GESTION DES DECHETS
La gestion des déchets représente un véritable enjeu pour les territoires, tant d’un point de vue financier qu’environnemental.
L’objectif est de réduire à la source la production de déchets et de développer leur recyclage et leur valorisation.
La collecte et l’élimination des ordures ménagères est une compétence de la communauté de communes.
La gestion de cette compétence a été confiée à deux syndicats mixtes en charge de la collecte et du traitement des déchets, le SMIDOM Veyle Sâone et Le SMICTOM Saône Dombes, chacun pour une partie du territoire.
Leur activité comprend :
- - la collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels,
- - la collecte des points d’apport volontaire du verre et des recyclables,
- - la gestion des déchèteries,
- - le traitement des déchets (tri, compostage, traitement, stockage),
- - la gestion et l’administration du service et les investissements liées au service (comme le réaménagement des points d’apports volontaires).
La collecte sélective des déchets ménagers recyclables est organisée en points d'apports volontaires.
► Le SMIDOM Veyle Sâone
Pour notre territoire, le SMIDOM Veyle Saône gère le ramassage, la destruction et la valorisation des déchets sur les communes de :
- - Francheleins
- - Garnerans
- - Genouilleux
- - Guéreins
- - Illiat
- - Lurcy
- - Mogneneins
- - Montceaux
- - Montmerle-sur-Saône
- - Peyzieux-sur-Saône
- - Saint-Didier-sur-Chalaronne
- - Saint-Etienne-sur-Chalaronne
- - Thoissey
Depuis 2016, la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) a remplacé la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), dans l’objectif de diminuer et mieux gérer les déchets ménagers produits.
La redevance incitative est calculée sur la base de l’utilisation du bac à déchets résiduels :
- chaque bac est équipé d’une puce électronique qui permet d’en identifier le titulaire
- les camions bennes sont équipés de matériel adapté pour peser les bacs et enregistrer toutes les données (date, poids, nombre de levées) et permettre d’établir la facturation.
Cette redevance est annuelle et payable en deux fois : une première facture est adressée en début d’été de l’année en cours et une seconde en début d’année suivante. Elle sert à financer le service de collecte et de traitement des déchets.
Si la redevance est perçue par la communauté de communes, l’intégralité de la facturation est établie par le SMIDOM. La communauté de communes reverse l’intégralité de la redevance au syndicat.
Pour plus d’infos (calendrier de collecte des déchets, consignes de tri, accès aux déchèteries…), vous pouvez consulter le site du SMIDOM : www.smidom.org
Pour toute question, vous pouvez contacter le SMIDOM :
SMIDOM – Parc Actival - 233 Rue Raymond Noël - 01140 Saint Didier sur Chalaronne
: 04 74 04 94 69 : contact@smidom.org
► Le SMICTOM Saône Dombes
Pour notre territoire, le SMICTOM Saône Dombes gère le ramassage, la destruction et la valorisation des déchets sur les communes de :
- - Chaleins
- - Messimy-sur-Saône
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) s’applique sur ces deux communes.
Cette taxe sert à financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Elle est calculée en appliquant un taux sur la base servant au calcul de la taxe foncière bâtie et est payée par les propriétaires en fin de chaque année (octobre/novembre). Le taux appliqué pour calculer la TEOM est voté par le conseil communautaire en début d'année (mars/avril).
Les propriétaires sont en droit de la récupérer auprès des locataires (par exemple en ajoutant une avance sur charges dans leur bail de location avec régularisation en fin d'année).
Pour plus d’infos (calendrier de collecte des déchets, consignes de tri, accès aux déchèteries…), vous pouvez consulter le site du SMICTOM : www.smictom01.com
Pour toute question, vous pouvez contacter le SMICTOM :
SMICTOM SAONE DOMBES – 114 allée de Forquevaux - Zone d'activités de Fétan 01600 TRÉVOUX
: 04 74 00 19 02 : contact@smictom01.fr
