DÉCISIONS PAR DÉLÉGATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il prend des décisions et vote des délibérations qui engagent la collectivité.
Le Président a reçu délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant par délibération en date du 8 juin 2020. Dans ce cadre là, il prend des décisions qui sont communiquées à l'ensemble des membres du conseil communautaire lors de la séance la plus proche.
L’ensemble des décisions prises en 2026 par le Président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont consultables ci-dessous. Elles sont classées par thème, dans l'ordre de leur numérotation.
2026
Commande Publique
Décision 2026/04 - Location et maintenance de photocopieurs
Décision 2026/11 - Avenant n°1 au marché de Traitement anti-rongeurs
Décision 2026/15 - Avenant à la mission d'animation d'un plan de mobilité Inter-Entreprises
Décision 2026/21 - Réalisation du plan d'épandage des boues du filtre planté de roseaux à Illiat
Décision 2026/22 - Partenariat des Gîtes de la Calonne avec la plateforme de réservation legitedunucleaire.com
Décision 2026/23 - Partenariat des Gîtes de la Calonne avec Ain Tourisme
Décision 2026/24 - Pose de bordures pour délimitation des emplacements sur l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage
Décision 2026/26 - Mission géotechnique pour le transfert des effluents de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne vers le réseau de Mogneneins
Décision 2026/41 - Renouvellement d'une portion du réseau d'eaux usées et mise à la cote/remplacement de tampons d'eaux usées sur la RD7 au lieu-dit Villesolier à Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Décision 2026/47 - Eclairage du plateau sportif de Montceaux
Décision 2026/48 - Avenant n°1 au marché de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône
Formation professionnelle et accueil de stagiaires
Décision 2026/01 - Convention de stage avec le lycée polyvalent Notre Dame
Décision 2026/03 - Convention de stage avec l'ensemble scolaire Saint-Joseph
Décision 2026/13 - Convention de stage avec le lycée polyvalent Aiguerande
Décision 2026/25 - Convention de stage avec l'institut Ifap'titude
Décision 2026/27 - Convention de stage avec l'ensemble scolaire Saint-Joseph
Décision 2026/28 - Convention de stage avec le collège du Val de Saône
Décision 2026/28 - Convention de stage avec la MFR de Charentay
Décision 2026/32 - Convention de formation professionnelle avec l'organisme Soutenable
Décision 2026/45 - Convention de formation professionnelle avec l'organisme ACRONIS
Domaine et Patrimoine
Décision 2026/02 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Volley N'co
Décision 2026/05 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Eclat rythmique
Décision 2026/06 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - AS Dracé HANDBALL
Décision 2026/07 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Volley N'co
Décision 2026/12 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Tennis de table
Décision 2026/14 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - ESVS TSDI
Décision 2026/16 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - AS Dracé HANDBALL
Décision 2026/33 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Eclat rythmique
Décision 2026/34 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Volley N'co
Décision 2026/35 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - ESVS TSDI
Décision 2026/37 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - AS Dracé Handaball
Décision 2026/39 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Tennis de table
Décision 2026/40 - Convention de mise à disposition gratuite salle des fêtes St-Etienne-sur-Chalaronne
Décision 2026/46 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - AS Dracé Handaball
Finances
Décision 2026/08 - Demande d'aide à la CAF / Appel à projet fonds de modernisation des établissements - Visiocrèche
Décision 2026/09 - Demande d'aide à l'investissement à la CAF / Fonds locaux - Visiomômes
Décision 2026/10 - Demande d'aide à la CAF /Aide à l'investissement sur fonds nationaux PIAJE - SaôneRelais
Décision 2026/20 - Demande d'aide à la CAF / Bonus accueil de loisirs pour tous 2026
Décision 2026/31 - Convention d'objectifs et de financement 2026 2030 structures petite enfance avec la CAF
Décision 2026/36 - Convention d'objectifs et de financement 2026 2030 Visiomômes avec la CAF
Décision 2026/42 - Convention d'objectifs et de financement FME 2026 2029 VisioCrèche avec la CAF
Décision 2026/43 - Convention d'objectifs et de financement 2026 2030 Coopération CTG avec la CAF
Décision 2026/44 - Fixation montant indemnisation en réparation dégradation mobilier Voie Bleue
Autres thèmes
Décision 2026/17 - DIA Vente SCI ARTEEBOX / MARGUIN
Décision 2026/18 - DIA Vente SCI ARTEEBOX / SCI SJPA IMMO
Décision 2026/19 - DIA Vente SCI LE GIRATOIRE / SAS ROLLIN FINANCE
Décision 2026/30 - Convention d'habilitation informatique SaôneRelais avec la CAF
Décision 2026/38 - DIA Vente SCI FORPI / SCI MONTMERLE
