FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
Art. L 5214-1 du CGCT :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace »
Intercommunalités de France a réalisé un document informatif pour comprendre les grands enjeux de cet échelon essentiel et des vidéos rappelant le fonctionnement et le mode de scrutin de l’intercommunalité pour les prochaines élections municipales et intercommunales les 15 et 22 mars 2026:
Voir la vidéo sur les élections municipales et intercommunales
Voir la vidéo sur le fonctionnement de l’intercommunalité
Voir le document informatif
En application de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières a fusionné avec la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne le 1er janvier 2017.
Le siège de ce nouvel EPCI dénommé Communauté de Communes Val de Saône Centre est établi au Parc Visiosport à Montceaux.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les instances de gouvernance pour le mandat 2026/2032 ont été installées le 31 mars 2026 par délibérations du conseil communautaire.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des comptes rendus de séance du conseil communautaire dans la rubrique Conseil communautaire et publication des actes.
Le conseil est composé de 36 membres titulaires et 1 délégué suppléant.
Le président de cette assemblée est M. Renaud DUMAY. Il représente l’autorité territoriale, prépare et exécute les délibérations de l’assemblée et est responsable du personnel.
Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante qui vote les décisions qui engagent la collectivité, notamment le budget.
Il se réunit en principe le dernier mardi du mois. Les séances sont publiques.
Le BUREAU
Le Bureau se réunit en principe une fois par mois, échange sur les dossiers en cours relatifs aux affaires générales et spécifiques à chaque commission, émet des avis préalables aux décisions du Président ou du conseil.
Le bureau est composé de 16 membres.
Le Président:
Renaud DUMAY
8 Vice-Présidents:
Nathalie BISIGNANO, 1ère vice-présidente
Jean-Pierre CHAMPION, 2ème vice-président
Anne TURREL, 3ème vice-présidente
Alain REIGNIER, 4ème vice-président
Jean-Charles GALLO, 5ème vice-président
Denis SAUJOT, 6ème vice-président
Richard LABALME, 7ème vice-président
Jean-Michel LUX, 8ème vice-président
7 autres membres:
Christian BEGUET,
Romain COTTEY,
Gaëtan FAUVAIN,
Dominique MARTIN,
Lucien MOLINES,
Didier RUTSCHI,
René SUAREZ.
Les COMMISSIONS
Les commissions thématiques examinent les affaires qui lui sont soumises avant leur présentation au conseil, émettent des avis et formulent des propositions.
Le Président et les Vice-présidents sont en charge des commissions thématiques composées d'élus conseillers communautaires ou municipaux.
Les thèmes et la composition des commissions seront définis lors de la séance du conseil communautaire du 14 avril 2026.
