En partenariat avec la Banque des Territoires et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes Val de Saône Centre soutient les acteurs économiques touchés par les conséquences de la pandémie de COVID-19.

Le conseil communautaire réuni le 30/06/2020, a décidé d’abonder le Fonds Région Unie à hauteur de 62 802 €. Cette contribution concerne deux aides dédiées aux acteurs du Tourisme (Hôtellerie – Restauration) et aux Microentreprises & Associations, de son territoire.

 

1. Aide n°1 : Aide d’Urgence “Tourisme-Hébergement-Restauration”

 

POUR QUI ?	MODALITES	CONTACT
Les entreprises et associations de droit privé de moins de 10 salariés	L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un mondant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Le plancher minimum est fixé à 500 €. Cette subvention forfaitaire a pour objet de maintenir la capacité d’investissement des entreprises. Les entreprises doivent justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 %.	Dossier à déposer avant le 31 août 2020 sur le site : Retrouvez toutes les informations concernant votre éligibilité et les modalités de dépôt de votre demande sur le portail de la Région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/352/289-etre-finance-en-sortie-de-crise-covid-19-avec-le-fonds-d-urgence-tourisme-tourisme.htm

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Aide n°2 : Microentreprises et associations

POUR QUI ?	MODALITES	CONTACT
Associations employeuses, coopératives, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 9 salariés.	L’aide consiste en une avance remboursable d’un montant compris entre 3 000 € et 20 000 €, . sans restriction sur l’activité . sans exiger de garantie ou de cofinancement . avec des remboursements échelonnés sur 5 ans avec un différé de 24 mois. L’aide «Microentreprises & Associations » s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et la Région et vise en priorité les établissements n’ayant pas obtenu de financement de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire. L’avance remboursable attribuée n’est pas cumulable avec un « prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » en partenariat avec Bpifrance. En revanche, elle l’est avec le Fonds de solidarité national et tout autre prêt bancaire.	Dossier à déposer avant le 31 décembre 2020 sur le site : Pour réaliser votre demande simplifiée et localiser l’opérateur qui pourra recevoir et instruire votre dossier de financement, rendez-vous sur la plateforme dédiée : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/

Première séance de conseil communautaire du mandat 2020/2026 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre :

Les nouveaux élus communautaires, issus des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et de l’installation fin mai des conseils municipaux pour les communes de moins de 1000 habitants, se sont réunis pour la première fois lundi 8 Juin 2020 (exceptionnellement dans la salle polyvalente de Montceaux afin de respecter les mesures obligatoires de distanciation physique).

Ils constituent l’assemblée délibérante de la communauté de communes, composée de 36 membres titulaires (et 1 délégué suppléant) représentant les 15 communes de l’intercommunalité selon la répartition suivante (arrêté préfectoral du 27/09/2019) :

Lurcy : 1 délégué titulaire, 1 suppléant

Chaleins, Illiat, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Messimy-sur-Saône, Mogneneins, Montceaux, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne : 2 délégués titulaires

Thoissey : 3 délégués titulaires

Saint-Didier-sur-Chalaronne : 4 délégués titulaires

Montmerle-sur-Saône : 6 délégués titulaires

Lors de cette première séance, les membres de cette assemblée ont élu les membres du bureau : le Président, les 8 Vice-présidents et 8 autres membres.

Président : Monsieur DESCHIZEAUX Jean-Claude (Président sortant réélu).

Vice-Présidents :
1^ère Vice-présidente : Mme THIVOLLE Marie-Monique
2^ème Vice-président : M. VARVIER Serge
3^ème Vice-présidente : Mme TURREL Anne
4^ème Vice-président : M. DUMAY Renaud
5^ème Vice-présidente : Mme BISIGNANO Nathalie
6^ème Vice-président : M. LUX Jean-Michel
7^ème Vice-président : M. CHAMPION Jean-Pierre
8^ème Vice-président : M. SAUJOT Denis

Autres membres du bureau :
M. CALAS Franck
Mme CLEYET-MARREL Claude
M. LABALME Richard
M. MICHAL Thierry
M. MOLINES Lucien
M. PROST Philippe
M. REIGNIER Alain
M. VIOT Dominique

Retrouvez la liste des conseillers communautaires et toutes les informations relatives au fonctionnement du conseil communautaire dans nos pages dédiées :
Les élus
Le fonctionnement

 

 

Ces déchets doivent être jetés dans un sac poubelle dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ils ne doivent en aucun cas être déposés dans les toilettes.

