ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 3 février 2026

 

Convocation de la séance du 3 février 2026
Liste des délibérations de la séance du 3 février 2026
Procès-verbal de la séance du 3 février 2026

► Délibération n°2026/02/03/01 Rapport égalité femmes hommes 2025
► Délibération n°2026/02/03/02 Débat d'Orientation Budgétaire 2026
► Délibération n°2026/02/03/03 Bilan des acquisitions et cessions 2025
► Délibération n°2026/02/03/04 Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'AJC
► Délibération n°2026/02/03/05 Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement - Budget principal 2026
► Délibération n°2026/02/03/06 Reversement de la taxe d'exploitation des infrastructures de transport perçue en 2025
► Délibération n°2026/02/03/07 Avenant n°5 DSP Assainissement Collectif 
► Délibération n°2026/02/03/08 Accord cadre entretien des espaces verts
► Délibération n°2026/02/03/09 PV rétrocession du réseau d'eaux pluviales avec la commune de Montmerle-sur-Saône
► Délibération n°2026/02/03/10 Modification aide aux TPE - Entreprise EVAI TRAINING
► Délibération n°2026/02/03/11 Règlements jeux et animations dans le cadre des évènements mobilité
► Délibération n°2026/02/03/12 Création d'un poste contractuel pour accroissement d'activité à l'Office de Tourisme
► Délibération n°2026/02/03/13 Création d'un poste contractuel pour accroissement d'activité aux Gîtes de la Calonne
► Délibération n°2026/02/03/14 Création de deux postes contractuels pour accroissement d'activité à l'accueil de loisirs
► Délibération n°2026/02/03/15 Dédommagement locataire Gîtes de la Calonne
► Délibération n°2026/02/03/16 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant