ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes Val de Saône Centre est en charge de la gestion du service public d’assainissement collectif et non collectif sur son territoire.
Il s’agit d’un service public industriel et commercial dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu.
Le Conseil Communautaire vote les tarifs de redevance :
Délibération fixant les tarifs du service public d’assainissement à compter du 02/11/2017
Vous pouvez consulter les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif (RPQS) :
RPQS - Assainissement collectif
RPQS - Assainissement non collectif
Le rapport du délégataire qui précède les RPQS est communicable par voie numérique sur demande.
