LES COMPTES RENDUS DE SEANCE

Le conseil communautaire vote les décisions qui engagent la collectivité.

Cette assemblée délibérante se réunit en principe une fois par mois lors de séances publiques pour prendre des décisions et voter des délibérations.

L’ensemble des votes du conseil et des décisions prises au cours du mois par le président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont transcrites dans des comptes rendus de séance.

 

La prochaine séance publique du conseil communautaire aura lieu:

Mardi 29 janvier 2019 à 20h30

au siège de la communauté de communes

Vous pouvez consulter l'ordre du jour : CC 29 01 2019

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes publie chaque semestre un recueil des actes administratifs.Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante (délibérations) et les décisions et arrêtés réglementaires du Président.

Ces recueils sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes.
→ Le Recueils des actes administratifs 2017

→ Le Recueils des actes administratifs 2018