MARCHÉS PUBLICS
Les principes fondamentaux de la commande publique
En France, la procédure de passation des marchés publics est encadrée par le Code des Marchés Publics. Ce texte régit les droits et devoirs de chacun mais protège, avant tout, les entreprises et les acheteurs publics à travers trois grands principes :
- - Liberté d’accès à la commande publique
- - Égalité de traitement des candidats
- - Transparence des procédures
Dans le cadre de la gestion des dossiers dont elle a la compétence et du fonctionnement de ses services, la communauté de communes est amenée à lancer régulièrement des appels d’offres et à conclure des marchés publics.
Marchés publics conclus par la Communauté de Communes Val de Saône Centre
Pour consulter la liste des marchés publics conclus par la CCVSC, vous pouvez consulter les données essentielles publiées sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com/donnee-essentielle
Dans la rubrique "mots clés ou organisme", saisissez le numéro "20007011800019" (numéro de SIRET de la collectivité).
Consultation des avis d’appel d’offres en cours :
La consultation des avis d’appel d’offres en cours publiés par la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le retrait des dossiers de consultation par les entreprises sont accessibles par voie électronique sur les plateformes :
http://www.e-marchespublics.com
Dans la rubrique "nom organisme ou mot(s) clé(s)" indiquez: Val de Saône Centre
https://marchespublics.ain.fr
Dans la recherche rapide, saisir "Val de Saône Centre"
