GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)


La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
est une compétence obligatoire des communautés de communes depuis janvier 2018.

Cette compétence s'articule autour de :

  • - L'aménagement de bassins ou d’une fraction de bassins hydrographiques (zones recevant les eaux de surface et souterraines),
  • - L'entretien de cours d'eau,
  • - La défense contre les inondations,
  • - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les milieux aquatiques du territoire

- La Saône
- Les affluents de la Saône : environ 70 km de rivières sans compter la Saône

  • - La Chalaronne et ses affluents
  • - L’Avanon
  • - Le Jorfon
  • - La Petite Calonne
  • - Le Râche et la Calonne
  • - L’Appéum
  • - La Mâtre
  • - Le Rougeat
  • - Le Romaneins
  • - Les canaux des casiers d’inondation de la Saône
  • - Un affluent de la Saône sur Mogneneins

Dans un souci de cohérence et de maintien des politiques de gestion globale des cours d’eau, la communauté de communes a confié la compétence GEMAPI sur les affluents de la Saône au syndicat existant, le Syndicat Mixte des Territoires de Chalaronne (SRTC) renommé Syndicat des Rivières Dombes – Chalaronne – Bords de Saône (SRDCBS) par arrêté préfectoral du 9 août 2018.

Pour plus d’infos, vous pouvez consulter le site du Syndicat :

Lien vers le site : http://www.syndicat-territoires-chalaronne.com/index.php?page=home

Syndicat des Rivières Dombes – Chalaronne – Bords de Saône (SRDCBS)
7 avenue Dubanchet - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Tél. : 04.74.55.20.47mail : smtc@wanadoo.fr

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