Lorsque le sac poubelle dédié est rempli, il doit être soigneusement refermé, puis conservé 24 heures.

Après 24 heures, ce sac doit être jeté dans le sac poubelle pour ordures ménagères. Ces déchets ne sont pas recyclables (emballages, papiers, cartons, plastiques).

 

Pour les professionnels de santé et les personnes infectées ou symptomatiques maintenues à domicile, suivre les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé pour la gestion de vos déchets.

Mise à jour du 12/06/2020

Depuis lundi 11 mai 2020, les 4 déchèteries de St-Etienne-sur-Chalaronne, St-Jean-sur-Veyle, Francheleins et Vonnas sont réouvertes aux horaires habituels selon les nouvelles modalités d’accès consultables sur le site du Smidom Veyle Saône.

A compter du lundi 15 juin 2020, l’accès « pair-impair » disparaitra sur les 4 déchèteries du territoire SMIDOM. Retour à la normale des horaires d’ouverture, accès habituels par badge, réouverture le dimanche matin sur Francheleins et Saint Jean-sur-Veyle à partir du dimanche 14 juin 2020. Retrouvez toutes les informations sur:  www.smidom.org

• FOURNITURE D’UN MASQUE « GRAND PUBLIC » PAR SALARIE, AUX ENTREPRISES DU TERRITOIRE

Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du coronavirus et afin d’accompagner la phase de déconfinement prévue par le gouvernement, la CCVSC a commandé des masques « grand public » lavables et réutilisables cofinancés avec le Département de l’Ain.

En partenariat avec les communes, un masque par salarié sera distribué à chaque entreprise du territoire.

La date de livraison de la commande n’est pas connue à ce jour.

Dès réception, la communauté de communes se chargera de distribuer un masque à chaque salarié des parcs d’entreprises du territoire : Visionis sites de Montceaux-Montmerle/Saône-Guéreins, ZA Les Sablons à Messimy/Saône, ZA de la Bare à Chaleins et Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Un mail sera adressé à chaque entreprise pour connaître leur effectif.

Les communes seront chargées de la distribution d’un masque par salarié auprès des commerces et entreprises situés sur leur territoire (hors parcs d’entreprises communautaires).

• PLATEFORME D’ACHAT DE MASQUES POUR LES PETITES ENTREPRISES

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, l’Etat a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de moins de 50 salariés (ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat) d’acheter des masques « grand public » pour leurs salariés et confie à La Poste la commercialisation et la distribution de ces masques.

Ces masques, fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires (ANSM) et l’AFNOR, sont en textile à filtration garantie (plus de 90% des particules d’une taille égale ou supérieure à 3 microns), lavables et réutilisables 20 fois.

Les commandes sont dès à présent possibles sur https://masques-pme.laposte.fr/

• FOURNITURE D’UN MASQUE « GRAND PUBLIC » AUX HABITANTS DU TERRITOIRE

La Région Auvergne Rhône Alpes va fournir un masque de protection à l’ensemble des habitants. La distribution sera réalisée par les mairies dès que possible.

Dans le cadre du soutien à l’activité économique, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Ain a mis en place un dispositif cartographique permettant de consulter en ligne la liste des commerces dont l’activité est maintenue sur le département de l’Ain.

Vous pouvez consulter cette carte via le lien ci-après: https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-01/

 

Réouverture de l’accueil au public suivant les horaires habituels (du lundi au samedi de 13h30 à 17h30) et reprise de la location des gîtes à compter du vendredi 12 juin.
Le port du masque sera obligatoire pour tous les visiteurs.
L’ouverture de la salle la Confluence sera effective uniquement après parution d’un décret gouvernemental le permettant.
Fin de l’hébergement gratuit pour le personnel soignant au 12 juin 2020.

Vous pouvez contacter le service au 04 74 67 74 95 du lundi au samedi de 13h30 à 17h30 ou par mail sur gites@ccvsc01.org
Pour plus d’informations:  www.gites-calonne.fr

Suite aux nouvelles mesures gouvernementales mises en place dans le contexte de la crise COVID19, un dispositif d’accompagnement des entreprises est proposé avec la création d’un Fonds de solidarité. Cliquez ici pour consulter les informations sur le Fonds de solidarité.

Ce  fonds de solidarité est destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise  (les TPE, indépendants, micro entrepreneurs et professions libérales).

Le Fonds de solidarité est constitué de 2 volets :

# Volet 1 géré par l’Etat et instruit directement par lui.

# Volet 2 géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont les mesures mobilisables seront consultables prochainement sur le site https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/

Un troisième volet est actuellement à l’étude par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont les modalités seront communiquées ultérieurement sur leur site.

Vous pouvez également consulter: les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les entreprises

Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du coronavirus, la communauté de communes continue de réorganiser ses services, afin de préserver la santé des agents tout en assurant la continuité des services publics essentiels.

Depuis le 22 juin, le plan de reprise d’activité pour les services et agents de la CCVSC permet de lever certaines restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire tout en respectant les protocoles nationaux de déconfinement et le respect indispensable des mesures barrières (distance physique, occupation maximale des espaces, nettoyage et désinfection des locaux et des matériels…). La réouverture progressive des services se poursuit.
Reprise du travail en présentiel par les agents à compter du 13 juillet 2020.

Le siège 

Jusqu’à nouvel ordre, l’accueil téléphonique et physique de la CCVSC est ouvert les après-midis de 14h à 17h, sauf les mercredis et vendredi 7 août 2020.

Des mesures de protection ont été mises en place et le port du masque obligatoire pour tous les visiteurs.

Pour garantir la continuité du service public sur les autres périodes de la semaine, vous pouvez nous contacter par mail sur accueil@ccvsc01.org ou contacter directement nos services.

Les services communautaires : ouverture progressive et conditions d’accès

L’accueil des usagers est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale. Le personnel est équipé de masques, gants, gel hydro-alcoolique, et est sensibilisé aux mesures barrières. Une information des usagers sur les consignes à appliquer est prévue par affichage

• PORTAGE DE REPAS

Le service de portage de repas à domicile se poursuit selon les conditions habituelles. Vous pouvez contacter le responsable du Pôle Cadre de Vie au 07 63 95 72 42.

• ASSAINISSEMENT
  

Ÿ¤ Assainissement Non Collectif (SPANC) : les contrôles périodiques ont repris depuis le 3 juillet 2020.

¤Ÿ Assainissement Collectif : pour toute demande, vous pouvez contacter SUEZ aux numéros mentionnés sur votre facture d’eau

• SERVICE PETITE ENFANCE

Ÿ¤ Multi accueil VisioCrèche et Micro crèche Ma P’tite Maison:

Ouverture à compter du 12 mai 2020. Depuis le 22 juin, la capacité d’accueil des enfants n’est plus limitée. Fermeture estivale des services du lundi 13 juillet au lundi 24 août 2020 inclus.

Ÿ¤ Relais Assistants Maternels VisioRelais et Saône Relais :

Reprise de certains temps d’animation collectifs à compter du 6 juillet en fonction de la demande  des assistants maternels. Les animatrices continuent d’assurer à distance une information et un accompagnement auprès des assistants maternels et des parents employeurs.

Pour chacune de ces structures, afin d’obtenir plus d’informations sur les conditions d’accueil des enfants vous pouvez contacter le secrétariat au 04 74 01 51 13 aux horaires habituels ou envoyer un mail sur ppe@ccvsc01.org

• ACCUEIL DE LOISIRS VISIOMOMES

Ÿ¤ Mercredis de septembre et octobre 2020 :

Inscriptions à partir du 17 août 2020 pour un effectif prévisionnel de 76 enfants sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

¤Ÿ Vacances scolaires d’été :

Ouverture pour tout public, avec priorité pour les enfants des personnels prioritaires et des personnes qui travaillent et les enfants de moins de 10 ans. La capacité d’accueil maximale, dans le respect des gestes barrière et de la distance physique préconisés, est de 50 enfants, répartis en 5 groupes distincts. La restauration dans le réfectoire, avec respect des distances et nettoyage, est possible en deux services.

