SCHÉMA DE cohérence TERRITORIALE (SCoT)
La vision du territoire à l’horizon 2035
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit, pour les vingt ans à venir, une stratégie globale de développement d’un territoire qui tient compte de toutes ses composantes : l’économie, l’habitat, les transports et le stationnement, les équipements et services, les ressources en eau, les paysages…
Les lois Grenelle ont élargi les champs d’intervention du SCoT en lui demandant notamment de fixer des objectifs en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, en matière de lutte contre les gaz à effet de serre (ou le changement climatique), de préservation de la biodiversité, de performances énergétiques…
Le SCoT constitue donc une synthèse des préoccupations d’urbanisme et de développement durable.
Il s’agit d’un document de planification à moyen et long termes, fixant les orientations fondamentales de l’aménagement.
Ce document stratégique limite l’étalement urbain en mettant en cohérence les choix d’aménagement pour l’habitat et les activités et en prenant en compte les déplacements, les équipements et autres paramètres inhérents.
Les documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale) doivent être compatibles avec le SCoT et respecter ses orientations.
Les documents du SCoT
► le Rapport de présentation qui comprend le diagnostic, la présentation du projet et l’évaluation environnementale
► le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui présente les orientations retenues pour le développement et les moyens définis en matière d’aménagement
► le DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs) qui décline les orientations du PADD sous forme d’orientations, de recommandations et de prescriptions et qui est le seul document opposable
► le DAAC (Document d'Aménagement Artisanal et Commercial)
La communauté de communes a délégué sa compétence
« élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT »
au Syndicat Mixte Val de Saône-Dombes (SMVSD)
Le syndicat est établi sur un périmètre géographique regroupant 2 communautés de communes (Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre) soit 34 communes représentant une population totale de 58 071 habitants.
La démarche SCoT Val de Saône Dombes
Le syndicat mixte mène actuellement un projet d’avenir pour le territoire : la révision du SCoT.
Ce processus de réflexion stratégique et prospectif permettra de définir un projet de territoire pour imaginer et organiser le développement du Val de Saône-Dombes horizon 2035.
Les grandes étapes :
2006Approbation du SCoT
2010Approbation de la modification N°1 du SCoT, visant à rendre ses dispositions compatibles avec la Directive Territoriale d'Aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise, en vigueur depuis 2007
2013Approbation de la modification N°2 du SCoT, visant à intégrer un document d’aménagement commercial (DAC)
2014Evaluation de la mise en œuvre du SCoT et mise en révision du document pour redéfinir les orientations d’aménagement et de développement du territoire et adapter le document suite aux évolutions législatives
2016Approbation d’une convention de groupement de commande pour mener la révision selon une procédure conjointe avec le SCoT de la Dombes
2019Arrêt du SCoT : 10 juillet 2019
Après trois années de travail, de co-construction et de concertation, le projet de SCoT Val de Saône-Dombes a été "arrêté" à l'unanimité le 10 juillet en comité syndical.
Les élus s'accordent ainsi sur des orientations et des objectifs, en termes de logements, de déplacements, d'économie, d'environnement ou encore d'agriculture.
Le projet de SCoT a été soumis à une enquête publique qui s'est tenue du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019.
2020Approbation du SCoT : 20 février 2020
Le projet de SCoT a fait l'objet d'ajustements et a été approuvé par le comité syndical le 20 février 2020.
Parc visiosport - 166 route de Francheleins - 01 090 MONTCEAUX
Tél. : 04.74.06.40.52 – mail : contact@scotvsd.fr
