ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30 septembre 2025
Convocation de la séance du 30 septembre 2025
Liste des délibérations de la séance du 30 septembre 2025
► Délibération n°2025/09/30/01 Règlement de formation de la CCVSC au 1er octobre 2025
► Délibération n°2025/09/30/02 Règlement intérieur des véhicules de service au 1er octobre 2025
► Délibération n°2025/09/30/03 Création d'un budget annexe Visionis 4 tranche 2025
► Délibération n°2025/09/30/04 Budget principal 2025 - Décision modificative n°2
► Délibération n°2025/09/30/05 Budget Assainissement collectif 2025 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2025/09/30/06 Budget Assainissement non collectif 2025 - Décision modificative n°1
► Délibération n°2025/09/30/07 Indemnités dans le cadre des travaux de mise en séparatif des réseaux assainissement - SCTP
► Délibération n°2025/09/30/08 Avenant n°1 de l'accord cadre à bons de commande - Panneaux signalétiques parcs d'entreprises
► Délibération n°2025/09/30/09 Dépôt permis de construire pour l'extension du siège de la CCVSC
► Délibération n°2025/09/30/10 Attribution aide aux TPE - EVAI TRAINING
► Délibération n°2025/09/30/11 Convention annuelle de mise à disposition à titre payant des équipements sportifs
► Délibération n°2025/09/30/12 Avis préalable au projet de création d'un EAJE privé sur le territoire
► Délibération n°2025/09/30/13 Participation à une opération d'autoconsommation collective avec la SEM LEA - Ombrières Actisport
► Délibération n°2025/09/30/14 Modification conventions de servitude à Messimy-sur-Saône / Collecteur eaux usées en terrain privé
► Délibération n°2025/09/30/15 Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public AC et ANC - Année 2024
► Délibération n°2025/09/30/16 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
