L’arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain annule et remplace l’arrêté préfectoral du 4 août 2022.

Cet arrêté :

– maintient les bassins de gestion des eaux superficielles « Rivières de Dombes » et « Saône-aval » en situation de crise ;
– maintient le bassin de gestion des eaux souterraines « Saône-aval » en situation de crise ;
– maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
– maintient le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » en situation de vigilance.

Si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

Toutes les communes du territoire sont concernées par les mesures de restriction en situation de crise depuis le 4 août 2022. Les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies dans l’arrêté.

La situation de sécheresse s’aggravant de jour en jour et aucune pluie significative n’étant annoncée à moyen terme, l’ensemble de la population est appelé à  maîtriser sa consommation d’eau quotidienne grâce à des gestes simples : privilégier les douches, installer des équipements sanitaires économes en eau, réutiliser l’eau de lavage des légumes… et en respectant strictement les mesures prévues par l’arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.

Voir les mesures de restriction liées aux usages domestiques.

Retrouvez toutes les dispositions inscrites dans l’arrêté préfectoral du 11 août 2022.

Cet arrêté est applicable au plus tard jusqu’au 31 octobre 2022 et consultable sur le site :

www.ain.gouv.fr

Bel été à toutes et à tous.

L’ambroisie géante (ambrosia trifida), ennemie des cultures, dommageable pour la santé humaine et particulièrement envahissante est malheureusement arrivée sur notre territoire. Cette espèce d’ambroisie est encore rare en France et nous devons œuvrer collectivement à son éradication, tant qu’il en est encore temps. Vos élus ont désigné un ou plusieurs « référents ambroisie » qui se sont formés à cette problématique. Nous comptons également sur vous, riverains qui arpentez la commune fréquemment pour savoir la reconnaître, signaler sa présence et l’arracher dans de bonnes conditions.

Les grands principes liés à la reconnaissance et la gestion de cette plante :

• L’ambroisie trifide est essentiellement présente en milieu agricole et dépasse aisément les 3m de hauteur, vous la verrez souvent dépasser la culture en place dès le mois de juillet.
• Ses feuilles, vertes des deux côtés font environ 15 cm et son souvent à trois lobes.
• Sa tige est duveteuse et la plante n’est pas urticante.
• Elle est en fleur autour du mois d’août, il est nécessaire d’agir avant car le pollen émis est hautement allergisant et que les graines qui seront produites par un pied entraineront une invasion dommageable (perte de biodiversité, impacts économiques…).
• Si vous trouvez de l’ambroisie trifide déjà en fleur, il est encore possible de l’arracher en portant un masque pour éviter d’être confronté au pollen.
• Si vous constatez une invasion de faible ampleur, signalez si possible la présence via l’application mobile ou sur le site http://www.signalement-ambroisie.fr et arrachez les pieds avec la racine.
• Il est demandé de laisser les plantes arrachées sur place, les transporter risquerait de contribuer à la dissémination involontaire de graines.
• Si vous constatez une invasion importante, contactez directement la mairie concernée ou Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON).

L’application mobile est à télécharger sur le site  http://www.signalement-ambroisie.fr/ afin de signaler précisément la présence d’ambroisie avec une photographie.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) au 04 74 45 56 56.

Retrouvez toutes les informations sur l’ambroisie sur la page dédiée de notre site: www.ccvsc01.org

Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

La Communauté de Communes Val de Saône Centre a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation temporaire de son domaine public pour l’implantation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque sur les toitures du centre sportif de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE et du complexe VISIOSPORT de MONTCEAUX ainsi que sur les parkings du gymnase de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE et du complexe VISIOSPORT de MONTCEAUX.
Une procédure de sélection est mise en œuvre pour l’octroi d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur les sites concernés.
Tout porteur de projet concurrent intéressé peut se manifester.
Le règlement de cet appel à manifestation d’intérêt est téléchargeable via le lien suivant :

Avis d’appel à manifestation d’intérêt

Date limite de réception des candidatures : vendredi 1er juillet 2022 à 12 h.

Du 21 juin au 29 juillet 2022, les préfectures du Rhône, de l’Ain et de l’Isère organisent l’enquête publique concernant le projet de 3^e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise.

Il s’agit d’un vaste plan d’actions qui vise à améliorer la qualité de l’air notamment en réduisant les émissions polluantes et donc à mieux protéger la santé des populations sur un territoire étendu, comprenant 167 communes, centré sur l’agglomération de Lyon. Le projet soumis à l’enquête a été élaboré par l’État, en associant l’ensemble des collectivités et acteurs du territoire. Il prévoit au total 35 actions, concernant l’Industrie, la Mobilité, l’Habitat, l’Agriculture, l’Urbanisme, etc. Ce plan, une fois approuvé constituera la stratégie locale de lutte contre la pollution de l’air pour les 5 prochaines années.

Cette enquête publique constitue une étape importante de la démarche engagée. Elle permet de faire connaître le projet de plan ainsi que l’évaluation de ses effets potentiels au grand public et offre la possibilité à chacun de faire part de ses observations. Dans cet objectif, le dossier support de cette enquête, le registre électronique, ainsi que l’ensemble des modalités de participation sont mis à disposition au lien ci-après : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon

Agir sur la performance énergétique des bâtiments

Le décret n°2019-771 entré en vigueur au 1^er octobre 2019 impose aux propriétaires et occupants de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires (ou parties de bâtiments) de 1 000 m² et plus.

Objectif : diminuer les consommations énergétiques des bâtiments de plus de 1 000m² de 40% en 2030, de 50% en 2040 et avec pour finalité une réduction de 60% pour 2050.

Ce décret oblige les professionnels et collectivités à renseigner, de manière annuelle leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME (L’Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Avant le 30 septembre 2022, devront être effectués :
– une déclaration des bâtiments concernés par ce décret
– une déclaration des consommations de l’année 2021
– le choix de l’année de référence pour atteindre l’objectif de réduction de la consommation à l’horizon 2030

En cas de non-respect de ces obligations le gouvernement prévoit un dispositif de sanction sous le principe du « Shame & Name » (publication de l’identité sur un site internet des services de l’Etat) pouvant être complétée par une amende administrative de 1500 € pour une personne physique et jusqu’à 7500€ pour une personne morale (cumulative si déclaration non réalisée).

Accéder à la plateforme

La CCVSC investit pour les loisirs et la pratique sportive des jeunes en aménageant un nouveau skate-park communautaire à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Elle a souhaité recueillir l’avis de tous les utilisateurs intéressés par ces travaux qui devraient se dérouler courant 2022.
Deux réunions publiques ont été organisées en ce sens le 26 novembre 2021 et le 10 février 2022.
Les élus, les techniciens de la communauté de communes et le représentant du bureau d’études en charge de la maîtrise d’œuvre ont rencontré les utilisateurs du skate-park qui ont pu exprimer leurs besoins et ainsi contribuer à l’élaboration du projet d’aménagement.

Retrouvez toutes les informations sur ces rencontres et le projet d’aménagement dans notre rubrique dédiée : Nouveau skate-park

Le territoire dispose de pistes cyclables et piétonnes aménagées aux abords du collège du Val de Saône et des équipements communautaires sur le Parc Visiosport à Montceaux.

Afin de prolonger ces voies sécuritaires, deux nouvelles sections d’une largeur de 3 m et de 1 km au total sont en cours de réalisation le long des chaussées existantes:
– le long de la RD933 entre le rond-point du M (RD17) et le rond-point de la Grenouille (RD88),
– entre le collège du Val de Saône et le carrefour des 7 chemins à Montceaux (RD88).

La première section le long de la RD 933 est en cours de finalisation.
Les travaux de la seconde section, le long de la RD88, ont démarré et se termineront fin juillet.
La circulation des véhicules ne sera pas impactée par les travaux avant les vacances scolaires.

Ces cheminements très attendus permettront de circuler à pied ou à vélo sur un espace sécurisé le long d’axes routiers très fréquentés au quotidien.

Retrouvez toutes les informations sur les aménagements piétons et cyclables du territoire dans la rubrique dédiée de notre site: www.ccvsc01.org

Une consultation du public concernant l’aménagement du chemin de halage dans le cadre du projet véloroute Voie bleue a été mise en place via un formulaire en ligne sur le site internet de la CCVSC du 26 février au 31 mars 2022.

Une synthèse des observations/propositions recueillies a été rédigée et des éléments de réponse de la communauté de communes ont été apportés sur les différents sujets abordés par les internautes.

Cette synthèse, dont les conclusions n’amènent pas à revoir et/ou modifier le projet, a été validée lors du conseil communautaire du 3 mai 2022.

Retrouvez la synthèse et l’ensemble des documents présentant/expliquant l’avant-projet des aménagements sur la page dédiée au projet : www.ccvsc01.org/projet-veloroute/

Merci à l’ensemble des participants qui ont pris le temps d’exprimer leur avis sur ce projet d’envergure.