Transport scolaire collège du Val de Saône - Communauté de Communes Val de Saône Centre

Transport collège du Val de Saône (Montceaux)

La Région Auvergne Rhône Alpes prend en charge le service de transport des collégiens du département domiciliés à plus de 3 km de leur établissement d’enseignement.

Le collège du Val de Saône à Montceaux a la particularité d’être implanté en milieu rural.
De nombreux élèves sont domiciliés à moins de 3 km du collège et le principe d’accès au service régional des transports scolaires dans l’Ain dans la limite des places disponibles ne peut s’appliquer.

Au-delà de la réalisation progressive de pistes sécurisées pour les déplacements mode doux (piétons, cyclistes), la Communauté de Communes Val de Saône Centre a souhaité mettre en place un service de transport pour les collégiens domiciliés sur son territoire et qui ne sont pas ayants droit du service de la Région.

Une carte de sectorisation permet de répartir les ayants droit entre les deux services de transport, en fonction de leur domiciliation. Les élèves dont le domicile est situé à l’intérieur de la zone délimitée en rouge (moins de 3 km du collège) dépendent du service de transport scolaire de la communauté de communes.

Imprimer

Modalités d'inscription et d'utilisation année scolaire 2025/2026

A compter de l’année scolaire 2025/2026, les modalités d’inscription à ce service changent et s’harmonisent avec celles du service de transport de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ainsi, tous les élèves inscrits bénéficieront des mêmes avantages pour l’utilisation des transports régionaux. Ils seront titulaires de la carte Oùra qui donne droit à un accès illimité et gratuit du 01/09 au 31/08 de l’année scolaire, week-end et vacances compris, au réseau "La Région vous transporte" (cars Région et TER) sur tout le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce qu’il faut retenir :

Quel que soit votre domicile dans l’Ain, les inscriptions se font du 12 mai au 19 juillet 2025 sur le site internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes – Antenne des transports scolaires de l’Ain : www.laregionvoustransporte.fr/scolaireain

Le tarif forfaitaire pour l’année scolaire est de 120 €. Il permet en outre à l’élève de bénéficier de la carte Oùra et d'avoir un accès illimité et gratuit au réseau "La Région vous transporte" (cars Région et TER) sur tout le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (voir le règlement régional des transports scolaires dans l’Ain – Article 5.3 dans la rubrique Règlement/Sécurité).
Attention, si vous inscrivez votre enfant à compter du 20 juillet, une pénalité de retard de 30€ sera appliquée, sauf affectation tardive, déménagement ou raison médicale sous réserve de justificatifs (voir le règlement régional des transports scolaires dans l’Ain – Article 5.2 dans la rubrique Règlement/Sécurité).

Les circuits et horaires du service de transport scolaire de la communauté de communes restent inchangés.

Comment réaliser votre inscription en ligne ?
Rendez-vous sur www.laregionvoustransporte.fr/scolaireain
Créer (ou se connecter si déjà créé) au compte Transport familial (avec identifiant et mot de passe personnalisés).
Une photo de l’enfant en format numérique vous sera demandée.
Procéder à l’inscription de chacun de vos enfants concernés pour l’année 2025/2026.
Confirmer le point d’arrêt proposé qui doit être le point le plus proche de votre domicile (une vérification sera effectuée par la CCVSC pour nous assurer une gestion efficace du service).
Vous pouvez vérifier quel est le point d’arrêt le plus proche de votre domicile par la voie carrossable la plus courte grâce à la carte interactive. Voir la carte interactive
Le paiement se fait en ligne lors de l’inscription.
Attention, en cas de garde alternée avec deux points d’arrêt, un seul compte famille est à créer par un des parents. Le parent doit ensuite faire une demande pour chaque domicile.

