ASSAINISSEMENT

La Communauté de Communes Val de Saône Centre est en charge de la gestion du service public d’assainissement collectif et non collectif sur son territoire.

Il s’agit d’un service public industriel et commercial dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu.

Le Conseil Communautaire vote les tarifs de redevance :

  Délibération fixant les tarifs du service public d’assainissement à compter du 02/11/2017

Vous pouvez consulter les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif (RPQS) :

RPQS - Assainissement collectif

RPQS - Assainissement non collectif