligne sur le site internet du rapport adressé aux conseillers communautaires à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice à venir.
La loi prévoit également la production d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, jointe au budget primitif et au compte administratif.
→ Présentation simplifiée des Comptes Administratifs 2018 et des Budgets Primitifs 2019
BUDGET PRINCIPAL: CA 2018 et BP 2019 - Recettes Fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2018 et BP 2019 - Dépenses Investissement
BUDGET PRINCIPAL: CA 2018 et BP 2019 - Dépenses Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019 - Dépenses Fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019 - Recettes Fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019 - Dépenses Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019 - Recettes Investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: CA 2018 et BP 2019
BUDGET GITE DE GROUPE: CA 2018 et BP 2019
BUDGET VISIONIS 4 : CA 2018 et BP 2019
BUDGET VISIONIS 5 : CA 2018 et BP 2019
BUDGET VISIONIS 6 : CA 2018 et BP 2019
BUDGET OFFICE DE TOURISME : CA 2018 et BP 2019
BUDGET PARC ACTIVAL Tranche 2007 : CA 2018 et BP 2019
BUDGET Chaudronneries de la Chalaronne : CA 2018
BUDGET Atelier Relais Menuiserie : CA 2018 et BP 2019
BUDGET Atelier Relais DPI: CA 2018 et BP 2019
Les budgets et les comptes administratifs sont également consultables à l'accueil de la communauté de communes.
