ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26 août 2025
Convocation de la séance du 26 août 2025
Liste des délibérations de la séance du 26 août 2025
Procès-verbal de la séance du 26 août 2025
► Délibération n°2025/08/26/01 Bilan à mi-parcours 2021/2023 du PCAET
► Délibération n°2025/08/26/02 Service d'accompagnement à la rénovation énergétique du petit tertiaire privé
► Délibération n°2025/08/26/03 Avenant à a convention tripartite avec ECO Co2 et FNCCR
► Délibération n°2025/08/26/04 Convention avec France Nature Environnement 2025/2026 pour animations scolaires
► Délibération n°2025/08/26/05 Convention de location de VAE dans le cadre d'évènements sur le territoire
► Délibération n°2025/08/26/06 Modification du fonds de concours 2025 à la commune de Lurcy
► Délibération n°2025/08/26/07 Avis sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Montceaux
► Délibération n°2025/08/26/08 Avis sur le projet de modification n°1 du PLU de Messimy-sur-Saône
► Délibération n°2025/08/26/09 Convention de servitude ENEDIS / ouvrages électriques sur parcelle C1759 à Guéreins
► Délibération n°2025/08/26/10 Désaffection et déclassement du domaine public voie en impasse Visionis 4 bis
► Délibération n°2025/08/26/11 Dépôt permis d'aménager modificatif du lotissement Visionis 4bis
► Délibération n°2025/08/26/12 Cession parcelle C1930 à Guéreins
► Délibération n°2025/08/26/13 Demande de subvention DSIL / travaux d'extension du siège de la CCVSC
► Délibération n°2025/08/26/14 Demande de subvention Fonds vert 2025 / Actions PCAET
► Délibération n°2025/08/26/15 Mandat spécial de remboursement des frais de mission / Convention ADCF 2025
► Délibération n°2025/08/26/16 Rapport annuel 2024 prix et qualité du service public d'élimination des déchets - SMIDOM Veyle Saône
► Délibération n°2025/08/26/17 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
