
ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 24 juin 2025
Convocation de la séance du 24 juin 2025
Liste des délibérations de la séance du 24 juin 2025
Procès verbal de la séance du 24 juin 2025
► Délibération n°2025/06/24/01 Budget Principal Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/02 Budget Assainissement Collectif Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/03 Budget Assainissement Non Collectif Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/04 Budget Office de tourisme Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/05 Budget Gite de groupe Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/06 Budget Actival tranche 2007 Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/07 Budget Visionis 5 Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/08 Budget Visionis 6 Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/09 Budget Atelier relais DPI Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/10 Budget Atelier relais Menuiserie Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/11 Budget Parc Actival tranche 2020 Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/12 Budget Visionis 5 tranche 2021 Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/13 Budget Visionis 7 Compte financier unique 2024
► Délibération n°2025/06/24/14 Budget Principal 2025 - Affectation des résultats 2024
► Délibération n°2025/06/24/15 Budget Assainissement Collectif 2025 - Affectation des résultats 2024
► Délibération n°2025/06/24/16 Budget Gite de groupe 2025 - Affectation des résultats 2024
► Délibération n°2025/06/24/17 Rapport d'activité 2024 de la CCVSC
► Délibération n°2025/06/24/18 Révision libre des attributions de compensation des communes membres à compter de 2025
► Délibération n°2025/06/24/19 Budget Principal 2025 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2025/06/24/20 Fixation de la taxe de séjour intercommunal à compter du 1er janvier 2026
► Délibération n°2025/06/24/21 Tarifs de l'accueil de loisirs Visiomômes à compter du 1er septembre 2025
► Délibération n°2025/06/24/22 Avenant n°2 au bail de la micro-crèche avec la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne
► Délibération n°2025/06/24/23 Mise à disposition à titre gratuit du gymnase SaôneSport - Association Féri'Ain / Mairie de Thoissey
► Délibération n°2025/06/24/24 Convention triennale d'occupation temporaire gratuite du parking du gymnase Actisport - ESVS TDSI
► Délibération n°2025/06/24/25 Accord cadre marché de services - Livraison de repas à l'accueil de loisirs Visiomômes
► Délibération n°2025/06/24/26 Avenant n°5 du marché globale de performance (CPE)
► Délibération n°2025/06/24/27 Attribution de fonds de concours d'investissement 2025
► Délibération n°2025/06/24/28 Avis sur accord cadre / surfaces ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïques au sol
► Délibération n°2025/06/24/29 Rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement collectif 2024
► Délibération n°2025/06/24/30 Compte rendu des attributions exercées par le président