Avis d'enquête publique

Dossier enquête publique pour Francheleins

Rapport d’enquête publique
Annexe 1 – Zonage d’assainissement en vigueur
Annexe 2 – Plan des réseaux
Annexe 3 – Filières Assainissement Non Collectif
Annexe 4 – Plan du projet de zonage d’assainissement
Annexe 5 – Délibération : arrêt du zonage et mise à l’enquête publique
Annexe 6 - Avis autorité environnementale

Dossier enquête publique pour Saint-Didier-sur-Chalaronne / Thoissey / Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Rapport d’enquête publique
Annexe 1 – Zonage d’assainissement en vigueur
Annexe 2 – Plan des réseaux
Annexe 3 – Filières Assainissement Non Collectif
Annexe 4 – Plan de projets de zonage d’assainissement
Annexe 5 – Délibération : arrêt du zonage et mise à l’enquête publique
Annexe 6 - Avis autorité environnementale

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences aux lieux et horaires suivants :

• • Mercredi 10 juin 2026 de 9h30 à 11h30 à la mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne
  • Mercredi 17 juin 2026 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Thoissey
  • Mardi 30 juin 2026 de 9h30 à 11h30 à la mairie de Saint-Etienne-sur-Chalaronne
  • Vendredi 10 juillet 2026 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Francheleins

Quatre registres d’enquête seront déposés dans les mairies de Francheleins, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.

Durant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être :
- Soit consignées sur le registre d’enquête,
- Soit adressées par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de Communes Val de Saône Centre, Parc Visiosport - 166 route de Francheleins – 01090 Montceaux, qui l’annexera au registre d’enquête,
- Soit adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : service-assainissement@ccvsc01.org en mentionnant expressément dans l’objet : observations enquête publique – zonages d’assainissement Francheleins, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.

Au terme de l’enquête, les zonages seront approuvés, éventuellement amendés, par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis, au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.

Cet avis d’enquête est affiché aux mairies de Francheleins, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Thoissey et au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre durant toute la durée de l’enquête publique.