ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 novembre 2025
Convocation de la séance du 25 novembre 2025
Liste des délibérations de la séance du 25 novembre 2025
Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025
► Délibération n°2025/11/25/01 Contrat cadre de la Convention Territoriale Globale 2026/2030 avec CAF et communes partenaires
► Délibération n°2025/11/25/02 Règlement de Fonctionnement des EAJE et Règlement Intérieur des RPE au 01/01/2026
► Délibération n°2025/11/25/03 Convention d'utilisation des locaux de la France services avec la CAF de l'Ain
► Délibération n°2025/11/25/04 Convention de partenariat avec la MLJ Bresse Dombes Côtière
► Délibération n°2025/11/25/05 Convention et subvention d'animation du service de conseil aux entreprises avec ALEC AIN
► Délibération n°2025/11/25/06 Modification de l'attribution d'un fonds de concours 2025 à la commune de Chaleins
► Délibération n°2025/11/25/07 Zonages d'assainissement eaux usées de Thoissey, St-Didier et St-Etienne-sur-Chalaronne et enquête publique
► Délibération n°2025/11/25/08 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024
► Délibération n°2025/11/25/09 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
► Délibération n°2025/11/25/10 Compte rendu des attributions exercées par le président