Communauté de Commune Val de Saône

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Le plan d'action du PCAET

Le PCAET est un projet territorial de développement durable dont la finalité est de diminuer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du territoire, s’adapter au changement climatique, améliorer la qualité de l’air et développer les énergies renouvelables.
Pour répondre aux enjeux et objectifs visés par le PCAET du territoire de la communauté de communes, un plan d’actions a été élaboré. Ce plan, d’une durée de 6 ans, concerne l’ensemble des habitants et des acteurs du territoire (CCVSC, communes et syndicats partenaires). La communauté de communes en est le coordinateur et l’animateur.
Plusieurs travaux réalisés en concertation avec les acteurs du territoire (ex : participation à des journées de visite « découverte » de structures en lien avec la transition énergétique, travail en ateliers thématiques…) ont permis la rédaction de ce programme d’actions qui s’articule autour de 5 axes et comporte 26 actions.

Les actions sont mises en œuvre au cours des 6 années qui suivent l'adoption du plan, soit de 2021 à 2026.
Consulter le Plan d'actions

Un bilan à mi-parcours a été réalisé et validé en conseil communautaire le 26 août 2025.
Il permet de mesurer l’avancée du plan climat au regard des objectifs et relever les difficultés rencontrées pour adapter la suite de la mise en œuvre de celui-ci. Le rapport de bilan mi-parcours 2021-2023 du PCAET propose une vue d’ensemble des actions réalisées entre 2021 et 2023 et les modifications proposées à terme.
Consulter le rapport du bilan à mi-parcours

Axe 1 : Agir sur la mobilité

Action n° 1 : Développer les voies modes doux sur le territoire.
Voir la rubrique "Aménagements cyclables / piétons de la CCVSC "

Action n° 2 : Aménager des aires ou des emplacements dédiés au covoiturage

Action n° 3 : Mailler le territoire en bornes de recharge électrique et/ou hydrogène pour voitures et vélos

Action n° 4 : Faciliter l’usage des transports en commun routier et ferroviaire pour les passagers et les marchandises

Action n° 5 : Sensibiliser et informer pour encourager la mobilité alternative à l'auto-solisme.
Consultez nos rubriques : Mobilité alternative   -    Animations mobilité    -    Prime vélo de la CCVSC

Axe 2 : Agir sur le résidentiel

Action n° 6 : Maintenir un dispositif d'accompagnement pour la rénovation énergétique de l'habitat privé.
Voir notre rubrique "Val de Saône Rénov'+"

Action n° 7 : Assurer une communication large et claire sur l'ensemble des dispositifs d'accompagnement à la rénovation des logements avec une action spécifique pour le public en précarité énergétique

Action n° 8 : Informer, sensibiliser et former les artisans locaux aux bonnes pratiques de la rénovation énergétique

Action n° 9 : Mettre en œuvre un programme d'animation et de sensibilisation sur la maîtrise de l'énergie et la transition énergétique de l'habitat

Axe 3 : Développer les énergies renouvelables

Action n° 10 : Développer le solaire photovoltaïque sur le foncier public
Voir notre rubrique "Énergies renouvelables"

Action n° 11 : Encourager le développement du solaire photovoltaïque sur le foncier privé
Voir notre rubrique "Tester le potentiel photovoltaïque de sa toiture"

Action n° 12 : Encourager le développement des énergies renouvelables agricoles
Voir notre rubrique "Énergies renouvelables / Méthanisation"

Axe 4 : S'adapter au changement climatique

Action n° 13 : Maintenir une agriculture durable sur le territoire
Voir notre rubrique "Agriculture et alimentation"

Action n° 14 : Optimiser la gestion des eaux pluviales
Voir notre rubrique "Travaux d'assainissement / Mise en séparatifs des réseaux"

Action n° 15 : Sensibiliser les usagers aux pratiques économes en eau
Voir notre rubrique "Sobriété énergétique / Sensibilisation pour les écoles"

Action n° 16 : Sensibiliser les habitants et les impliquer dans l’adaptation au changement climatique.
Voir notre rubrique "Lutte contre l'ambroisie"
Programmation soirée ciné-débat

Action n° 17 : Maintenir et développer les puits de carbone, notamment les zones humides et les zones forestières
Voir notre rubrique "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Axe 5 : Mettre le territoire en action

Action n° 18 : Mobiliser les acteurs économiques du territoire autour de la transition énergétique (industries, commerçants, tertiaire...)
Voir notre rubrique "Plan de déplacement inter-entreprises"

Action n° 19 : Inscrire les enjeux air, énergie et climat dans les documents d’urbanisme

Action n° 20 : Agir pour la réduction des déchets ménagers et assimilés et des déchets d’activités des entreprises.
Voir notre rubrique "Gestion des déchets"

Action n° 21 : Mettre en place une campagne de sensibilisation pour diminuer les déchets sur les événements du territoire (Tri déchets, Ecocup)
Voir notre rubrique "Gestion des déchets"

Action n° 22 : Lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives du territoire
Voir notre rubrique "Agriculture et alimentation"

Action n° 23 : Être exemplaire : définir et mettre en place un programme de rénovation des bâtiments publics
Voir notre rubrique "Sobriété énergétique"

Action n° 24 : Être exemplaire : optimiser l’éclairage public
Voir notre rubrique "Sobriété énergétique"

Action n° 25 : Être exemplaire : définir et mettre en place un programme d’actions pour la transition énergétique et la croissance verte
Voir notre rubrique "Sobriété énergétique"

Action n° 26 : Organiser l'EPCI pour mener les actions du PCAET et se donner les moyens
Voir le bilan PCAET à mi-parcours

Documents à consulter

Plan d'actions
Délibération 27 04 2021 Validation projet PCAET
Bilan à mi-parcours

 

 


Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h
Tél : 04 74 06 46 26
E-mail : accueil@ccvsc01.org

Crédit photo : CCVSC / Quentin TOURNIER

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