ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30 juin 2026
Convocation de la séance du 30 juin 2026
Liste des délibérations de la séance du 30 juin 2026
Procès verbal de la séance du 30 juin 2026
► Délibération n°2026/30/06/01 Approbation du règlement intérieur de la CCVSC
► Délibération n°2026/30/06/02 Composition de la CLECT
► Délibération n°2026/30/06/03 Mandat spécial de remboursement des frais de mission / Convention ADCF 2026
► Délibération n°2026/30/06/04 Adhésion à l’Agence départementale d’ingénierie
► Délibération n°2026/30/06/05 Modification du règlement intérieur du complexe sportif Visiosport
► Délibération n°2026/30/06/06 Création 3 postes contractuels – Gardiennage des équipements sportifs
► Délibération n°2026/30/06/07 Avenant n° 3 de la convention du Projet Educatif Territorial intercommunal
► Délibération n°2026/30/06/08 Convention de mise à disposition payante d’un sanitaire mobile – Récréaventure
► Délibération n°2026/30/06/09 Avenant convention Enlèvement, transport et destruction des véhicules non identifiables
► Délibération n°2026/30/06/10 Demande fonds vert 2026 – PCAET
► Délibération n°2026/30/06/11 Lancement de la démarche de révision du Plan Climat Air Energie Territorial
► Délibération n°2026/30/06/12 Fixation prix de vente lot 2 parc Visionis 4 bis
► Délibération n°2026/30/06/13 Promesse de vente lot n°2 parc Visionis 4 bis
► Délibération n°2026/30/06/14 Clôture budget annexe Visionis 5 tranche 2021
► Délibération n°2026/30/06/15 Tableau des emplois au 01/07/2026
► Délibération n°2026/30/06/16 Convention occasionnelle de mise à disposition gymnase Thoissey – Association Féri’Ain des fanfarons
► Délibération n°2026/30/06/17 Accord cadre Service de transport scolaire lots 1 et 2
► Délibération n°2026/30/06/18 Accord cadre maîtrise d’œuvre travaux d’assainissement sur le territoire
► Délibération n°2026/30/06/19 Rapport 2025 DSP Assainissement collectif
► Délibération n°2026/30/06/20 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant
