ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 mars 2026
Convocation de la séance du 10 mars 2026
Liste des délibérations de la séance du 10 mars 2026
Procès-verbal de la séance du 10 mars 2026
► Délibération n°2026/03/10/01 - Budget Principal 2026 – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/02 - Budget 2026 Assainissement Collectif – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/03 - Budget 2026 Assainissement Non Collectif – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/04 - Budget 2026 Office de tourisme – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/05 - Budget 2026 Gîte de groupe – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/06 - Budget 2026 Atelier Relais Menuiserie – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/07 - Budget 2026 Actival tranche 2020 – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/08 - Budget 2026 Visionis 5 tranche 2021 – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/09 - Budget 2026 Visionis 7 – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/10 - Budget 2026 Visionis 4 Tranche 2025 – Reprise anticipée des résultats 2025
► Délibération n°2026/03/10/11 - Fixation du taux des taxes directes locales pour 2026
► Délibération n°2026/03/10/12 - Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour 2026
► Délibération n°2026/03/10/13 - Vote du Budget Principal 2026
► Délibération n°2026/03/10/14 - Vote du Budget Assainissement Collectif 2026
► Délibération n°2026/03/10/15 - Vote du Budget Assainissement Non Collectif 2026
► Délibération n°2026/03/10/16 - Vote du Budget Office de tourisme 2026
► Délibération n°2026/03/10/17 - Vote du Budget Gîte de groupe 2026
► Délibération n°2026/03/10/18 - Vote du Budget Atelier Relais Menuiserie 2026
► Délibération n°2026/03/10/19 - Vote du Budget 2026 Actival tranche 2020
► Délibération n°2026/03/10/20 - Vote du Budget 2026 Visionis 5 tranche 2021
► Délibération n°2026/03/10/21 - Vote du Budget 2026 Visionis 7
► Délibération n°2026/03/10/22 - Vote du Budget 2026 Visionis 4 Tranche 2025
► Délibération n°2026/03/10/23 - Avenant n°2 au lot n°1 du marché de nettoyage des locaux - structures petite enfance
► Délibération n°2026/03/10/24 - Accord-cadre prestations de Détection et géoréférencement de réseaux en classe A, Lots 1 et 2
► Délibération n°2026/03/10/25 - Approbation du Contrat Eau-Climat Dombes-Veyle-Chalaronne 2026-2029
► Délibération n°2026/03/10/26 - Modification Plan d’actions du Projet Alimentaire Interterritorial Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre 2025-2035
► Délibération n°2026/03/10/27 - Convention de servitude en régularisation de canalisation publique située sous terrain privé à Montceaux
► Délibération n°2026/03/10/28 - Demande de subvention / Travaux de réhabilitation canalisations à St Didier sur Chalaronne et Thoissey
► Délibération n°2026/03/10/29 - Autorisation de signer un contrat d’apprentissage et une convention de formation
► Délibération n°2026/03/10/30 - Tableau des emplois à compter du 1er avril 2026
► Délibération n°2026/03/10/31 - Modification Règlement Intérieur Relais Petite Enfance à compter du 1er avril 2026
► Délibération n°2026/03/10/32 - Motion relative au maintien de la gestion de la taxe de séjour au niveau local
► Délibération n°2026/03/10/33 - Modification du règlement communautaire des fonds de concours d’investissement
► Délibération n°2026/03/10/34 - Échanges autour du rapport d’observations de la CRC AURA sur l’examen de la gestion de la SEM Les Énergies de l’Ain
► Délibération n°2026/03/35 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant