Communauté de Commune Val de Saône

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MA PRIME VÉLO

 

La Communauté de Communes a mis en place un nouveau dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) ou d’un kit d’électrification à l’attention des habitants du territoire.

Ma « prime vélo » s’inscrit dans le cadre du plan de mobilité du territoire validé en 2023 et incluant le schéma cyclable. Cette démarche ambitieuse vise à diversifier les modes de déplacement, notamment en permettant le développement de l’ensemble des modes actifs (alternatifs aux modes de déplacement motorisés) pour limiter la production de gaz à effet de serre et de microparticules, réduire la consommation d’énergie fossile, et ainsi améliorer la qualité de l’air sur le territoire.

En outre, le vélo est un enjeu de santé publique par les bienfaits de sa pratique.

En savoir plus sur le Plan de mobilité du territoire


cliquez pour agrandir la carte des communes
où acheter son vélo pour solliciter l'aide

La CCVSC subventionne l’achat de votre vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) ou de votre kit d’électrification.

Pour qui?
Conditions pour être éligible :
- avoir sa résidence sur l'une des 15 communes membres de la CCVSC : Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Thoissey,
- l'achat du vélo à assistance électrique doit être effectué chez un vélociste situé sur une commune de la liste ci-dessous (le kit d’électrification pour vélo mécanique peut être acheté et installé sur le territoire de la France Métropolitaine),
- l’achat doit être effectué au plus tard six mois avant la date de réception de la demande d’aide, la date d’achat et l’adresse du professionnel figurant sur la facture faisant foi,
- une seule subvention accordée par foyer et par an.


Où dois-je effectuer mon achat?
Voir la liste des communes où acheter mon vélo

 

Attention, la demande d’aide au titre de l’année civile en cours doit être réceptionnée par la communauté de communes au plus tard le 15 novembre.
Tout dossier reçu après le 15 novembre de l’année N est traité en année N+1 sous réserve des crédits budgétaires votés à cet effet.

 

 

LE RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION

Cliquez sur ce lien pour accéder au règlement d'attribution de l'aide:
Voir le règlement

Quel est le montant de la subvention ?

Une seule subvention pourra être accordée par foyer et par an dans la limite des crédits disponibles.

Achat dans le périmètre défini dans l’article 4
du règlement
Montant de l'aide
Vélo à assistance électrique ou vélo cargo neuf 200 €
Vélo à assistance électrique ou vélo cargo d’occasion 100 €
Kit d’électrification 50 €

 

La subvention de la communauté de communes est éligible sans conditions de ressources et cumulable avec les aides de l’État et les autres aides locales.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?

Remplissez le formulaire de demande et l’attestation sur l’honneur téléchargeables dans le lien ci-dessous :

Formulaire et attestation

Tous les justificatifs doivent être au nom de la personne indiquée dans le formulaire.
Envoyez le formulaire et l’attestation ainsi que l’ensemble des documents à joindre listés dans le formulaire à : mobilite@ccvsc01.org

ou par voie postale à :
Communauté de Communes Val de Saône Centre – Pôle Développement et Territoires
Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX

La demande d’aide au titre de l’année civile en cours doit être réceptionnée par la communauté de communes au plus tard le 15 novembre de l’année civile considérée.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le service mobilité de la communauté de communes au 07 43 36 72 30 ou à l’adresse  mobilite@ccvsc01.org

 



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Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26
E-mail : accueil@ccvsc01.org

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