Communauté de Commune Val de Saône

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ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26 mars 2024

 

Convocation de la séance du 26 mars 2024
Liste des délibérations de la séance du 26 mars 2024
Procès verbal de la séance du 26 mars 2024

Une présentation simplifiée des comptes administratifs 2023 et des budgets primitifs 2024 votés lors de la séance est consultable en page : Budgets

► Délibération n°2024/03/26/01 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
► Délibération n°2024/03/26/02 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
► Délibération n°2024/03/26/03 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
► Délibération n°2024/03/26/04 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET OFFICE DE TOURISME
► Délibération n°2024/03/26/05 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET GITE DE GROUPE
► Délibération n°2024/03/26/06 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ACTIVAL TRANCHE 2007
► Délibération n°2024/03/26/07 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VISIONIS 4
► Délibération n°2024/03/26/08 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VISIONIS 5
► Délibération n°2024/03/26/09 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VISIONIS 6
► Délibération n°2024/03/26/10 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ATELIER RELAIS DPI
► Délibération n°2024/03/26/11 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE
► Délibération n°2024/03/26/12 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020
► Délibération n°2024/03/26/13 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VISIONIS 5 TRANCHE 2021
► Délibération n°2024/03/26/14 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VISIONIS 7
► Délibération n°2024/03/26/15 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR
► Délibération n°2024/03/26/16 BUDGET PRINCIPAL 2024 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/17 BUDGET 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/18 BUDGET 2024 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - REPORT DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/19 BUDGET 2024 OFFICE DE TOURISME - REPORT DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/20 BUDGET 2024 GITE DE GROUPE - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/21 BUDGET 2024 PARC ACTIVAL TRANCHE 2007 - REPORT DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/22 BUDGET 2024 VISIONIS 5 - REPORT DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/23 BUDGET 2024 VISIONIS 6 - REPORT DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/24 BUDGET 2024 ATELIER RELAIS DPI - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/25 BUDGET 2024 ATELIER RELAIS MENUISERIE - REPORT DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/26 BUDGET 2024 PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 - REPORT DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/27 BUDGET 2024 VISIONIS 5 TRANCHE 2021 - REPORT DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/28 BUDGET 2024 VISIONIS 7 - REPORT DES RÉSULTATS 2023
► Délibération n°2024/03/26/29 FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
► Délibération n°2024/03/26/30 FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GEMAPI
► Délibération n°2024/03/26/31 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/32 VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/33 VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/34 VOTE DU BUDGET OFFICE DE TOURISME - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/35 VOTE DU BUDGET GITE DE GROUPE - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/36 VOTE DU BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2007 - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/37 VOTE DU BUDGET VISIONIS 5 - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/38 VOTE DU BUDGET VISIONIS 6 - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/39 VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS DPI - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/40 VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/41 VOTE DU BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/42 VOTE DU BUDGET VISIONIS 5 TRANCHE 2021 - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/43 VOTE DU BUDGET VISIONIS 7 - EXERCICE 2024
► Délibération n°2024/03/26/44 Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'AJC et subvention de fonctionnement
► Délibération n°2024/03/26/45 Modification du règlement intérieur de Visiomômes et adoption de réductions sur les tarifs /handicap
► Délibération n°2024/03/26/46 Avenant n°1 marché de travaux construction d'un bassin de stockage/restitution à Mogneneins
► Délibération n°2024/03/26/47 Avenant n°1 marché de création d'un poste pneumatique - Travaux transfert effluents Peyzieux
► Délibération n°2024/03/26/48 Marché de travaux démolition STEP et remise en état du terrain - Travaux transfert effluents Peyzieux
► Délibération n°2024/03/26/49 Autorisation de signature et de dépôt du permis d'aménager modificatif extension 2 Parc Actival
► Délibération n°2024/03/26/50 Demande de subvention Pacte de Territoire du Département 01 - Passage en LED tennis centre sportif
► Délibération n°2024/03/26/51 Demande de subvention DSIL 2024 - Passage en LED tennis centre sportif
► Délibération n°2024/03/26/52 Demande de subvention Pacte de Territoire du Département 01 2024 - Rénovation éclairage public parcs d'activité
► Délibération n°2024/03/26/53 Demande de subvention DSIL 2024 - Rénovation éclairage public parcs d'activité
► Délibération n°2024/03/26/54 Demande de subvention Pacte de Territoire du Département 01 2024 - Rénovation thermique gymnase à Thoissey
► Délibération n°2024/03/26/55 Demande de subvention DSIL 2024 - Rénovation thermique gymnase à Thoissey
► Délibération n°2024/03/26/56 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant


Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26
E-mail : accueil@ccvsc01.org

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