Fermeture du lundi 3 au vendredi 14 août et lundi 31 août 2020.

Afin d’obtenir plus d’informations sur les conditions d’accueil des enfants, vous pouvez contacter le service au 06 21 31 37 50 du lundi au vendredi (mercredi inclus) de 8h30 à 12h30 et le mercredi de 13h30 à 17h ou envoyer un mail sur alsh@ccvsc01.org

• TOURISME
  

Le port du masque est obligatoire pour tous les visiteurs dans les structures touristiques.

Ÿ¤ Office de tourisme :

Depuis le 5 juin, ouverture de l’accueil au public suivant les horaires habituels (du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h). Vous pouvez contacter le service par téléphone au 04 74 04 90 17 ou par mail sur tourisme-ot1@ccvsc01.org ou tourisme-ot2@ccvsc01.org

Ÿ¤ Gîtes de la Calonne :

Depuis le 12 juin, ouverture de l’accueil au public suivant les horaires habituels (du lundi au samedi de 13h30 à 17h30) et reprise de la location des gîtes. Vous pouvez contacter le service au 04 74 67 74 95 ou par mail sur gites@ccvsc01.org
Depuis le 22 juin, ouverture de la salle la Confluence, avec une capacité d’accueil maximale de 10 personnes. Fin de l’hébergement gratuit pour le personnel soignant depuis le 12 juin 2020.

• AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Réouverture le 11 mai 2020. Vous pouvez contacter le prestataire gestionnaire, SG2A L’HACIENDA, au 06 68 66 18 61.

• SPORT

¤ Gymnases (Visiosport et Jardin des sports à Montceaux, gymnase à St-Didier/Chalaronne, gymnase à Thoissey)

Tous les locaux et salles mis habituellement à disposition des associations sont fermés depuis le 13 mars et jusqu’au 28 août 2020. Reprise le 1^er septembre 2020 sous réserve des mesures gouvernementales.
Vous pouvez contacter le responsable du Pôle Cadre de Vie au 07 63 95 72 42.

¤ Centre sportif à St-Didier-sur-Chalaronne

Réouverture des locaux mis à la disposition des clubs de Foot et de Tennis pendant l’été dans le cadre d’un protocole sanitaire spécifique mis en place avec les associations concernées.
Le skate park est ouvert depuis le 11 mai, sous réserve d’une pratique sportive individuelle ou familiale ou ne générant pas de présence supérieure à 10 personnes autour du site et dans le respect des gestes barrière et de la distance physique minimale (2m en statique et 10 m en déplacement).

      • TRANSPORT
Les circuits et les points d’arrêts restent inchangés pour l’année scolaire 2020/2021. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire en septembre 2020, le port du masque et d’éventuelles d’autres mesures barrières seront à respecter par les élèves.

     • PERMANENCES LOCALES AU POLE MEDICO-SOCIAL

A compter du 10 juillet, reprise des permanences locales pour les rendez-vous pris avec les assistantes sociales du service départemental.
Pas de permanences locales en juillet et août pour la Mission Locale Jeunes et le Service départemental de Protection Maternelle et Infantile.

    • PERMANENCES LOCALES AU SIEGE

– Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain (ALEC01) : reprise des permanences locales organisées au siège de la CCVSC. Les personnes qui souhaitent se rendre à une permanence doivent prendre rendez-vous préalablement auprès d’ALEC01 au 04 74 45 16 46.
Les prochaines permanences auront lieu: lundi 27 juillet, lundi 24 août, lundi 14 septembre et lundi 28 septembre 2020.

– Plateforme Initiative Dombes Val de Saône (IDVS) : pas de permanences au siège en juillet et août 2020. Vous pouvez contacter  Madame Isabelle BIZET au 04 74 08 39 81 ou par mail à l’adresse suivante : idvs@initiative-dombesvaldesaone.fr