SEANCES DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire vote les décisions qui engagent la collectivité.

Cette assemblée délibérante se réunit en principe une fois par mois lors de séances publiques pour prendre des décisions et voter des délibérations.

L’ensemble des votes du conseil et des décisions prises au cours du mois par le président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont transcrites dans des comptes rendus de séance.

PROCHAINE SEANCE

La prochaine séance publique du conseil communautaire aura lieu:

Mardi 28 mai 2019 à 20h30
au siège de la communauté de communes
Voir l'ordre du jour...


→ Les comptes rendus de l’année 2019

→ Les comptes rendus de l’année 2018

→ Les comptes rendus de l’année 2017

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes publie chaque semestre un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante (délibérations) et les décisions et arrêtés réglementaires du Président.

Ces recueils sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes.
→ Le Recueils des actes administratifs 2017

→ Le Recueils des actes administratifs 2018