DÉCISIONS PAR DÉLÉGATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il prend des décisions et vote des délibérations qui engagent la collectivité.
Le Président a reçu délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant par délibération en date du 8 juin 2020. Dans ce cadre là, il prend des décisions qui sont communiquées à l'ensemble des membres du conseil communautaire lors de la séance la plus proche.
L’ensemble des décisions prises en 2026 par le Président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont consultables ci-dessous. Elles sont classées par thème, dans l'ordre de leur numérotation.
2026
Commande Publique
Formation professionnelle et accueil de stagiaires
Domaine et Patrimoine
Décision 2026/02 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Volley N'co
Décision 2026/05 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Eclat rythmique
Décision 2026/06 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - AS Dracé HANDBALL
Décision 2026/07 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Volley N'co
Décision 2026/12 - Convention de mise à disposition occasionnelle et gratuite gymnase Actisport - Tennis de table
Finances
Décision 2026/08 - Demande d'aide à la CAF / Appel à projet fonds de modernisation des établissements - Visiocrèche
Décision 2026/09 - Demande d'aide à l'investissement à la CAF / Fonds locaux - Visiomômes
Décision 2026/10 - Demande d'aide à la CAF /Aide à l'investissement sur fonds nationaux PIAJE - SaôneRelais
