À compter de janvier 2026, la France services a le plaisir d’accueillir une nouvelle conciliatrice de justice, Mme Véronique LUCOT.
La conciliatrice tiendra désormais 2 permanences par mois : le 1er et le 3ème mardi du mois, de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors vacances scolaires).
Prochaines permanences : mardi 6 et mardi 20 janvier 2026.
Les permanences s’effectuent sur RDV uniquement.
Les permanences s’effectuent sur RDV uniquement.
Le conciliateur de justice vous aide à régler un litige : problème de voisinage, conflit locataire-propriétaire…
Pour les litiges civils estimés à moins de 5 000€, l’appel à un conciliateur est désormais obligatoire, dans le but de régler le problème à l’amiable en évitant un passage au tribunal.
Attention le conciliateur n’est pas compétent pour un litige pénal, ou relevant du Droit de la Famille ou concernant l’administration.
Des interrogations ?
Contactez les conseillères France services :
2 rue de Lyon à Montmerle-sur-Saône
franceservices@ccvsc01.org
09 74 36 65 35
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