
ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26 mai 2025
Convocation de la séance du 26 mai 2025
Liste des délibérations de la séance du 26 mai 2025
Procès verbal de la séance du 26 mai 2025
► Délibération n°2025/05/26/01 Élaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde
► Délibération n°2025/05/26/02 Modification Règlement Intérieur Visiomômes
► Délibération n°2025/05/26/03 Convention de remboursement de frais d'enquête publique / Révision du zonage assainissement Illiat
► Délibération n°2025/05/26/04 Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF / Messimy-sur-Saône
► Délibération n°2025/05/26/05 Avenant 2 - Convention de mandat de maîtrise ouvrage travaux eaux pluviales à Montmerle-sur-Saône
► Délibération n°2025/05/26/06 Accord cadre Marché travaux assainissement - Lots 1 et 2
► Délibération n°2025/05/26/07 Avenant n°4 DSP Assainissement collectif
► Délibération n°2025/05/26/08 Avenant n°1 accord cadre Marché de Transport d'élèves - Lot 2
► Délibération n°2025/05/26/09 Avis sur le projet de révision du PLU de Francheleins
► Délibération n°2025/05/26/10 Cession lot 5 du parc Extension Visionis 5 / SCI TEKIMO
► Délibération n°2025/05/26/11 Avenant n°4 Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique - Convention annuelle 2025
► Délibération n°2025/05/26/12 Modification du tableau des emplois au 1er août 2025
► Délibération n°2025/05/26/13 Compte rendu des attributions exercées par le président