
ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 janvier 2025
Convocation de la séance du 28 janvier 2025
Liste des délibérations de la séance du 28 janvier 2025
Procès verbal de la séance du 28 janvier 2025
► Délibération n°2025/01/28/01 Modification du tableau des emplois au 01 02 25
► Délibération n°2025/01/28/02 Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement - Budget principal 2025
► Délibération n°2025/01/28/03 Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement - Budget Assainissement collectif 2025
► Délibération n°2025/01/28/04 Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif 2025
► Délibération n°2025/01/28/05 PV rétrocession du réseau d'eaux pluviales avec la commune de Guéreins
► Délibération n°2025/01/28/06 Convention de servitude / Pose d'un collecteur des eaux usées en terrains privés à Montceaux
► Délibération n°2025/01/28/07 Adhésion ADACCA et désignation d'un représentant de la CCVSC
► Délibération n°2025/01/28/08 Demande de subvention Fonds Vert 2025 / Chargé de mission mobilité
► Délibération n°2025/01/28/09 Convention avec le Département de l'Ain / Création plateau surélevé sur la RD88
► Délibération n°2025/01/28/10 Convention pluriannuelle 2025/2030 d'objectifs et de moyens avec l'AJC et subvention
► Délibération n°2025/01/28/11 Modification des délégations d'attributions du conseil communautaire au Président
► Délibération n°2025/01/28/12 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant