ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 mars 2025
Convocation de la séance du 25 mars 2025
Liste des délibérations de la séance du 25 mars 2025
Procès-verbal de la séance du 25 mars 2025
► Délibération n°2025/03/25/01 Budget Principal 2025 - Reprise anticipée résultats 2024 du budget principal et de 3 budgets
annexes clôturés
► Délibération n°2025/03/25/02 Budget Assainissement collectif 2025 - Reprise anticipée résultats 2024
► Délibération n°2025/03/25/03 Budget Assainissement Non Collectif 2025 - Reprise anticipée résultats 2024
► Délibération n°2025/03/25/04 Budget Office de tourisme 2025 - Reprise anticipée résultats 2024
► Délibération n°2025/03/25/05 Budget Gîte de groupe 2025 - Reprise anticipée résultats 2024
► Délibération n°2025/03/25/06 Budget Atelier relais DPI 2025 - Reprise anticipée résultats 2024
► Délibération n°2025/03/25/07 Budget Atelier relais Menuiserie 2025 - Reprise anticipée résultats 2024
► Délibération n°2025/03/25/08 Budget Actival Tranche 2020 exercice 2025 - Reprise anticipée résultats 2024
► Délibération n°2025/03/25/09 Budget Visionis 5 Tranche 2021 exercice 2025 - Reprise anticipée résultats 2024
► Délibération n°2025/03/25/10 Budget Visionis 7 exercice 2025 - Reprise anticipée résultats 2024
► Délibération n°2025/03/25/11 Fixation du taux des taxes directes locales pour 2025
► Délibération n°2025/03/25/12 Fixation du produit de la taxe 2025 pour la GEMAPI
► Délibération n°2025/03/25/13 Création autorisation de programme et ouverture de crédits au budget Assainissement collectif - Transfert effluents
► Délibération n°2025/03/25/14 Vote du budget principal 2025
► Délibération n°2025/03/25/15 Vote du budget Assainissement Collectif 2025
► Délibération n°2025/03/25/16 Vote du budget Assainissement Non Collectif 2025
► Délibération n°2025/03/25/17 Vote du budget Office de tourisme 2025
► Délibération n°2025/03/25/18 Vote du budget Gîte de groupe 2025
► Délibération n°2025/03/25/19 Vote du budget Atelier Relais DPI 2025
► Délibération n°2025/03/25/20 Vote du budget Atelier Relais Menuiserie 2025
► Délibération n°2025/03/25/21 Vote du budget Parc Actival tranche 2020 exercice 2025
► Délibération n°2025/03/25/22 Vote du budget Visionis 5 Tranche 2021 exercice 2025
► Délibération n°2025/03/25/23 Vote du budget Visionis 7 exercice 2025
► Délibération n°2025/03/25/24 Approbation de la révision du zonage d'assainissement de la commune de Illiat
► Délibération n°2025/03/25/25 Convention de servitude en régularisation de canalisation publique sous terrain privé à Guéreins
► Délibération n°2025/03/25/26 Demande de subvention au Département - Programme 2026 de réhabilitation des installations ANC
► Délibération n°2025/03/25/27 Demandes de subvention - Projet de lutte contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge
► Délibération n°2025/03/25/28 Modification du règlement de l'aide à l'achat d'un vélo électrique ou d'un kit d'électrification
► Délibération n°2025/03/25/29 Avis sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de St-Didier-sur-Chalaronne
► Délibération n°2025/03/25/30 Modification des représentants au SEP Bresse Dombes Saône
► Délibération n°2025/03/25/31 Modification des représentants au SMIDOM Veyle
► Délibération n°2025/03/25/32 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant