ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30 juin 2026

 

Convocation de la séance du 30 juin 2026
Liste des délibérations de la séance du 30 juin 2026

► Délibération n°2026/30/06/01 Approbation du règlement intérieur de la CCVSC
► Délibération n°2026/30/06/02 Composition de la CLECT
► Délibération n°2026/30/06/03 Mandat spécial de remboursement des frais de mission / Convention ADCF 2026
► Délibération n°2026/30/06/04 Adhésion à l’Agence départementale d’ingénierie
► Délibération n°2026/30/06/05 Modification du règlement intérieur du complexe sportif Visiosport
► Délibération n°2026/30/06/06 Création 3 postes contractuels – Gardiennage des équipements sportifs
► Délibération n°2026/30/06/07 Avenant n° 3 de la convention du Projet Educatif Territorial intercommunal
► Délibération n°2026/30/06/08 Convention de mise à disposition payante d’un sanitaire mobile – Récréaventure
► Délibération n°2026/30/06/09 Avenant convention Enlèvement, transport et destruction des véhicules non identifiables
► Délibération n°2026/30/06/10 Demande fonds vert 2026 – PCAET
► Délibération n°2026/30/06/11 Lancement de la démarche de révision du Plan Climat Air Energie Territorial
► Délibération n°2026/30/06/12 Fixation prix de vente lot 2 parc Visionis 4 bis
► Délibération n°2026/30/06/13 Promesse de vente lot n°2 parc Visionis 4 bis
► Délibération n°2026/30/06/14 Clôture budget annexe Visionis 5 tranche 2021
► Délibération n°2026/30/06/15 Tableau des emplois au 01/07/2026
► Délibération n°2026/30/06/16 Convention occasionnelle de mise à disposition gymnase Thoissey – Association Féri’Ain des fanfarons
► Délibération n°2026/30/06/17 Accord cadre Service de transport scolaire lots 1 et 2
► Délibération n°2026/30/06/18 Accord cadre maîtrise d’œuvre travaux d’assainissement sur le territoire
► Délibération n°2026/30/06/19 Rapport 2025 DSP Assainissement collectif
► Délibération n°2026/30/06/20 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant