Révision des zonages d'assainissement
des eaux usées de Francheleins, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey
Dans le cadre de la gestion du service public d'assainissement, la communauté de communes doit délimiter, après enquête publique réalisée conformément au Code de l’Environnement :
- les zones d’assainissement collectif où elle est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques ;
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles.
Une enquête publique s'est déroulée du 10 juin au 10 juillet 2026 concernant les projets de révision des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de Francheleins, Thoissey, Saint-Didier-sur-Chalaronne et Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Vous pouvez consulter les rapports et conclusions du commissaire enquêteur : Rapports et conclusions de l'enquête
Le conseil communautaire a approuvé le 15 septembre 2026 la révision des zonages d’assainissement sur ces communes.
Voir la délibération et les plans
Le zonage d’assainissement est également tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les communes concernées devront en conséquence mettre à jour leur Plan Local d'Urbanisme.
