ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 14 avril 2026

Convocation de la séance du 14 avril 2026 
Liste des délibérations de la séance du 14 avril 2026

► Délibération n°2026/04/14/01 Création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et conditions de dépôt des listes
► Délibération n°2026/04/14/02 Élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
► Délibération n°2026/04/14/03 Création CDSP et conditions de dépôt des listes
► Délibération n°2026/04/14/04 Élection CDSP
► Délibération n°2026/04/14/05  Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
► Délibération n°2026/04/14/06 Composition des commissions thématiques intercommunales et désignation des membres
► Délibération n°2026/04/14/07 Représentation de la CCVSC au SMIDOM Veyle Saône
► Délibération n°2026/04/14/08 Représentation de la CCVSC au SCOT Val de Saône
► Délibération n°2026/04/14/09 Représentation de la CCVSC au SEP Bresse Dombes
► Délibération n°2026/04/14/10 Représentation de la CCVSC au Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône
► Délibération n°2026/04/14/11 Représentation de la CCVSC au sein de l'Etablissement Public Foncier de l'Ain
► Délibération n°2026/04/14/12 Représentation de la CCVSC au sein de l'EPTB Saône et Doubs
► Délibération n°2026/04/14/13 Représentation de la CCVSC au sein des CA des collèges du Val de Saône et Bel Air
► Délibération n°2026/04/14/14 Représentation de la CCVSC au sein du centre hospitalier Ain val de Saône
► Délibération n°2026/04/14/15 Représentation de la CCVSC au sein de l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l'Ain
► Délibération n°2026/04/14/16 Représentation de la CCVSC au sein de la SEM Les énergies de l'Ain
► Délibération n°2026/04/14/17 Représentation de la CCVSC au COPIL des sites Natura 2000 « prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône"
► Délibération n°2026/04/14/18 Désignation délégués CCVSC au Comité de programmation Leader 2023-2027
► Délibération n°2026/04/14/19 Représentation de la CCVSC au sein des organismes extérieurs associatifs ou du secteur public
► Délibération n°2026/04/14/20 Désignation d'un délégué élu pour le CNAS
► Délibération n°2026/04/14/21 Fixation des indemnités de fonction du Président et des 8 vice-présidents
► Délibération n°2026/04/14/22 Désignation référent déontologue pour les élus
► Délibération n°2026/04/14/23  Délégation d'attributions du conseil communautaire au Président
► Délibération n°2026/04/14/24 Avenant Convention de partenariat 2026/2028 avec la MLJ Bresse Dombes Côtière
► Délibération n°2026/04/14/25 Signature d_une convention avec les agriculteurs pour la valorisation agricole des boues
► Délibération n°2026/04/26 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant