ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 octobre 2025
Convocation de la séance du 28 octobre 2025
Liste des délibérations de la séance du 28 octobre 2025
Procès verbal de la séance du 28 octobre 2025
► Délibération n°2025/10/28/01 Approbation du plan d'action du Projet Alimentaire InterTerritorial CCDSV et CCVSC 2025/2035
► Délibération n°2025/10/28/02 Tarification Service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols au 1er janvier 2026
► Délibération n°2025/10/28/03 Clôture budget annexe Atelier DPI
► Délibération n°2025/10/28/04 Vote budget 2025 Visionis 4 tranche 2025
► Délibération n°2025/10/28/05 Budget Gîte de groupe 2025 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2025/10/28/06 Budget Office de tourisme 2025 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2025/10/28/07 Budget Principal 2025 - Décision modificative n°3
► Délibération n°2025/10/28/08 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget Gîtes de groupe
► Délibération n°2025/10/28/09 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget Office de tourisme
► Délibération n°2025/10/28/10 Convention d'occupation temporaire Pôle médico-social à Montceaux
► Délibération n°2025/10/28/11 Convention de partenariat avec IDVS
► Délibération n°2025/10/28/12 Rétrocession du réseau d'eaux pluviales à la commune de Messimy-sur-Saône
► Délibération n°2025/10/28/13 Approbation de la révision du zonage d'assainissement de la commune de Francheleins
► Délibération n°2025/10/28/14 Rapport d'activité SEM LÉA 2023 et 2024
► Délibération n°2025/10/28/15 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant