ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16 décembre 2025
Convocation de la séance du 16 décembre 2025
Liste des délibérations de la séance du 16 décembre 2025
Procès verbal de la séance du 16 décembre 2025
► Délibération n°2025/12/16/01 Mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du PICS
► Délibération n°2025/12/16/02 Convention d'animation du PAPI Val de Saône 2026/2031
► Délibération n°2025/12/16/03 Validation du PTGE Eau Ain Dombes Saône 2050
► Délibération n°2025/12/16/04 Avenant bail de location d'une parcelle sur le parc Actival pour implantation station radioélectrique
► Délibération n°2025/12/16/05 Procès-verbal de restitution partielle de biens avec la commune de Peyzieux
► Délibération n°2025/12/16/06 Supplément de prix de la Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif 2026
► Délibération n°2025/12/16/07 Actualisation crédits de paiement - Programme Assainissement Collectif Mise en séparatif Montceaux
► Délibération n°2025/12/16/08 Actualisation crédits de paiement - Programme Assainissement Collectif Étude gestion patrimoniale
► Délibération n°2025/12/16/09 Actualisation crédits de paiement Programme Assainissement Collectif Transfert St-Etienne-sur-Ch.
► Délibération n°2025/12/16/10 Autorisation de programme et ouverture crédits de paiement - Bassin stockage Thoissey
► Délibération n°2025/12/16/11 Budget Assainissement Collectif 2025 - Décision modificative n°2
► Délibération n°2025/12/16/12 Budget Principal 2025 - Décision modificative n°4
► Délibération n°2025/12/16/13 Amortissement des immobilisations
► Délibération n°2025/12/16/14 Correction anomalie sur exercice antérieur - budget Actival 2007
► Délibération n°2025/12/16/15 Révision libre de l'attribution de compensation de la commune de Montmerle en 2025
► Délibération n°2025/12/16/16 Convention de mise à disposition de SaôneRelais avec la Société Interprofessionnelle de soins ambulanciers
► Délibération n°2025/12/16/17 Approbation des projets d'établissements de VisioCrèche et Ma P'tite Maison
► Délibération n°2025/12/16/18 Convention de mise en oeuvre d'une période de préparation au reclassement
► Délibération n°2025/12/16/19 Création de poste contractuel Gardiennage des équipements sportifs le week-end au 01/01/2026
► Délibération n°2025/12/16/20 Approbation du Document unique d'évaluation des risques professionnels
► Délibération n°2025/12/16/21 Avenant n°2 lot n°1 marché mutualisé de vérification périodique des équipements et installations
► Délibération n°2025/12/16/22 Accord cadre marché de nettoyage du gymnase SaôneSport
► Délibération n°2025/12/16/23 Modification des représentants de la CCVSC au SMIDOM Veyle Saône
► Délibération n°2025/12/16/24 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
