Communauté de Commune Val de Saône

Zoom in Regular Zoom out
  • accueil
  • LA CCVSC
    • Close
      • Les communes membres
          • Chaleins
          • Francheleins
          • Garnerans
          • Genouilleux
          • Guéreins
          • Illiat
          • Lurcy
          • Messimy-sur-Saône
          • Mogneneins
          • Montceaux
          • Montmerle-sur-Saône
          • Peyzieux-sur-Saône
          • Saint-Didier-sur-Chalaronne
          • Saint-Étienne-sur-Chalaronne
          • Thoissey
      • Les élus
      • La communauté de communes
        • Territoire
        • Compétences et statuts
        • Fonctionnement
        • Conseil communautaire et publication des actes
        • Budget
        • Publications
      • Projet de territoire
      • Les services
      • Recrutement
      • Marchés publics
      • Répertoire d’informations publiques et documents téléchargeables
    • Close
  • Services au quotidien
    • Close
      • Petite enfance
        • Micro crèche à Saint-Etienne-sur-Chalaronne
        • Crèche à Montceaux
        • Relais Petite Enfance
        • Temps partagés parents-enfants
      • Enfance jeunesse
        • Accueil de loisirs
        • Animations sociales et Jeunesse
      • Transports
        • Transport scolaire collège du Val de Saône
      • Gestion des déchets
      • Eau potable
      • France Services
      • Assainissement
        • Assainissement
        • Assainissement collectif
        • Assainissement non collectif
      • Services pour tous les âges
    • Close
  • Tourisme Sport Loisirs
    • Close
      • Office de tourisme
      • Gîtes de la Calonne
      • Sentiers de randonnée
      • Taxe de séjour
      • La Véloroute Voie Bleue
      • Activités à pratiquer
      • Équipements sportifs
        • Visiosport à Montceaux
        • Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne
        • SaôneSport à Thoissey
    • Close
  • Économie Aménagement
    • Close
      • Les parcs d’entreprises
        • Parcs existants
          • Parc Actival
          • Parc de la Bare
          • Parc Les Sablons
          • Parcs Visionis
        • Parcs en cours d’aménagement et projets
        • Offre foncière – Actualités
        • Locaux à louer ou à vendre
      • Aides aux entreprises et à l’insertion professionnelle
      • SCOT Val de Saône Dombes
      • Urbanisme
      • Aire d’accueil des gens du voyage
    • Close
  • Environnement
    • Close
      • Rénovez votre habitat / local d’entreprise
      • Testez le potentiel photovoltaïque de votre toiture
      • Mobilité alternative / Ma prime vélo
      • Plan Climat (PCAET)
      • Sobriété énergétique
      • Énergies renouvelables
      • Agriculture et alimentation
      • Milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
      • Travaux d’assainissement
      • Lutte contre l’ambroisie
    • Close
  • Intranet

PROJET DE TERRITOIRE

Le projet de territoire 2021-2026

Face à l’évolution des modes de vie, à l’urgence de la transition écologique et à l’attente croissante de celles et ceux qui cherchent à s’éloigner des grandes zones urbaines pour un cadre de vie de qualité, la communauté de communes et les communes du territoire jouent un rôle majeur pour accompagner ces transformations.
La politique du territoire doit donc répondre à ces nouveaux enjeux, en cohérence avec les besoins concrets des habitants.


                Cliquez sur l'image pour l'agrandir

DIAGNOSTIC ET CONSULTATION
Voir le rapport

 



APPROBATION DU PROJET

Voir la délibération

Dans ce contexte, la CCVSC a entrepris une démarche de diagnostic de territoire en 2020, visant à analyser les enjeux locaux et à identifier les grandes priorités communautaires pour mieux les adapter aux besoins spécifiques des habitants.

Approuvé par le Conseil communautaire le 29 juin 2021, le projet de territoire « Val de Saône Centre 2021-2026 » a permis d’établir des priorités communautaires en adoptant un modèle de développement équilibré et durable.

Co-construit avec les 15 communes du territoire concernées, le projet de territoire s’appuie sur les actions du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), dans lequel la CCVSC est engagée depuis 2018 et intègre les résultats d'une consultation citoyenne qui a rassemblé 642 participants, renforçant ainsi les enjeux identifiés.
Pour en savoir plus sur le PCAET, c'est ici!

Parmi les principaux besoins du territoire, ont été identifiés :  le développement de services de proximité et de l’économie locale, l'optimisation des parcs d'activité et la mise en œuvre d’initiatives en faveur de la transition énergétique et de protection des ressources naturelles.

L’élaboration du projet de territoire a donné lieu à la création d’une feuille de route territoriale pour 6 ans, permettant d'aligner les ambitions locales sur les enjeux de la transition écologique, du développement local (économie) et de la cohésion sociale. Ce plan d’actions a servi de base essentielle pour la constitution du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du territoire avec l'État.  

 


Le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Mis en place par le Gouvernement en 2020 dans le cadre du Plan de Relance, le CRTE est un cadre stratégique qui vise à accompagner la relance économique des collectivités, en intégrant des projets concrets liés à la transition écologique.

D’une durée de 6 ans, il permet la coordination des financements existants pour les collectivités (DETR, DSIL, fonds vert, financements des Agences de l’Etat, fonds européens, etc.) et en facilite l'accès afin qu’elles puissent mener à bien leurs projets.

La signature du CRTE engage une collaboration étroite entre l'État et les collectivités locales Une convention annuelle précise les engagements financiers des collectivités (EPCI et communes) en rapport avec les actions inscrites dans le projet de territoire, garantissant ainsi un suivi des avancées.

 

 

La CCVSC engagée dans un CRTE depuis 2021

Signé par la Préfète de l'Ain et le Président de la CCVSC le 30 août 2021, le CRTE VAL DE SAÔNE CENTRE est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026.  Il formalise le projet de notre territoire en plan d’actions en intégrant des projets (actions à l’état de réflexion) et des actions (concrétisation des projets) en faveur de la transition écologique, du développement économique et de la cohésion sociale. Il engage la Préfecture de l’Ain, la CCVSC ainsi que les 15 communes du territoire. Le programme d’actions est évolutif et s’enrichit de nouveaux projets tout au long de sa mise en œuvre.

 


Cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

 

 

Les objectifs régionaux de la stratégie nationale de la Planification écologique

La CCVSC accélère sa politique en faveur de la transition écologique et inscrit ses actions structurantes dans les objectifs régionaux de la stratégie nationale de la Planification écologique

En 2023, la France met en œuvre sa stratégie de planification écologique globale qui vise à atteindre des objectifs environnementaux nationaux d’ici à 2030. Des travaux ont été organisés dans le cadre de conférences des parties (COP) pour impliquer l’ensemble des acteurs publics, privés du monde économique et de la société civile, dans l'élaboration d'une feuille de route concrète.
Objectif : favoriser une contribution collective aux objectifs choisis.

Ce plan présente des leviers d'action clairs par secteur et les engagements nécessaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2030. Il porte notamment sur les axes de :
- réduction des émissions GES
- préservation de la biodiversité et des espaces naturels
- développement de l'économie circulaire
- préservation de la ressource en eau (sobriété dans l’utilisation, protection des zones de captage, désimperméabilisation / renaturation des sols).
La mise en œuvre du plan se décline à l’échelle régionale puis départementale afin d’être adaptée aux enjeux locaux !

Dans ce contexte, le CRTE, rebaptisé « Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique », joue désormais un rôle clé dans l’accélération du déploiement de la feuille de route de la Cop et la concrétisation des défis au niveau local.


Cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

Le projet de territoire 2025 en actions

Les orientations communautaires du contrat en faveur de la transition écologique

En choisissant de s'engager dans la démarche du CRTE, la CCVSC participe activement à la concrétisation de tout projet favorisant la transition énergétique et écologique, en cohérence avec son PCAET et sur les axes :
- du développement de la mobilité alternative (mise en œuvre du plan mobilité et du schéma cyclable sur le territoire),
- de la production d’énergies renouvelables (réalisation d’un cadastre solaire, soutien au projet de méthanisation, installation de panneaux solaires sur les bâtiments publics…),
- de l’efficacité énergétique et de la diminution de la consommation énergétique des bâtiments communautaires (rénovation de l’éclairage public et des bâtiments communautaires, mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique…),
- de la gestion des eaux pluviales et de l’assainissement des eaux usées.

Un chef de projet pour mener à bien les missions

Pour mener à bien les missions de planification, de déclinaison du plan d’actions en matière de transition écologique (en particulier la mise à jour du CRTE et l’animation des instances) et de suivi des financements dédiés à la concrétisation des projets structurants, la collectivité s’est dotée d’un chef de projet CRTE dès 2022.
Ce poste a été financé avec le soutien de l’État et de la Préfecture de l’Ain au titre du «Fonds vert – France nation verte 2025».
Montant de la subvention 2025 : 20 000€.       

Pour plus d'informations sur les actions, vous pouvez contacter la cheffe de projet sur mutualisation@ccvsc01.org


Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26
E-mail : accueil@ccvsc01.org


Crédit photo : CCVSC / Quentin TOURNIER

  • Mentions Légales
  • Accessibilité
  • Plan Du Site
  • CGU

Ekypia Agence Web Saint-Etienne Loire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ACCEPTERREFUSER
RÉGLAGES
En savoir plus

Paramètres de confidentialité

Fonctionnel
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
CookieDescription
YSCCes cookies sont définis par Youtube et sont utilisés pour suivre les vues des vidéos intégrées.
Statistiques
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
CookieDuréeDescription
_ga2 yearsCe cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour calculer les données du visiteur, de la session, de la campagne et pour suivre l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.
_gid1 dayCe cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d'analyse de la façon dont le site Web fonctionne. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages consultées sous forme anonyme.
Publicité
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
CookieTypeDuréeDescription
VISITOR_INFO1_LIVE5 mois et 27 joursCe cookie est défini par Youtube. Utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site Web.
Autres
Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.
CookieDuréeDescription
_gat_gtag_UA_131567716_11 minutePas de description
CONSENT16 years 8 months 3 days 10 hours 22 minutesNo description
cookielawinfo-checkbox-functional1 anLe cookie est défini par le consentement du cookie RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel».
cookielawinfo-checkbox-others1 anPas de description
ms-uid1 yearNo description
Nécessaires
Ces cookies permettant d'assurer le bon fonctionnement du site et sont donc indispensables à la navigation.
Enregistrer & appliquer
Propulsé par CookieYes Logo
  • Accueil
  • LA CCVSC
    • Les communes membres
      • Chaleins
      • Francheleins
      • Garnerans
      • Genouilleux
      • Guéreins
      • Illiat
      • Lurcy
      • Messimy-sur-Saône
      • Mogneneins
      • Montceaux
      • Montmerle-sur-Saône
      • Peyzieux-sur-Saône
      • Saint-Didier-sur-Chalaronne
      • Saint-Étienne-sur-Chalaronne
      • Thoissey
      • Retour
    • Les élus
    • La communauté de communes
      • Territoire
      • Compétences et statuts
      • Fonctionnement
      • Conseil communautaire et publication des actes
      • Budget
      • Publications
      • Retour
    • Projet de territoire
    • Les services
    • Recrutement
    • Marchés publics
    • Répertoire d’informations publiques et documents téléchargeables
    • Retour
  • Services au quotidien
    • Petite enfance
      • Micro crèche à Saint-Etienne-sur-Chalaronne
      • Crèche à Montceaux
      • Relais Petite Enfance
      • Temps partagés parents-enfants
      • Retour
    • Enfance jeunesse
      • Accueil de loisirs
      • Animations sociales et Jeunesse
      • Retour
    • Transports
      • Transport scolaire collège du Val de Saône
      • Retour
    • Gestion des déchets
    • Eau potable
    • France Services
    • Assainissement
      • Assainissement
      • Assainissement collectif
      • Assainissement non collectif
      • Retour
    • Services pour tous les âges
    • Retour
  • Tourisme Sport Loisirs
    • Office de tourisme
    • Gîtes de la Calonne
    • Sentiers de randonnée
    • Taxe de séjour
    • La Véloroute Voie Bleue
    • Activités à pratiquer
    • Équipements sportifs
      • Visiosport à Montceaux
      • Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne
      • SaôneSport à Thoissey
      • Retour
    • Retour
  • Économie Aménagement
    • Les parcs d’entreprises
      • Parcs existants
        • Parc Actival
        • Parc de la Bare
        • Parc Les Sablons
        • Parcs Visionis
        • Retour
      • Parcs en cours d’aménagement et projets
      • Offre foncière – Actualités
      • Locaux à louer ou à vendre
      • Retour
    • Aides aux entreprises et à l’insertion professionnelle
    • SCOT Val de Saône Dombes
    • Urbanisme
    • Aire d’accueil des gens du voyage
    • Retour
  • Environnement
    • Rénovez votre habitat / local d’entreprise
    • Testez le potentiel photovoltaïque de votre toiture
    • Mobilité alternative / Ma prime vélo
    • Plan Climat (PCAET)
    • Sobriété énergétique
    • Énergies renouvelables
    • Agriculture et alimentation
    • Milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    • Travaux d’assainissement
    • Lutte contre l’ambroisie
    • Retour
  • Intranet