Un mail de confirmation de l’inscription vous sera transmis pour chaque enfant.
La carte de transport scolaire et la carte Oùra vous seront transmises par voie postale.
Vous pouvez suivre l’avancée des demandes d’inscription depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas effectuer votre inscription en ligne ?
Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site www.laregionvoustransporte.fr/scolaireain ou le demander à l’établissement scolaire. Ce formulaire est à retourner à l’antenne régionale des Transports de l’Ain (adresse sur le formulaire) avant le 20 juillet (cachet de la poste faisant foi).

CONTACT POUR LES INSCRIPTIONS

Pensez à consulter la rubrique « Questions fréquentes »
sur le site internet https://laregionvoustransporte.fr/scolaireain

transport01@auvergnerhonealpes.fr

Allo la Région vous transporte : 04 8000 7000
du lundi au samedi de 8h à 19h

Antenne Régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ain
Immeuble le Thémis - 1 rue du 23^ème R.I. - CS 12201
01004 Bourg-en Bresse cedex
Accueil physique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi)

Principes d’affectation des points d’arrêt

Le point d’arrêt/de montée dont dépend l’enfant est celui le plus proche du domicile du parent légal de l’enfant, par la voie carrossable la plus courte (Google Maps).

Ce service de transport collectif étant mis en place dans l’intérêt général, il ne permet pas de proposer des solutions répondant aux situations particulières. Aucune dérogation ne sera possible.

Le point d’arrêt sera indiqué sur le titre de transport scolaire de votre enfant. Il ne pourra donc pas monter à un autre arrêt que celui attribué. Le respect de ce principe est nécessaire au bon fonctionnement du service et permet d’éviter les situations de perturbations (sureffectifs), génératrices de retard pénalisant aussi bien les élèves que le déroulement des cours au collège.

Circuits

Dans un souci de limitation des coûts, 4 circuits sont distribués par 2 bus qui effectuent chacun une double rotation. Tous les circuits sont susceptibles d’être modifiés par le transporteur en fonction des effectifs constatés à la rentrée et tout au long de l’année.
A leur arrivée au collège et avant leur départ en fin de journée, les élèves qui ont un temps d’attente seront sous la surveillance de l’équipe de la vie scolaire.

Les circuits et horaires restent inchangés pour l’année scolaire 2025/2026.

Tarif de participation des familles

L’intercommunalité prend en charge financièrement le service de transport, ce qui représente un coût important. La participation des familles est nécessaire pour contribuer à la continuité du service.
Cette participation est fixée sur la base d’un montant forfaitaire annuel indépendant de la durée et de la fréquence d’utilisation du service. Aucun remboursement ne sera possible.

A compter de l’année scolaire 2025/2026, les modalités d’inscription à ce service changent et s’harmonisent avec celles du service de transport de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ainsi, tous les élèves inscrits bénéficieront des mêmes avantages pour l’utilisation des transports régionaux.
En plus du titre de transport scolaire, ils seront titulaires de la carte Oùra qui ouvre droit à la gratuité du 01/09 au 31/08 sur les lignes des Cars Région et les trains TER Région.
Le tarif forfaitaire est fixé à 120 € par an et par élève.
Attention, si vous inscrivez votre enfant à compter du 20 juillet, une pénalité de retard de 30€ sera appliquée,
sauf affectation tardive, déménagement ou raison médicale sur présentation d’un justificatif (voir le règlement régional des transports scolaires dans l’Ain – Article 5.2).

Le règlement de la participation financière peut être réglé en une fois dès la validation de l’inscription, ou en trois fois, en ligne à partir du compte transport familial.

En cas de garde alternée, une seule inscription et un seul paiement sont à faire pour les deux points d’arrêt. Le paiement se fait au moment de l’inscription.
En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), le tarif annuel est applicable sans proratisation sauf en cas de déménagement, raison médicale ou changement de scolarité (voir les modalités dans le règlement régional du transport scolaire dans l’Ain – Article 5.6).
Pour les familles nombreuses, une réduction tarifaire s’applique selon les modalités suivantes :
- 50 % du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit,
- gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant ayant droit ou non ayant droit.
En cas de non-utilisation de l’abonnement scolaire annuel ou de renoncement au droit au transport, le montant de la participation familiale des ayants droit et non-ayants droit sera annulé dans tous les cas si la demande est formulée avant le 30 septembre 2025 (voir les modalités dans le règlement régional du transport scolaire dans l’Ain – Article 5.6 dans la rubrique Règlement/Sécurité).

Titre de transport

Le titre de transport scolaire indique le point d’arrêt qui devra être utilisé par l’élève. Seuls les élèves disposant d’un titre de transport scolaire et utilisant le point d’arrêt attribué par le service de transport seront autorisés à monter dans le bus.

Le Scolaire+ Mobilité Région (chargé sur une carte Oùra) ouvre droit à la gratuité du 01/09 au 31/08 de l’année scolaire, week-ends et vacances scolaires compris, sur les lignes des Cars Région et les trains TER Région (voir les modalités dans le règlement régional du transport scolaire dans l’Ain – Article 5.3 dans la rubrique Règlement/Sécurité).
Pour les élèves qui ne disposent pas déjà d’une carte Oùra, elle sera créée par la Région et envoyée au domicile de l’élève.

En cas de perte, de détérioration, de dysfonctionnement de la carte de transport scolaire ou carte Oura, pour obtenir l'édition d'un duplicata de la carte de transport ou carte Oura, l'usager scolaire ou son représentant légal doit effectuer la démarche en ligne sur le site de la Région, ou à défaut, demander auprès de l'antenne régionale des transports de l’Ain un imprimé spécifique de demande de duplicata. Le duplicata est payable en une fois par carte bleue ou chèque du montant de 15 €.

Règlement / Sécurité

L’accès au service de transport scolaire est conditionné à la possession et à la présentation au conducteur ou à tout autre agent mandaté par la Région AURA d’un titre de transport valide établi par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’inscription est soumise à l’acceptation du règlement régional du transport scolaire dans l’Ain, précisant notamment les droits et obligations des élèves dans les véhicules de transport scolaire.

Règlement régional du transport scolaire dans l'Ain

Des contrôles inopinés sont réalisés périodiquement par du personnel assermenté pour vérifier que chaque élève dispose d'un titre de transport scolaire valide.
Dès lors que la présence d’un élève aura été relevée au moins à deux reprises dans une même année scolaire lors des contrôles et si celui-ci ne dispose pas d’un titre de transport valide, la communauté de communes émettra un titre de recettes au nom de ses parents afin qu’ils s’acquittent du règlement forfaitaire dans les meilleurs délais.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour signaler un dysfonctionnement, vous pouvez contacter le service de transport scolaire communautaire au 04 74 02 42 09 ou par mail :
transportscolaire@ccvsc01.org

Cookie	Durée	Description
_ga	2 years	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour calculer les données du visiteur, de la session, de la campagne et pour suivre l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.
_gid	1 day	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d'analyse de la façon dont le site Web fonctionne. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages consultées sous forme anonyme.

Cookie	Durée	Description
_gat_gtag_UA_131567716_1	1 minute	Pas de description
CONSENT	16 years 8 months 3 days 10 hours 22 minutes	No description
cookielawinfo-checkbox-functional	1 an	Le cookie est défini par le consentement du cookie RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel».
cookielawinfo-checkbox-others	1 an	Pas de description
ms-uid	1 year	No description

Transport collège du Val de Saône (Montceaux)

Modalités d'inscription et d'utilisation année scolaire 2025/2026

CONTACT POUR LES INSCRIPTIONS

Principes d’affectation des points d’arrêt

Circuits

Tarif de participation des familles

Titre de transport

Perturbation du trafic

Règlement / Sécurité

Carte de sectorisation interactive

Horaires des circuits

CONTACT