PROJET DE TERRITOIRE
Le projet de territoire 2021-2026
Face à l’évolution des modes de vie, à l’urgence de la transition écologique et à l’attente croissante de celles et ceux qui cherchent à s’éloigner des grandes zones urbaines pour un cadre de vie de qualité, la communauté de communes et les communes du territoire jouent un rôle majeur pour accompagner ces transformations.
La politique du territoire doit donc répondre à ces nouveaux enjeux, en cohérence avec les besoins concrets des habitants.
Dans ce contexte, la CCVSC a entrepris une démarche de diagnostic de territoire en 2020, visant à analyser les enjeux locaux et à identifier les grandes priorités communautaires pour mieux les adapter aux besoins spécifiques des habitants.
Approuvé par le Conseil communautaire le 29 juin 2021, le projet de territoire « Val de Saône Centre 2021-2026 » a permis d’établir des priorités communautaires en adoptant un modèle de développement équilibré et durable.
Co-construit avec les 15 communes du territoire concernées, le projet de territoire s’appuie sur les actions du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), dans lequel la CCVSC est engagée depuis 2018 et intègre les résultats d'une consultation citoyenne qui a rassemblé 642 participants, renforçant ainsi les enjeux identifiés.
Pour en savoir plus sur le PCAET, c'est ici!
Parmi les principaux besoins du territoire, ont été identifiés : le développement de services de proximité et de l’économie locale, l'optimisation des parcs d'activité et la mise en œuvre d’initiatives en faveur de la transition énergétique et de protection des ressources naturelles.
L’élaboration du projet de territoire a donné lieu à la création d’une feuille de route territoriale pour 6 ans, permettant d'aligner les ambitions locales sur les enjeux de la transition écologique, du développement local (économie) et de la cohésion sociale. Ce plan d’actions a servi de base essentielle pour la constitution du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du territoire avec l'État.
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)
Mis en place par le Gouvernement en 2020 dans le cadre du Plan de Relance, le CRTE est un cadre stratégique qui vise à accompagner la relance économique des collectivités, en intégrant des projets concrets liés à la transition écologique.
D’une durée de 6 ans, il permet la coordination des financements existants pour les collectivités (DETR, DSIL, fonds vert, financements des Agences de l’Etat, fonds européens, etc.) et en facilite l'accès afin qu’elles puissent mener à bien leurs projets.
La signature du CRTE engage une collaboration étroite entre l'État et les collectivités locales Une convention annuelle précise les engagements financiers des collectivités (EPCI et communes) en rapport avec les actions inscrites dans le projet de territoire, garantissant ainsi un suivi des avancées.


La CCVSC engagée dans un CRTE depuis 2021
Signé par la Préfète de l'Ain et le Président de la CCVSC le 30 août 2021, le CRTE VAL DE SAÔNE CENTRE est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026. Il formalise le projet de notre territoire en plan d’actions en intégrant des projets (actions à l’état de réflexion) et des actions (concrétisation des projets) en faveur de la transition écologique, du développement économique et de la cohésion sociale. Il engage la Préfecture de l’Ain, la CCVSC ainsi que les 15 communes du territoire. Le programme d’actions est évolutif et s’enrichit de nouveaux projets tout au long de sa mise en œuvre.
Les objectifs régionaux de la stratégie nationale de la Planification écologique
La CCVSC accélère sa politique en faveur de la transition écologique et inscrit ses actions structurantes dans les objectifs régionaux de la stratégie nationale de la Planification écologique
En 2023, la France met en œuvre sa stratégie de planification écologique globale qui vise à atteindre des objectifs environnementaux nationaux d’ici à 2030. Des travaux ont été organisés dans le cadre de conférences des parties (COP) pour impliquer l’ensemble des acteurs publics, privés du monde économique et de la société civile, dans l'élaboration d'une feuille de route concrète.
Objectif : favoriser une contribution collective aux objectifs choisis.
Ce plan présente des leviers d'action clairs par secteur et les engagements nécessaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030. Il porte notamment sur les axes de :
- réduction des émissions GES
- préservation de la biodiversité et des espaces naturels
- développement de l'économie circulaire
- préservation de la ressource en eau (sobriété dans l’utilisation, protection des zones de captage, désimperméabilisation / renaturation des sols).
La mise en œuvre du plan se décline à l’échelle régionale puis départementale afin d’être adaptée aux enjeux locaux !
Dans ce contexte, le CRTE, rebaptisé « Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique », joue désormais un rôle clé dans l’accélération du déploiement de la feuille de route de la Cop et la concrétisation des défis au niveau local.
Le projet de territoire 2025 en actions
Les orientations communautaires du contrat en faveur de la transition écologique
En choisissant de s'engager dans la démarche du CRTE, la CCVSC participe activement à la concrétisation de tout projet favorisant la transition énergétique et écologique, en cohérence avec son PCAET et sur les axes :
- du développement de la mobilité alternative (mise en œuvre du plan mobilité et du schéma cyclable sur le territoire),
- de la production d’énergies renouvelables (réalisation d’un cadastre solaire, soutien au projet de méthanisation, installation de panneaux solaires sur les bâtiments publics…),
- de l’efficacité énergétique et de la diminution de la consommation énergétique des bâtiments communautaires (rénovation de l’éclairage public et des bâtiments communautaires, mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique…),
- de la gestion des eaux pluviales et de l’assainissement des eaux usées.
Un chef de projet pour mener à bien les missions
Pour mener à bien les missions de planification, de déclinaison du plan d’actions en matière de transition écologique (en particulier la mise à jour du CRTE et l’animation des instances) et de suivi des financements dédiés à la concrétisation des projets structurants, la collectivité s’est dotée d’un chef de projet CRTE dès 2022.
Ce poste a été financé avec le soutien de l’État et de la Préfecture de l’Ain au titre du «Fonds vert – France nation verte 2025».
Montant de la subvention 2025 : 20 000€.

Pour plus d'informations sur les actions, vous pouvez contacter la cheffe de projet sur mutualisation@ccvsc01.org






