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♦ Convocation de la séance du 15 septembre 2026 
♦ Liste des délibérations de la séance du 15 septembre 2026
                       
► Délibération n°2026/09/15/01 Présentation du Plan InterCommunal de Sauvegarde
► Délibération n°2026/09/15/02 Représentants au sein de la Commission Départementale des Epaces, Sites et Itinéraires
► Délibération n°2026/09/15/03 Représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire de l'Énergie
► Délibération n°2026/09/15/04 Cession Renault Kangoo
► Délibération n°2026/09/15/05 Budget Principal 2026 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2026/09/15/06 Budget Assainissement collectif 2026 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2026/09/15/07 Avenant n°1 accord cadre Travaux d'assainissement - Lot n°2 groupement SEREHA/ALBERTAZZI
► Délibération n°2026/09/15/08 Avenant n°2 accord cadre pour panneaux de signalétique des parcs d'activités
► Délibération n°2026/09/15/09 Levée d'option d'achat anticipée par la SCI MARJOLIETIN - Atelier relais à Chaleins
► Délibération n°2026/09/15/10 Budget Atelier relais menuiserie 2026 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2026/09/15/11 Modification du règlement d'attribution de l'aide en faveur du développement des petites entreprises
► Délibération n°2026/09/15/12 Convention d'animations avec l'association FNE - Année scolaire 2026/2027
► Délibération n°2026/09/15/13 Avenant à la convention avec ECO CO2 et la FNCCR - Ecopousse 2026/2027
► Délibération n°2026/09/15/14 Avis sur la demande d'autorisation environnementale de la Sté GRANULATS VICAT à Arnas
► Délibération n°2026/09/15/15 Avis sur le PLUIH de la Communauté de Communes Saône Beaujolais
► Délibération n°2026/09/15/16 Approbation des zonages d'assainissement de Francheleins,Thoissey, St Didier sur Chalaronne et St Etienne sur Chalaronne
► Délibération n°2026/09/15/17 Rapports 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif
► Délibération n°2026/09/15/18 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant