ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26 mai 2026
Convocation de la séance du 26 mai 2026
Liste des délibérations de la séance du 26 mai 2026
► Délibération n°2026/05/26/01 Approbation du règlement budgétaire et financier
► Délibération n°2026/05/26/02 Compte Financier Unique 2025 - Budget Principal
► Délibération n°2026/05/26/03 Compte Financier Unique 2025 - Budget Assainissement Collectif
► Délibération n°2026/05/26/04 Compte Financier Unique 2025 - Budget Assainissement Non Collectif
► Délibération n°2026/05/26/05 Compte Financier Unique 2025 - Budget Office de Tourisme
► Délibération n°2026/05/26/06 Compte Financier Unique 2025 - Budget Gîtes de la Calonne
► Délibération n°2026/05/26/07 Compte Financier Unique 2025 - Budget Atelier Relais DPI
► Délibération n°2026/05/26/08 Compte Financier Unique 2025 - Budget Atelier Relais Menuiserie
► Délibération n°2026/05/26/09 Compte Financier Unique 2025 - Budget Parc Actival Tranche 2020
► Délibération n°2026/05/26/10 Compte Financier Unique 2025 - Budget Visionis 5 tranche 2021
► Délibération n°2026/05/26/11 Compte Financier Unique 2025 - Budget Visionis 7
► Délibération n°2026/05/26/12 Compte Financier Unique 2025 - Budget Visionis 4 tranche 2025
► Délibération n°2026/05/26/13 Compte Financier Unique 2025 - Affectation du résultat 2025 Budget Principal 2026
► Délibération n°2026/05/26/14 Compte Financier Unique 2025 - Affectation du résultat 2025 Budget Assainissement Collectif 2026
► Délibération n°2026/05/26/15 Compte Financier Unique 2025 - Affectation du résultat 2025 Budget Gîtes de la Calonne 2026
► Délibération n°2026/05/26/16 Compte Financier Unique 2025 - Affectation du résultat 2025 Budget Atelier Relais Menuiserie 2026
► Délibération n°2026/05/26/17 Modification fonds de concours 2025 commune de St-Didier-sur-Chalaronne
► Délibération n°2026/05/26/18 Aide TPE Atelier Madinier
► Délibération n°2026/05/26/19 Règlement de mise à disposition d'un Vélo à Assistance Électrique
► Délibération n°2026/05/26/20 Conventions annuelles gratuites et payantes de mise à disposition des équipements sportifs
► Délibération n°2026/05/26/21 Conventions annuelles de mise à disposition gratuite et payante sans gardien gymnase Actisport
► Délibération n°2026/05/26/22 Convention de mise à disposition d'un sanitaire mobile - Camping Val de Saône
► Délibération n°2026/05/26/23 Droit à la formation des élus
► Délibération n°2026/05/26/24 Débat pacte de gouvernance
► Délibération n°2026/05/26/25 Débat consultation population
► Délibération n°2026/05/26/26 Modification des représentants dans les commissions de travail thématiques
► Délibération n°2026/05/26/27 Modification des représentants au sein du SRDCBS
► Délibération n°2026/05/26/28 Modification de la composition de la Commission d'Appels d'Offres
► Délibération n°2026/05/26/29 Proposition de liste des commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
► Délibération n°2026/05/26/30 Désignation des membres du conseil d'exploitation de l'office de tourisme
► Délibération n°2026/05/26/31 Rapport d'activité CCVSC 2025
► Délibération n°2026/05/26/32 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant