Révision des zonages d’assainissement des eaux usées
de Francheleins, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey

Par arrêté n°2026-05-02 en date du 12 mai 2026, le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative aux projets de révision des zonages d’assainissement des eaux usées de Francheleins, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.

L’enquête publique s'est déroulée du mercredi 10 juin 2026 à 9h30 au vendredi 10 juillet 2026 à 17h00. Le siège de l’enquête était fixé à la mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre et consultables dans les liens ci-dessous :

Pour Francheleins 

Rapport d’enquête publique
Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur

Pour Saint-Didier-sur-Chalaronne / Thoissey / Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Rapport d’enquête publique
Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur

Au terme de l’enquête publique, les zonages ont été approuvés le 15 septembre 2026 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.