PROJET DE TERRITOIRE
VAL DE SAÔNE CENTRE 2021/2026
Le projet de territoire a pour objectif de définir les grandes priorités communautaires et d’affirmer l’identité du territoire en s’appuyant sur un nouveau modèle de développement plus équilibré et plus durable.
Préalable nécessaire à la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) avec l’État, le projet de territoire en constitue le socle.
Le projet de territoire prévoit tous les dispositifs et actions à mettre en place sur le territoire. Il inclut notamment les actions du PCAET dans lequel la CCVSC s’est déjà engagée depuis 2018.
En savoir plus sur le PCAET
Co-construit avec les 15 communes, le projet de territoire tient compte de la réalité locale et favorise une dynamique collective inscrite dans la durée. Son élaboration a fait l’objet de réunions de Comité de Pilotage avec les élus et de réunions de concertation avec les services de l’Etat tout au long de la procédure.
Une première étape de diagnostic préalable a permis de :
- définir les atouts et les faiblesses du territoire,
- identifier les potentiels, les grands enjeux à court et moyen terme,
- fixer les orientations stratégiques pour le territoire (développement local, transition écologique et de cohésion territoriale).
Le diagnostic a confirmé la nécessité de :
- développer certains services de proximité et équipements publics compte-tenu de la croissance démographique,
- poursuivre le développement des parcs d’activité afin de favoriser l’emploi local,
- soutenir les commerces de proximité, les circuits courts et les productions locales,
- dynamiser les cœurs de villages,
- aménager des itinéraires modes doux et favoriser le covoiturage,
- protéger la ressource en eau et poursuivre la réalisation d’ouvrages d’assainissement,
- mettre en valeur les espaces naturels et protégés,
- réduire la consommation énergétique des bâtiments et équipements, et favoriser la production d’énergie photovoltaïque.
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE).
Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d'intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique et de participer aux objectifs nationaux : stratégie bas-carbone, biodiversité, adaptation au changement climatique et préservation des ressources naturelles.
Le contrat a pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets déclinés dans le projet de territoire de la collectivité. D’une durée de 6 ans, il décline les orientations stratégiques et des actions opérationnelles pour conduire la démarche de transformation du territoire et de relance à moyen et long terme.
Il permet de coordonner les financements existants et en facilite l’accès aux collectivités pour la réalisation des projets dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage.
Mme la Préfète de l’Ain et Monsieur le Président de la CCVSC ont signé le CRTE VAL DE SAÔNE CENTRE le 30 août 2021 au siège de la communauté de communes en présence de Mesdames et Messieurs les maires du territoire, Monsieur le Vice-président du Département en charge de l’aménagement des territoires et Monsieur le Député de la circonscription.
Une convention sera signée chaque année avec l’Etat afin de déterminer les engagements financiers de la communauté de communes et des communes au regard des actions inscrites dans le projet de territoire
Le projet de territoire en actions…
Le projet de territoire 2021-2026 a permis de décliner un plan d’actions pour la communauté de communes, dans le cadre de ses compétences, et pour 12 communes. Le plan d’actions a été défini en distinguant les opérations démarrant dès 2021 (26 fiches action) et celles démarrant à compter de 2022 (59 fiches projet). Les axes retenus dans le plan d’actions concernent :
- la transition écologique (mobilité alternative, moindre consommation énergétique des bâtiments et équipements, meilleure utilisation des déchets verts, production d’énergie renouvelable, captation de carbone, protection des espaces sensibles et faunistiques, gestion du cycle de l’eau) ⇒ 61 projets
- la cohésion sociale ( renforcement des centres bourgs et amélioration de la qualité de vie pour les habitants) ⇒ 18 projets
- l’économie soutenable (développement des parcs d’entreprises et soutien aux commerces de proximité) ⇒ 6 projets
Montant global estimatif des 85 projets 2021-2026 : 26 704 939 € HT
Financement attendu : 7 287 823 €
Montant global estimatif des 26 actions engagées en 2021 : 10 404 339 € HT
Financement attendu : 4 266 857 €
