ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30 mai 2023
Convocation de la séance du 30 mai 2023
Liste des délibérations de la séance du 30 mai 2023
Procès-verbal de la séance du 30 mai 2023
► Délibération n°2023/05/30/01 Approbation plan d'actions de mobilité et schéma cyclable
► Délibération n°2023/05/30/02 Modification règlement transport scolaire collège Montceaux
► Délibération n°2023/05/30/03 Avenant au procès-verbal de mise à disposition de biens /véloroute sur le chemin de halage
► Délibération n°2023/05/30/04 Convention Graines de lecteurs CD01 - VisioCrèche & VisioRelais
► Délibération n°2023/05/30/05 Reversement partiel de la taxe foncière bâtie sur les parcs d'activités
► Délibération n°2023/05/30/06 Marché de travaux bassin d'orage à Mogneneins
► Délibération n°2023/05/30/07 Avenant n°2 lot n°1 Marché de travaux plateau sportif à Montceaux
► Délibération n°2023/05/30/08 Autorisation de signer Avenant n°2 marché d'exploitation des installations de génie climatique (CPE)
► Délibération n°2023/05/30/09 Convention avec Orange / enfouissement réseaux rue de l'industrie à Montmerle
► Délibération n°2023/05/30/10 Demande de subvention Agence de l'eau et CD01 / travaux canalisations sur 5 communes du territoire
► Délibération n°2023/05/30/11 Demande de subvention CD01 / travaux aménagements sur divers ouvrages d'assainissement
► Délibération n°2023/05/30/12 Demande de subvention CD01 / Programme 2024 de réhabilitation Assainissement Non Collectif
► Délibération n°2023/05/30/13 Convention groupement de commandes Projet Alimentaire Territorial mutualisé CCVSC - CCDSV
► Délibération n°2023/05/30/14 Convention partenariale France service / Points Conseil Budget UDAF
► Délibération n°2023/05/30/15 Attribution aide aux petites entreprises du commerce, artisanat et services avec point de vente / MADDY'S FOOD
► Délibération n°2023/05/30/16 Convention de remboursement SCOT Val de Saône Dombes et mise à disposition données fiscales / Inventaire zones d'activités
► Délibération n°2023/05/30/17 Conventions parcelles Visionis 7
► Délibération n°2023/05/30/18 Avenant n°2 Contrat de Relance et de Transition Ecologique et convention financière annuelle 2023
► Délibération n°2023/05/30/19 Attribution mandat spécial et remboursement frais de mission / Convention Nationale ADCF
► Délibération n°2023/05/30/20 Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales
► Délibération n°2023/05/30/21 Modification délégués au SEP Bresse Dombes Saône
► Délibération n°2023/05/30/22 Modification délégués au Syndicat Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône
► Délibération n°2023/05/30/23 Désignation référent déontologue pour les élus
► Délibération n°2023/05/30/24 Délégations d'attributions du conseil communautaire au président
► Délibération n°2023/05/30/25 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
