ARRÊTÉS RÈGLEMENTAIRES

 

Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes. Il prend des décisions et vote des délibérations qui engagent la collectivité.

L’ensemble des votes du conseil et des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont consultables, ainsi que les arrêtés règlementaires pris en vertu des pouvoirs propres du président dans le cadre de ses compétences légales (ex : pouvoir de police).

La réforme de la publicité des actes administratifs est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. A compter de cette date, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ont l'obligation de publier leurs actes règlementaires (non individuels) sur leur site Internet.

Ils sont classés dans l'ordre de leur numérotation.

Cliquez sur les liens pour consulter les arrêtés.