ACTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16 décembre 2025
Convocation de la séance du 16 décembre 2025
Liste des délibérations de la séance du 16 décembre 2025
► Délibération n°2025/12/16/01 Mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du PICS
► Délibération n°2025/12/16/02 Convention d'animation du PAPI Val de Saône 2026/2031
► Délibération n°2025/12/16/03 Validation du PTGE Eau Ain Dombes Saône 2050
► Délibération n°2025/12/16/04 Avenant bail de location d'une parcelle sur le parc Actival pour implantation station radioélectrique
► Délibération n°2025/12/16/05 Procès-verbal de restitution partielle de biens avec la commune de Peyzieux
► Délibération n°2025/12/16/06 Supplément de prix de la Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif 2026
► Délibération n°2025/12/16/07 Actualisation crédits de paiement - Programme Assainissement Collectif Mise en séparatif Montceaux
► Délibération n°2025/12/16/08 Actualisation crédits de paiement - Programme Assainissement Collectif Étude gestion patrimoniale
► Délibération n°2025/12/16/09 Actualisation crédits de paiement Programme Assainissement Collectif Transfert St-Etienne-sur-Ch.
► Délibération n°2025/12/16/10 Autorisation de programme et ouverture crédits de paiement - Bassin stockage Thoissey
► Délibération n°2025/12/16/11 Budget Assainissement Collectif 2025 - Décision modificative n°2
► Délibération n°2025/12/16/12 Budget Principal 2025 - Décision modificative n°4
► Délibération n°2025/12/16/13 Amortissement des immobilisations
► Délibération n°2025/12/16/14 Correction anomalie sur exercice antérieur - budget Actival 2007
► Délibération n°2025/12/16/15 Révision libre de l'attribution de compensation de la commune de Montmerle en 2025
► Délibération n°2025/12/16/16 Convention de mise à disposition de SaôneRelais avec la Société Interprofessionnelle de soins ambulanciers
► Délibération n°2025/12/16/17 Approbation des projets d'établissements de VisioCrèche et Ma P'tite Maison
► Délibération n°2025/12/16/18 Convention de mise en oeuvre d'une période de préparation au reclassement
► Délibération n°2025/12/16/19 Création de poste contractuel Gardiennage des équipements sportifs le week-end au 01/01/2026
► Délibération n°2025/12/16/20 Approbation du Document unique d'évaluation des risques professionnels
► Délibération n°2025/12/16/21 Avenant n°2 lot n°1 marché mutualisé de vérification périodique des équipements et installations
► Délibération n°2025/12/16/22 Accord cadre marché de nettoyage du gymnase SaôneSport
► Délibération n°2025/12/16/23 Modification des représentants de la CCVSC au SMIDOM Veyle Saône
► Délibération n°2025/12/16/24 Compte rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant
