Communauté de Commune Val de Saône

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ET PUBLICATION DES ACTES

Les actes de la CCVSC pour l'année 2025 sont répertoriés dans 3 grandes rubriques:
- Séances du conseil communautaire (Procès verbaux - Listes des délibérations)
- Décisions du Président
- Arrêtés règlementaires

Cliquez sur les liens pour consulter les actes

Séances du conseil communautaire

Délibérations de la séance du 16 décembre 2025
Délibérations de la séance du 25 novembre 2025
Délibérations de la séance du 28 octobre 2025
Délibérations de la séance du 30 septembre 2025
Délibérations de la séance du 26 août 2025
Délibérations de la séance du 24 juin 2025
Délibérations de la séance du 26 mai 2025
Délibérations de la séance du 29 avril 2025
Délibérations de la séance du 25 mars 2025
Délibérations de la séance du 25 février 2025
Délibérations de la séance du 28 janvier 2025

Décisions du Président

Décisions 2025

Arrêtés règlementaires

Arrêté 20250801
Arrêté 20250802
Arrêté 20251101


Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h
Tél : 04 74 06 46 26
E-mail : accueil@ccvsc01.org


Crédit photo : CCVSC / Quentin TOURNIER

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