GESTION DES DECHETS
La gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les territoires, tant d’un point de vue financier qu’environnemental.
L’objectif est de réduire à la source la production de déchets et de développer leur recyclage et leur valorisation.
La collecte et l’élimination des ordures ménagères est une compétence de la communauté de communes, dont la gestion est confiée au Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères (SMIDOM) Veyle Sâone.
Le SMIDOM Veyle Saône gère le ramassage, la destruction et la valorisation des déchets des 15 communes de notre territoire.
Cette activité comprend :
- - la collecte des ordures ménagères en porte à porte,
- - la collecte des colonnes de tri et des points d’apport volontaire,
- - la gestion des déchèteries,
- - la vente de bacs et de composteurs,
- - la promotion de la réduction des déchets,
- - la prise en charge du traitement des ordures ménagères et du tri sélectif par le biais d'une convention avec le SYTRAIVAL.
PARTICIPATION FINANCIERE DES USAGERS
► Pour Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey
La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) a remplacé la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) depuis 2016.
La redevance incitative est calculée sur la base de l’utilisation du bac à déchets résiduels :
- chaque bac est équipé d’une puce électronique qui permet d’en identifier le titulaire
- les camions bennes sont équipés de matériel adapté pour peser les bacs et enregistrer toutes les données (date, poids, nombre de levées) et permettre d’établir la facturation.
Cette redevance est annuelle et payable en deux fois : une première facture est adressée en début d’été de l’année en cours et une seconde en début d’année suivante. Elle sert à financer le service de collecte et de traitement des déchets.
Si la redevance est perçue par la communauté de communes, la facturation est établie par le SMIDOM Veyle Saône et la communauté de communes reverse l’intégralité de la redevance au syndicat.
► Pour Chaleins et Messimy-sur-Saône
La gestion des déchets (ramassage, destruction et valorisation) était confiée au SMICTOM Saône Dombes jusqu’au 31 décembre 2019.
Dans un souci d’harmonisation de la gestion de ce service sur tout le territoire, depuis le 1er janvier 2020 elle est confiée au SMIDOM Veyle Saône par le biais d’une convention.
Actuellement, la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) continue de s’appliquer sur ces deux communes. Cette taxe est calculée en appliquant un taux sur la base servant au calcul de la taxe foncière bâtie et est payée par les propriétaires en fin de chaque année (octobre/novembre). Le taux appliqué pour calculer la TEOM est voté par le conseil communautaire en début d'année (mars/avril). Les propriétaires sont en droit de la récupérer auprès des locataires (par exemple en ajoutant une avance sur charges dans leur bail de location avec régularisation en fin d'année).
La redevance incitative viendra remplacer la taxe à compter de 2022, cette échéance tenant compte du délai nécessaire lié à l’information des usagers et à la mise en place des modalités techniques. Une facturation fictive de cette redevance sera adressée aux usagers dès 2021, pour leur parfaite information.
Pour plus d’infos (calendrier de collecte des déchets, consignes de tri, accès aux déchèteries, tarification incitative…), vous pouvez consulter le site du SMIDOM : www.smidom.org
SMIDOM – Parc Actival - 233 Rue Raymond Noël - 01140 Saint Didier sur Chalaronne
: 04 74 04 94 69 : contact@smidom.org
